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Arrêté - 55 arrete 55 2023 001
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 55 arrete 55 2023 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
> F A <
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N°55/2023
OBJET : Réglementation de la circulation en alternat « 869 CHEMIN DES NOVETTES » pour le
raccordement électrique, terrassement et pose de compteur-Entreprise CPROM pour le compte
d'ENEDIS.
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU l'arrêté de voirie N°2023 370 024, délivré par la Communauté de Communes Montaigne Montravel
et Gurson, portant permission de voirie.
VU la demande formulée le 31/102023 par l’entreprise CPROM représentée par M Olivier DEGROLARD-
5 ZA DES TABERNOTTES 33370 YVRAC pour effectuer des travaux de branchement ENEDIS et pose d’un
compteur.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation en alternat manuel, au droit du chantier à
partir du vendredi 24 novembre 2023 et pour une durée de 22 jours.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° Pour permettre les travaux de branchement « 869 CHEMIN DES NOVETTES » la circulation
sera réglée en alternat à partir du vendredi 24 novembre 2023 et pour une durée de 22 jours.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement ainsi que les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres, excepté par les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
M. le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
e M.Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
CPROM-M Olivier DEGROLARD
e au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DEBREULLH, le 07/11/2023
LeMgire, 2) PLAN DE SITUATION
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