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Déliberation - DEL 2026 052
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 052)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_052
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES MINISTERES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LE CADRE DU FONDS VERT 2026 - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES A L'ECOLE BOUSSON
L'an deux mille vingt six, le vingt huit mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le , s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Laurent MALOCHET, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN-SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Marc SAULNIER, Laure PETRELLUZZI, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Njoud PAYEN, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Virginie MINART-GIVERNE à Eric DUMOULIN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Marcel PEDRO à Dominique BAUD
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 36 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
Créé par la loi de finances initiale pour 2023, le fonds vert a vocation à soutenir les
projets des territoires visant à accélérer leur transition écologique.
Piloté par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN),
son enveloppe nationale est dotée en 2026 d'un montant de 837 M€.
Le fonds finance trois types d'actions :
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2026 • Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires:
Rénovation énergétique des bâtiments publics;
• L'adaptation au changement climatique: Prévention des inondations; prévention
des risques en d'incendies de forêt; renaturation des villes et des villages,
adaptation aux risques émergents en montagne, prévention des risques
cycloniques, adaptation au recul du trait de côte, agir pour la biodiversité;
• L'amélioration du cadre de vie: actions pour l'amélioration de la qualité de l'air
dans les agglomérations à forts enjeux, soutien à la transition et à la planification
écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux; recyclage foncier
(friches), territoires d'industrie en transition écologique, financement des plans
air-climat-énergie territoriaux (PCAET), mobilités durables en territoires ruraux et
moyennement denses.
Dans le cadre de la politique de rénovation énergétique des bâtiments communaux
menée par la Ville de Chatou depuis plusieurs années, la ville souhaite solliciter un
accompagnement financier de l'État via le fonds vert 2026.
Ce projet concerne le remplacement des menuiseries extérieures de la classe n°4 de
l’école maternelle Bousson. Le montant de l'opération s'élève à 66 661,20 € HT, soit 79
993,44 € TTC.
L’objet de la présente délibération est de solliciter une subvention de 53 328,96 € auprès
des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition écologique au titre de
la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire préfectorale du 6 avril 2026 relative au fonds d’accélération de la transition écologique des territoires dit « fonds vert » pour 2026,
Vu l’information donnée aux membres de la Commission Finances par mail en date du 22 mai 2026
Considérant que les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux sont financés dans le cadre de ce Fonds vert pour 2026,
Considérant que la Ville de Chatou a décidé de procéder au remplacement des menuiseries extérieures de la classe n°4 de l’école maternelle Bousson pour un montant de 66 661,20 € HT soit 79 993,44 € TTC,
Considérant la nécessité de déposer un dossier de demande de subvention,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DÉCIDE :
• de déposer un dossier de de demande de subvention dans le cadre du fonds vert 2026 pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la classe n°4 de l’école maternelle Bousson.
• d’autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’État dans le cadre du fonds vert 2026.
A L'UNANIMITÉ,
#signature#