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Déliberation - DEL 2024 031
unknown - DEL 2025 031
Déliberation - DEL 2026 031
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 031)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_031
SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
L'an deux mille vingt six, le seize avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le , s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Laurent MALOCHET, Virginie MINART-GIVERNE, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN- SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Franck PACQUET, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Njoud PAYEN, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Edith MOLDOVAN à Véronique FABIEN-SOULE, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Pascale PATAT à Eric DUMOULIN, Laure PETRELLUZZI à Michèle GRELLIER, Marcel PEDRO à Cécile DELAUNAY
Absents :
Marc SAULNIER, Arnaud BEAUVOIR
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Conformément aux articles L.5211-7 et suivants, L.5212-1 et suivants, L.5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs au fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats mixtes, il convient de désigner les représentants de la Ville au sein des différents syndicats.
Les syndicats de communes sont administrés par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
La Commune de Chatou est membre des syndicats suivants :
SYNDICATS DE COMMUNES/SYNDICATS MIXTES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION
MULTIPLE (SIVOM) DE LA BOUCLE
Etudes, programmation, acquisition, réalisation et exploitation d’équipements et de services publics à caractère intercommunal.
3 titulaires + 3 suppléants
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION
MULTIPLE (SIVOM) DES COTEAUX DE SEINE
Compétence "Pays des Impressionnistes" :
- Accompagner la promotion du Pays des Impressionnistes
- Soutenir des actions de communication et de promotion
- Participer au développement du Chemin des Impressionnistes Compétence "Entretien des berges de seine et sites paysagers" : - Entretenir les berges de Seine
- Entretenir les sites paysagers et forestiers du territoire
- Réaliser et gérer des investissements liés à l’entretien et à la gestion fluviale
Compétence "Voirie, Aménagements, Entretien, Travaux intercommunaux" :
- Réaliser des travaux intercommunaux d’infrastructure et d’entretien. La commune de Chatou est adhérente pour les compétences : Pays des Impressionnistes, Tourisme sur Seine et Aménagement voirie et
entretien.
2 titulaires + 2 suppléants
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION
MULTIPLE (SIVOM) DE SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE
Réaliser des « œuvres et des services d'intérêt intercommunal ». Syndicat dit à la carte composé de quatre sections :
- une fourrière automobile et animale,
- des vignes,
- le Service départemental de secours et d’Incendie (SDIS), - le Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA).
La Ville participe aux sections fourrière automobile et animale ainsi qu’au CSAPA.
2 titulaires + 2 suppléants
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET
L’ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF)
Responsabilité de l’organisation et de la distribution publique locale du gaz et de l’électricité. Contrôle de l'acheminement de l'énergie, conseil, information, soutien et subventionnement de ses communes adhérentes en matière de maîtrise de la demande d'énergie (MDE) et l'achat d'énergie pour le compte des collectivités d’Île-de-France dans le cadre de l'ouverture des marchés.
1 titulaire + 1 suppléant
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA
PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR LES ÉNERGIES ET
LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Compétence d’autorité concédante de distribution publique d’électricité et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification sur le réseau de distribution publique d’électricité, la compétence pour la mise en place d’un service public de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, les compétences relatives à l’éclairage public, à la signalisation lumineuse tricolore, ainsi que celle d’autorité organisatrice des réseaux de communications électroniques et de services de communication audiovisuelle, celles relatives au développement des énergies renouvelables et au système d’information géographique, celle d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ainsi que du service de fourniture de gaz et celle en matière de contribution à la transition énergétique.
1 titulaire + 1 suppléant SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE
TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS DE LA
BOUCLE DE LA SEINE (SITRU) - Compétence
chaleur
Le SITRU est maître d'ouvrage depuis 1988 d'un réseau de chaleur alimenté par l'énergie de son usine d'incinération Cristal et desservant les communes de Carrières-sur-Seine, Chatou et Houilles.
Depuis le 26 novembre 2012, le syndicat s'est doté de la compétence réseau de chaleur à laquelle ont adhéré les communes de Carrières-sur- Seine, Chatou, Houilles et Montesson.
2 titulaires
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE
MAINTIEN A DOMICILE (SIMAD)
Création, fonctionnement et gestion des services concourant au maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou malades.
2 titulaires + 2 suppléants
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir après appel de candidatures :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA BOUCLE
Candidats titulaires Candidats suppléants
Véronique FABIEN-SOULÉ Cécile DELAUNAY
Marc SAULNIER Marcel PEDRO
Aude HENNEQUIN Elodie MEHAULT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DES COTEAUX DE SEINE
Candidats titulaires Candidats suppléants
Michèle GRELLIER Véronique LIGNIER
Pascale PATAT Edith MOLDOVAN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE SAINT-GERMAIN-EN- LAYE
Candidats titulaires Candidats suppléants
Christelle HANNEBELLE Arnaud BEAUVOIR
Laurent MALOCHET Paul MARSAL
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF)
Candidats titulaires Candidats suppléants
Vincent GRZECZKOWICZ Franck PACQUET
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR LES ÉNERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Candidats titulaires Candidats suppléants
Vincent GRZECZKOWICZ Virginie MINART-GIVERNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES RÉSIDUS URBAINS DE LA BOUCLE DE LA SEINE (SITRU) - Compétence chaleur
Candidats titulaires Arménio SANTOS
Fabien BARSUKOW
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (SIMAD)
Candidats titulaires Candidats suppléants
Cécile DELAUNAY Edith MOLDOVAN
Pascale PATAT Marc SAULNIER
DELIBERATION
Vu les articles L.5211-7 et suivants, L.5212-1 et suivants, L.5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les représentants de la Ville au sein des syndicats de communes et syndicats mixtes,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE de désigner les représentants de la Ville au sein des syndicats de communes et syndicats mixtes suivants :
SYNDICATS DE COMMUNES/SYNDICATS MIXTES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION
MULTIPLE (SIVOM) DE LA BOUCLE
Titulaires :
Véronique FABIEN-SOULÉ
Marc SAULNIER
Aude HENNEQUIN
Suppléants :
Cécile DELAUNAY
Marcel PEDRO
Elodie MEHAULT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION
MULTIPLE (SIVOM) DES COTEAUX DE
SEINE
Titulaires :
Michèle GRELLIER
Pascale PATAT
Suppléants :
Véronique LIGNIER
Edith MOLDOVAN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION
MULTIPLE (SIVOM) DE SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE
Titulaires :
Christelle HANNEBELLE
Laurent MALOCHET
Suppléants :
Arnaud BEAUVOIR
Paul MARSAL
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ
ET L’ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE
Titulaire :
Vincent GRZECZKOWICZ (SIGEIF)
Suppléant :
Franck PACQUET
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA
PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR LES
ÉNERGIES ET LES RESEAUX DE
COMMUNICATION (SIPPEREC)
Titulaire :
Vincent GRZECZKOWICZ
Suppléant :
Virginie MINART-GIVERNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE
TRAITEMENT DES RÉSIDUS URBAINS DE LA
BOUCLE DE LA SEINE (SITRU) -
Compétence chaleur
Titulaires :
Arménio SANTOS
Fabien BARSUKOW
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE
MAINTIEN A DOMICILE (SIMAD)
Titulaires :
Cécile DELAUNAY
Pascale PATAT
Suppléants :
Edith MOLDOVAN
Marc SAULNIER
Par 33 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
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