Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 165 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 165 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 165 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-165

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-09-30-00001 - Arrêté n°2304/2021 rétablissant l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré (2

pages) Page 3

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-09-30-00001

Arrêté n°2304/2021 rétablissant l'accueil des

usagers dans des classes au sein d'établissements

scolaires du premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-30-00001 - Arrêté n°2304/2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 3PRÉFET CABINET

2e PESIER Direction des sécurités

Égalité

Fraternité

n° 2 304 202:

ARRETE

rétablissant l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

_ Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°2157-2021 du 13 septembre 2021 conférant délégation de’ signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin. 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté n°2236 bis-2021 du 27 septembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré à Vichy et Cusset ;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans les établissements scolaires du premier degré, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n'a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, établi par les établissements scolaires, a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-30-00001 - Arrêté n°2304/2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 4ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé :

à compter du mercredi 29 septembre 2021:

- Ecole élémentaire Jacques Laurent à VICHY : classes de CE2/CM1 et de CM1/CM2 - Ecole élémentaire Chassignol à CUSSET : classe de PS/MS

Article 2 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Vichy et de Cusset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 20/09/2094

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète. —

directrice de Cabinet

Firginie AVEROUS

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421- 1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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