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Arrêté - arrete 15 2023 001
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 15 2023 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N°15/2023
OBJET : Réglementation du stationnement et de la circulation « ROUTE DES LAURENTS» pour la pose de
compteur d’eau et branchement AËP-Entreprise SAS TREMBLAY TP pour le compte de SUEZ
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU l'arrêté de voirie N°2023 370 007, délivré par la Communauté de Communes Montaigne Montravel
et Gurson, portant permission de voirie.
VU la demande formulée le 04/04/2023 par SAS TREMBLAY TP représentée par M Thierry BRUN-60 RUE
INGRES 33220 PINEUILH pour effectuer des travaux de branchement AFP et pose d’un compteur.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation en alternat par feux
tricolores, au droit du chantier à partir du mardi 02 mai 2023 et pour une durée de 30 jours.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° Pour permettre les travaux de branchement« Route des Laurents » la circulation sera réglée
en alternat à partir du mardi 02 mai 2023 et pour une durée de 30 jours.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public à hauteur de trois places de stationnements.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement ainsi que les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté par les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.a
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise
intervenante.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
M. Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
SAS TREMBLAY TP-M Thierry BRUN
e au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 14/04/2023 PLAN DE SITUATION