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Déliberation - 03 ensemble projets deliberations
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Arrêté - 20220616 ap ddt sen 20220616 b73 signe 4
Procès Verbal - 20220616
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220616)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
RÉNT
direction.
le@saintl
td
a
D
an
e@saintlaurentdemure.org
CONVOCATION
Nos réf.
: SF/KG/conseil
municipal/convocation
n°03
A
une
reunion
du
Conseil
Municipal
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra :
Jeudi
16 juin
2022
À
18h30
Salle
du
conseil
municipal
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
14
avril
2022.
Communication
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
d'une
délégation.
Délibération
057/2022
: Aurélia
DUCHET
déléguée
SIM
en
remplacement
de
Gérard
THEVENON
Délibération
058/2022
: Modification
des
statuts
du
SIM
Délibération
059/2022
: Création
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap Délibération
060/2022
: Création
d'une
entente
intercommunale
entre
les communes
de
Saint
Bonnet
de Mure
et
Saint
laurent
de
Mure
pour
la
construction
d'un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
Délibération
061/2022
: Election
des
membres
de
la conférence
intercommunale
d'entente
entre
les communes
de
Saint
Bonnet
de
Mure
et
Saint
Laurent
de
Mure
pour
la construction
d'un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique Délibération
062/2022
: Désaffectation
et
déclassement
du
terrain
du
stade
José
Roman
Délibération
063/2022
: Cession
du
terrain
du
stade
José
Roman à
la société
DUREV
IMMOBILIER
Délibération
064/2022
: Désaffectation
et
déclassement
de
quatre
parcelles
communales
et de
deux
portions
du
chemin
communal
de
la Mitanaise
Délibération
065/2022
: Cession
de
4 parcelles
et de
2 portions
de
chemin
communal
aux
sociétés
Parkraise
et
Paris
Properties
Developpement
(PPD)
Délibération
066/2022
: Acquisition
à l'euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
AC
197,
AC
212,
AC
214
situées
1-2
rue
Jean-Baptiste
Poncet
Délibération
067/2022
: Cession
de
la parcelle
AC
15
aux
sociétés
SAS
BONELLO
et
SCI
GUARDI
Délibération
068/2022 :
Externalisation
de
la gestion
locative
des
biens
communaux
soumis
à bail professionnel
ou
d'habitation
Délibération
069/2022
: Demandes
de
subventions
à la
Région
au
titre
du
Contrat
Région
et
à l'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
(2022)
Délibération
070/2022
: Décision
Modificative
n°1
- budget
annexe
de
l’eau
Délibération
071/2022
: Décision
Modificative
n°1
- budget
annexe
de
l'assainissement
Délibération
072/2022
: Décision
Modificative
n°2
- budget
principal
Délibération
073/2022
: Apurement
du
compte
1069
du
budget
principal
Délibération
074/2022
: Subvention
exceptionnelle
à l'Établissement
Public
Communal
Autonome
CENTRE
EDUCATIF
CAMILLE
VEYRON Délibération
075/2022
: Contrat
d'Engagement
Républicain
des
associations
bénéficiant
de
subventions
publiques Délibération
076/2022
: Convention
VDI
- prolongation
de
l'avenant
Délibération
077/2022
: Information
sur
le lancement
du
projet
des
ballons
fluos
Délibération
078/2022
: Modification
du
budget
prévisionnel
alloué
au
marché
global
de
performance
pour
la
conception,
la
réalisation
et
la maintenance
d'un
bâtiment
à usage
d'école
élémentaire
et
de
restaurant
scolaire
«Projet
EVEIL
»
Délibération
079/2022
: Attribution
du
marché
Projet
EVEIL
- marché
global
de
performance
sur
la conception,
la réalisation
et
la maintenance
d’un
bâtiment
à usage
d'école
élémentaire
et
de
restaurant
scolaire
« Projet
EVEIL
»
Délibération
080/2022
: Recours
à l'apprentissage
Délibération
081/2022
: Création
d'emplois
permanents
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Délibération
082/2022
: Convention
Relais
Petite
Enfance
Délibération
083/2022
: Promesse
unilatérale
d'achat
à la SAFER
des
parcelles
APO035
et APO036
Questions
diverses
et
Informations
Patrick
FIORINI