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Arrêté - 40 arrete 40 2023 001
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 40 arrete 40 2023 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N°40/2023
OBJET : Réglementation de la circulation en alternat « AVENUE DU PERIGORD » pour le changement du
tampon d’assainissement-Entreprise AGUR
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 - Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU la demande formulée le 24/08/2023 par l’entreprise AGUR pour effectuer le changement d’un
tampon d'assainissement;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation en } chaussée et en alternat par feux
tricolores, au droit du chantier à partir du lundi 04 septembre 2023 et pour une durée de 20 jours.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° Pour permettre les travaux, la circulation sera réduite à une voie et réglée en alternat devant
la mairie sise «63 Avenue du Périgord» du lundi 04 septembre 2023 et pour une durée de 20 jours.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement ainsi que les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres, excepté par les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
e M.Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
e L'entreprise AGUR
e L'unité d'Aménagement de Bergerac
e au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 24/08/2023
P/Le Maire, M Jean-Louis REY PLAN DE SITUATION
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Certifié exécutoire publié ou notifié
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