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unknown - DEL 2024 050
Déliberation - DEL 2026 050
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 050)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_050
APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES ET DES REGIES RELATIVE AU PROGRAMME ACTEE DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION DE LA PISCINE JEAN-FRANCOIS HENRY
L'an deux mille vingt six, le seize avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le , s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Laurent MALOCHET, Virginie MINART-GIVERNE, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN- SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Franck PACQUET, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Marc SAULNIER, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Njoud PAYEN, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Edith MOLDOVAN à Véronique FABIEN-SOULE, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Pascale PATAT à Eric DUMOULIN, Laure PETRELLUZZI à Michèle GRELLIER, Marcel PEDRO à Cécile DELAUNAY
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 34 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) porte le
programme ACTEE + (référencé PRO-INNO-66), destiné à accompagner les collectivités
territoriales dans leurs démarches de transition énergétique.
Ce programme prévoit l’attribution de financements, dans le cadre d’appels à projets, au
bénéfice des collectivités lauréates. Il vise notamment à soutenir le déploiement d’un
réseau d’économes de flux, la réalisation d’études technico-économiques, le financement
de missions de maîtrise d’œuvre ainsi que l’acquisition d’équipements permettant le suivi
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 des travaux de rénovation énergétique.
Le programme ACTEE + a pour objectif d’aider les collectivités à mutualiser leurs actions,
à inscrire leurs démarches dans la durée et à planifier des travaux de rénovation
énergétique, tout en maîtrisant leurs dépenses énergétiques. Sa mise en œuvre à
l’échelle nationale repose sur l’engagement volontaire des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, la Ville de Chatou a présenté une candidature à l’appel à projets CHENE
du programme ACTEE +, afin de déployer sa stratégie globale de rénovation de son parc
de bâtiments tertiaires, et plus particulièrement pour le projet de maîtrise d’œuvre relatif
à la piscine de Chatou.
En effet, la ville de Chatou a décidé de rénover et de moderniser la piscine municipale
Jean-François Henry. Ce projet de rénovation et de modernisation est articulé autour de
trois axes majeurs :
• la remise à niveau technique de l'équipement : assurer la conformité de
l'ensemble des installations aux normes en vigueur, améliorer leur performance
énergétique et de garantir la sécurité des usagers et du personnel.
• la modernisation de l'accueil des usagers (physique et virtuel) : repenser
l'expérience utilisateur en créant un espace d'accueil moderne et fonctionnel, et
en développant des e-services performants (notamment via la priorité donnée à la
GRC piscine en 2026).
• l’optimisation financière des coûts de fonctionnement et des recettes : réduire les
consommations énergétiques et optimiser les charges d'entretien.
Le 26 février 2026, cette candidature a été retenue par le jury du programme ACTEE +
pour la mise en œuvre des actions proposées.
La commune de Chatou pourra ainsi bénéficier d’un accompagnement méthodologique et
d’un soutien financier pour la réalisation d’actions en faveur de l’efficacité énergétique,
telles que validées par le jury de l’appel à projets CHENE.
Les dépenses éligibles concernent notamment :
• le recrutement ou la mobilisation d’un économe de flux ;
• l’acquisition d’outils de mesure et de suivi des consommations énergétiques ;
• la réalisation d’études techniques ;
• les missions de maîtrise d’œuvre ;
• les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et les actions de
sensibilisation.
Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations
énergétiques, conformément aux obligations fixées par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans le cadre de la candidature sont les
suivantes :
Lot 4 – Maîtrise d’œuvre • Coût total prévisionnel : 162 489,60 € HT
• Montant de l’aide prévisionnelle : 90 000 €
À la suite de la sélection de cette candidature, portée par la Ville de Chatou, une
convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue
entre la FNCCR et la commune.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention
correspondante à passer avec la FNNCCR.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l’arrêté du 28 novembre 2022 portant validation du programme ACTEE+,
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Considérant que la ville de Chatou a décidé de rénover et de moderniser sa piscine Jean- François Henry afin de remédier aux désordres structurels et fonctionnels pour assurer sa pérennité,
Considérant la décision du jury du Programme ACTEE d’accorder une subvention de 90 000 € à la Ville de Chatou au titre du dispositif de l’AAP CHENE,
Considérant la nécessité de signer la convention,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DECIDE :
• de valider la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le Jury du programme ACTEE pour l’AAP CHENE,
• d’approuver le projet de convention annexé à la présente délibération.
• d’autoriser le Maire à signer la convention et toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
• d’autoriser le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP CHENE et retenue par le Jury ACTEE.
A L'UNANIMITÉ,
#signature#