Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 286 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 286 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 286 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2025-286

PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des

Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités

64-2025-09-12-00004 - Arrêté portant renouvellement de

l'homologation du circuit de karting dénommé « Circuit

Berdery » à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) (8 pages) Page 3

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2025-09-12-00004

Arrêté portant renouvellement de

l'homologation du circuit de karting dénommé

« Circuit Berdery » à Lescar

(Pyrénées-Atlantiques)

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-12-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting dénommé « Circuit Berdery » à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) 3PRÉFET = acti auriÈé DES PYRÉNÉES- Direction des sécurités

ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique Liberté et des polices administratives galité Fraternité

Arrêté n°64-2025-09-

portant renouvellement de l’homologation du circuit de karting dénommé « Circuit Berdery » à Lescar (Pyrénées-Atlantiques)

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route ;

VU le code du sport;

VU le code de l'environnement ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.211-22 à R.211-26;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret n° 2010-3685 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;

VU l'arrêté du 7 novembre 20086 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de SeCOUFS ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2021-09-13-00001 du 13 septembre 2021, portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting dénommé « Circuit Berdery » à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 portant organisation de la commission départementale de la sécurité routière en formations spécialisées, et notamment la formation "organisation de manifestations sportives" ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU la demande de renouvellement de l'homologation du circuit de karting dénommé « circuit Berdery » situé route de Sault-de-Navailles sur le territoire de la commune de Lescar, déposée par Monsieur Stéphane Berdery, exploitant de la SAS Circuit Berdery ;

VU l'agrément avec le numéro de classement N°64 10 25 2569 E 11 À 1017 du circuit « Berdery », délivré le 25 juillet 2025 par la Fédération Française du Sport Automobile ;

VU les avis favorables émis par la formation spécialisée « organisation de manifestations sportives » de la commission départementale de la sécurité routière lors de sa réunion du 05 septembre 2025 ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

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2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-12-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting dénommé « Circuit Berdery » à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) 4ARRÊTE :

Article premier: Le circuit de karting dénommé "Circuit Berdery", situé route de Sault-de-Navailles, 64230 Lescar, est homologué pour une durée de 4 ans.

Article 2 : Il s'agit d'un circuit de karting plein air permanent de catégorie 11, sur lequel ne peuvent évoluer que des Karts de type B 1, B 2 destinés à la location qui peuvent être également utilisés dans le cadre d'une compétition, et de type A (puissance limitée à 60 CV maximum) destinés à la compétition et l'entraînement, conformes en terme de puissance selon la norme SAE n° J1349, aux normes NFS52- 002 relatives à la sécurité et la prévention des usagers pour les karts de catégorie B1 et B2. Le circuit est homologué pour les activités d'entraînement, de compétitions et de loisirs. L'emprise totale du circuit est de 55000 m°.

La piste développe une longueur totale de 1017 mètres, pour une largeur moyenne de 8 mètres. La plus longue ligne droite est de 132,5 mètres.

La distance entre la ligne de départ et le premier rétrécissement est de 55 mètres. Le circuit est délimité à l’intérieur et l'extérieur de la piste par des rangées de pneus liés. Les obstacles fixes (murs, poteaux d'éclairage, tour de contrôle) sont protégés. La nature des accotements est en terre ou herbe.

Le sens d'utilisation de la piste est celui des aiguilles d'une montre. Il y a 8 postes de commissaire sur le circuit.

Le circuit est équipé d'un système d'éclairage permettant une utilisation nocturne.

Article 3: Monsieur Stéphane BERDERY, gérant de la SAS «Circuit Berdery» prendra toutes dispositions afin que les aménagements de cette infrastructure demeurent en parfait état d'entretien.

Article 4: Le règlement intérieur d'utilisation du circuit, joint en annexe, devra être affiché en permanence à l'entrée du circuit.

L'utilisation de ce circuit n'est autorisée que dans les conditions définies par le règlement intérieur. Le pétitionnaire devra respecter l'ensemble des règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la FFSA, notamment en ce qui concerne la qualification exigée pour le chef de piste et les catégories d'âge des pratiquants en fonction de la puissance des engins motorisés utilisés. Ce dernier est responsable de l'application strictes des consignes de sécurité.

Article 5 : Les jours et horaires d'ouverture et les conditions d'utilisation des karts seront conformes au règlement intérieur.

Le circuit sera ouvert tous les jours de 9 heures à la 19h00.

Une utilisation en nocturne est possible jusqu'à minuit, pour les activités locatives uniquement.

Les karts de catégorie B2 ne peuvent évoluer simultanément avec les karts des catégories A et B1. Des plages d'utilisation séparées doivent être aménagées.

Les sessions de location ne doivent pas dépasser 15 minutes de roulage.

Article 6: L'exploitant ou son représentant s'engage à vérifier la conformité de l'équipement des pilotes avant leur entrée sur la piste (casques, chaussures fermées, vêtements adéquats, etc ….).

Article 7 : Deux zones sont réservées au public conformément au plan joint en annexe. La première permanente au niveau de la piste, en retrait de 5 mètres, est protégée par un grillage de 2 mètres de hauteur. Une seconde peut être ouverte lors de manifestations spécifiques autorisées, le long de la seconde ligne droite, en retrait de 15 mètres, sur un talus d'environ 80 cm de hauteur.

Article 8 : Des manifestations sportives (compétitions) soumises à déclaration préfectorale après avis de la CDSR et visa délivré par la FFSA, peuvent être organisées sur le circuit. Le pétitionnaire devra veiller à déposer le dossier correspondant en préfecture, (manifestation sportives motorisées sur circuit homologué), deux mois au plus tard avant la date prévue de la manifestation.

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2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-12-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting dénommé « Circuit Berdery » à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) 5Article 9: La défense incendie sera assurée par des extincteurs propres aux risques encourus et en

nombre suffisant, qui seront répartis dans les différentes structures (tour de contrôle, sur la piste, le

local technique, l'atelier, la réserve de carburant, etc.)

Une fiche de procédure d'appel des secours est affichée au poste de contrôle du circuit.

Article 10 : L'exploitant a souscrit Une assurance couvrant sa responsabilité civile.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 12 : Mmes et MM.

- la sous-préfète, directrice de cabinet des Pyrénées-Atlantiques,

- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie,

- le directeur départemental des territoires et de la mer,

- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, - le directeur départemental des services d'incendie et de secours, - le commandant du détachement de l'unité motocycliste zonale,

- le représentant de la fédération française du sport automobile,

- [a maire de la commune de Lescar,

- Monsieur Stéphane Berdery, gérant la SAS circuit Berdery,

- Messieurs Philippe CHOLET et René-Jean Hulot, représentant la FFSA,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pau,le :

LE PREFET,

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2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-12-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting dénommé « Circuit Berdery » à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) 6Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-12-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting dénommé « Circuit Berdery » à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) 71° Le circuit est ouvert à la pratique de :

- La location des karts de catégorie Blet B2.

- L’entraînement et la compétition de karts de catégorie A.

2° Licences :

- Pour l’entraînement et les compétitions de karts de catégorie A, les pilotes devront être titulaires d’une licence valable pour l’année en cours.

- La délivrance des licences pourra se faire auprès de l’une de ces deux fédérations : FFSA, UFOLEP.

3° Assurances :

- Le circuit Berdery est titulaire d’un contrat responsabilité civile professionnelle n° A122073565 qui le couvre notamment dans son activité de location de karts.

4° Utilisation de la piste

- Des tranches horaires sont aménagées en alternance pour les différentes catégories d’utilisateurs : - Karts B1

- Karts B2

- Karts A

- En aucun cas ces diverses catégories d’usagers ne doivent circuler sur la piste en même temps.

- L’accès à la piste est interdit au public. Une zone leurs est réservée

5° Equipement des pilotes

- Les pilotes devront obligatoirement porter les équipements de sécurité exigés par les fédérations ayant autorité pour leur sport.

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-12-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting dénommé « Circuit Berdery » à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) 86° Surveillance.

Les activités de location de karts et d’entraînement kartingse dérouleront obligatoirement en la présence d’une des personnes ci-dessous :

BERDERY Christian (Président SAS CIRCUIT BERDERY)

BERDERY Stephane (Directeur SAS CIRCUIT BERDERY)

7° Location de karts

La location de karts est soumise aux règles techniques et de sécurité des circuits de karting.

Un règlement d’utilisation des karts de location comprenant les diverses consignes de sécurité est affiché à l’accueil du circuit.

Les pilotes sont invités à en prendre connaissance avant le départ.

Le chef de piste est responsable de l’application des consignes de sécurité. La location des karts de catégorie B1 est réservée aux pilotes détenteurs de la « carte d’accès 2 temps ».

Le circuit se dégage de toutes responsabilités en cas d’incidents avec toutes personnes alcoolisées ou sous l’emprise de stupéfiants ayant fait le choix de pratiquer l’activité malgré l’interdiction affichée.

8° Secours.

Une trousse de premiers secours est disponible à l’accueil.

Le numéro de téléphone du circuit est le 05 59 81 16 21.

Numéro d’appel des pompiers : 18.

Numéro d’appel du SAMU : 15.

9° Horaires.

Le circuit est ouvert tous les jours de9H00 à 19H00.

Il peut être utilisé en nocturne, jusqu à 24H00, uniquement pour la location de karts.

La direction du Circuit Berdery

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-12-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting dénommé « Circuit Berdery » à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) 9Coordonnées géographiques:

Latitude: 43.354527° Longitude: -0.442415° 7: 182m

Référence cadastrale:

Section: ZN Parcelle: 6

zone public permanente

HOURQUETS-NORD

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Implantation

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HOURQUETS-SUD

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Maître d'Ouvrage CIRCUIT _K ARTING Maître d'Oeuvre

free Adresse : SAS CIRCUIT BERDERY - Route Sault De Navailles, 64230 LESCAR

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ï j )obile 1D:64335_007_O01 | Etabli par: FFO Date: 10/05/2023 Folio : 2 / 14

Phase: APS Indice : A Fichier: 64335_007_01_APS_CIRCUIT_KARTING_A.dwg Echelle : 1/2000

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-12-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting dénommé « Circuit Berdery » à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) 10Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-12-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting dénommé « Circuit Berdery » à Lescar (Pyrénées-Atlantiques) 11