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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 083 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 083 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-083
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-03-31-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation
du circuit de vitesse de Pau-Arnos (9 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-03-31-00004
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit de vitesse de
Pau-Arnos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-03-31-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos 3 PRÉFET nat scyrité DES PYRÉNÉES- Direction des sécurités
ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique Liberté et des polices administratives galité Fraternité
Arrêté n°64-2025-
portant renouvellement de l’'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code du sport;
VU le code de l'environnement;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment _ articles R.211-22 à R.211-26 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de SeCOUFS ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2021-04-12-00009 du 12 avril 2021, modifié, portant homologation du circuit de vitesse de Pau Arnos ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 portant organisation de la commission départementale de la sécurité routière en formations spécialisées, et notamment la formation “organisation de manifestations sportives" ;
VU le compte-rendu de la visite sur place de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 04 septembre 2024, et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
VU la réunion relative à la tranquillité publique qui s'est tenue en préfecture le 17 octobre 2024;
VU le procès-verbal de constat de réalisation des travaux, en date du 11 décembre 2024, établi par la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
1/3
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-03-31-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos 4 VU la demande de renouvellement de l'homologation du circuit de Pau-Arnos, déposée par Mme TEULE Danielle, présidente de la SAS SECADIL, en date du 20 décembre 2024;
VU les plans de masse du circuit, certifiés conformes par la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques et par la SAS SECADIL ;
VU l'avis relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000, rendu le 9 janvier 2025 par les services de la direction départementale des territoires et de la mer;
VU l'avis du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 21 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 10 mars 2025 :
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article premier : Le circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques), tel qu'il est décrit aux plans- masses figurants en Annexe | du présent arrêté, est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur, à l'exclusion des formules 1. Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs, prévues à l'article R. 331-21 du code du sport, figure à l'Annexe Il du présent arrêté.
Article 2 : Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'Annexe III, jointe au présent arrêté.
Article 3 : Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Article 4 : Afin de préserver la tranquillité publique, l’utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation de la piste est autorisée de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. L'utilisation de la piste pour les véhicules terrestres à moteur non thermique est autorisée sans interruption de 8h30 à 22h.
2. À la demande du circuit, des dérogations à ces horaires ne peuvent être accordées lors du dépôt du dossier de déclaration de manifestations sportives, qu'en cas de circonstances particulières le justifiant. Ces dérogations sont limitées à 20 jours par an, dont 5 réservées exclusivement aux véhicules terrestres à moteur non thermique, et ne peuvent être reportées sur la même année lorsqu'elles ont été accordées mais non utilisées.
3. L'utilisation du circuit est interdite les jours des fêtes locales d'Arnos, Boumourt et Doazon, ainsi que les 1er et 2 novembre, du 23 au 27 décembre et du 30 décembre au 3 janvier.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 13114 et suivants du code du sport, et mesurés en dynamique ou à la source (au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule), selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
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2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-03-31-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos 5 6. Des mesures du bruit dans l'environnement sont effectuées, par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces résultats qu'il transmet à l'autorité préfectorale.
7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 6 : Mmes et MM.
- la sous-préfète, directrice de cabinet des Pyrénées-Atlantiques,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie,
- le directeur départemental des territoires et de la mer,
- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, . -le directeur départemental des services d'incendie et de secours, - le commandant du détachement de l'unité motocycliste zonale,
- le représentant de la fédération française du sport automobile,
- le représentant de la fédération française de motocylisme,
- les maires des communes d'Arnos, Boumourt et Doazon,
- la présidente de la SAS SECADIL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-03-31-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos 10 Annexe III - nombre de véhicules
ANNEXE II
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-
ARNOS
Tracé 1 — 3,030 km
CATÉGORIE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais
Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000
Vitesse. 40 48
Endurance (1 à 2 heures) 46 56
Endurance (2 à 4 heures) 50 60
Endurance (4 à 12 heures) 55 66
Endurance (+ de 12 heures) 60 72
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc
Vitesse 32 39
Endurance (1 à 2 heures) 36 44
Endurance (2 à 4 heures) 40 48
Endurance (4 à 12 heures) 44 53
Endurance (+ de 12 heures) 48 58
Sport biplaces plus de 2000 cc
Vitesse 28 34
Endurance (1 à 2 heures) 32 39
Endurance (2 à 4 heures) 35 42
Endurance (4 à 12 heures) 39 47
Endurance (+ de 12 heures) 42 51
Monoplaces plus de 2000 cc
Vitesse.
Voiture de longueur inférieure à 3,70 m et de puissance inférieure à 135 kW 24 29 | (180 ch)
Vitesse. 60 (départ lancé 66 Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch) obligatoire)
vies. 60 66 Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch) |
Vitesse. 69 Kepart ange 66 obligatoire)
Motos
Vitesse 35 42
Endurance 42 42
Side Car 21 25
VEHICULES HISTORIQUES
CATÉGORIE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISE
En course, départ
arreté (valeurs départ Aux essais
lancé)
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966 bis #
Vitesse 50 (55) 60
Endurance (1 à 6 heures) 55 (62) 66
Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966
Voitures monoplaces jusqu'à 1965
Voitures monoplaces moins de 1600 cm3
du 01/01/1966 au 31/12/1981 et formule 3 toutes périodes
Vitesse 28 (31) 34
Endurance (1 à 6 heures) 35 (38) 42
Endurance (+ de 6 heures) 39 (43) 47
Voitures monoplaces plus de 1600 cm3 du 01/01/1966 au 31/12/1981 24 (27) 29
Démonstrations
Motocyclettes 50
Side-cars 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-03-31-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos 11 NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-ARNOS
Tracé 2 — 2,574 km
CATEGORIE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
Voitures tourisme
Vitesse. 36 43
Endurance (1 à 2 heures) 41 50
Endurance (2 à 4 heures) 45 54 Endurance (4 à 12 heures) 50 60 Endurance (+ de 12 heures) 54 64
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc
Vitesse. 28 34
Endurance (1 à 2 heures) 33 40 Endurance (2 à 4 heures) 36 43 Endurance (4 à 12 heures) 40 48 Endurance (+ de 12 heures) 43 52
Sport biplaces plus de 2000 cc
Vitesse. 25 30 Endurance (1 à 2 heures) 29 35 Endurance (2 à 4 heures) 31 38 Endurance (4 à 12 heures) 35 42
Endurance (+ de 12 heures) 38 45 Monoplaces plus de 2000 cc
Vitesse 22 26
Voiture de longueur inférieure à 3,70 m et de puissance inférieure à 135 kW 60
(180 ch) (départ lancé 66
Vitesse obligatoire)
Kart de puissance inférieure à 45 kW/(60 ch) . 60 66 Vitesse
; é 60 Kart de puissance sipareure à 45 kW/(60 ch) (départ lancé 66
itesse L : obligatoire)
VEHICULES HISTORIQUES
CATÉGORIE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISE En course, départ
arrêté (valeurs Aux essais
départ lancé)
Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966
Vitesse | 40 (44) 48 Endurance (1 à 6 heures) 50 (55) 60
Endurance (+ de 6 heures) 56 (62) 68
Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966
Voitures monoplaces jusqu'à 1965
Voitures monoplaces moins de 1600 cm3 du 01/01/1966 au 31/12/1981 et formule 3 toutes périodes
Vitesse 25 (27) 30
Endurance (1 à 6 heures) 31 (34) 38 Endurance (+ de 6 heures) 35 (39) 42 . 22 (24) 26 Voitures monoplaces plus de 1600 cm3 du 01/01/1966 au 31/12/1981
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-ARNOS
Tracé 3 - 0,606 km
CATEGORIE DE VEHICULES TRACE 3 — 0,606 KM Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch) 18
Karl de puissance supérieure à 45 KW (60 ch) 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-03-31-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos 12