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Déliberation - DEL 2020 25 INDEMNITES ELUS
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 25 INDEMNITES ELUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Afiché1e{{/oL
| Ze
væsezs
ID : 038-213800717-20200602-DEL. 2020_25-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
JUIN
2020
N°25/2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
DEUX
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
mai
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Emile
Zola,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM
À.
ARRAR
P.,
BARET
E,,
BOFFELI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MILET
F.,
MOLLARD
N,,
PROCACCI
T.,
RIOU
M,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G
PROCURATIONS
: MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Pauline
ARRAR
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
INDEMNITE
DES
ELUS
Références °
Loi
n°92-108
modifiée
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
+
Loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
°
Loin°2015-292
du
16
mars
2016
relative
à
l'amélioration
de
la
commune
nouvelle
+
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
*
Loi
n°2016-341
du
23
mars
2016
visant
à
permettre
l'application
aux
élus
locaux
des
dispositions
relatives
au
droit
individuel
à
la
formation
et
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
des
membres
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes
+
Loi
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
+__
Loi
des
Finances
pour
2020 -— article
3
+
Décret
n°2015-297
du
16
mars
2015
relatif
à
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre
des
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton
+
Articles
L2123-20
à
L2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(indemnités
de
fonction
de
maire,
adjoint
au
maire,
conseillers
municipaux)
+
Circulaire
ministérielle
du
9 janvier
2019
°
Loin®
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Mfiché le {G//
Lolo
==
ID
: 038-213800717-20200602-DEL_2020_25-DE
Une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la
limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
l'est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonctions,
dans
la
limite
de
l'enveloppe,
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux.
Au
titre
des
cumuls
de
mandats,
un
élu
ne
peut
percevoir
plus
d’une
fois
%
le
montant
de
l'indemnité
parlementaire.
Au-delà,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
Pièce
jointe
:tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24
et
R
2123-23
;
Vu
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
qui
fixent
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
constatant
l'élection
du
maire,
de
six
adjoints,
et
de
deux
conseillers
délégués.
Considérant
que
la
commune
compte
3007
habitants
:
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale)
et
du
produit
de
19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
par
le
nombre
d'adjoints.
Au
cas
où
le
Maire
et
les
adjoints
décideraient
de
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
maximum,
les
sommes
non
perçues
peuvent
être
distribuées
entre
les
conseillers.
Le
total
alloué
ne
doit
pas
dépasser
l'enveloppe
maximale
possible
du
Maire
et
des
adjoints.
Pour
les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
le
taux
maximal
de
l'indemnité
ne
peut
être
supérieur
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH,
J.M.
GRENIER,
N.
MOLLARD
et
M.
RIOU)
DIT
que,
à
compter
du
18
mai
2020,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
* indemnité
du
maire
=
30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
(le
maximum
étant
de
51,6
D).
* indemnité
par
adjoint
=
14
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
(le
maximum
étant
de
19.8
h).
* indemnité
par
conseiller
délégué
=
11
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
* indemnité
par
conseiller
municipal
=
2.45
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale Commune
de
Champ
sur
Drac
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché {fo
240
ss
ID
: 038-213800717-20200602-DEL_2020_25-DE
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Annexe
à
la
délibération
n°
25/2020
en
date
du
2 juin
2020
Population
(authentifiée
avant
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal)
: 3007
Indemnités
maximales
(maire
+
adjoints)
:
- _
Maire
: 51.6
%
-_
adjoints
: 19.8
%
X
6
adjoints
=
118.8
%
Total
: 170.4
%
FONCTION
TAUX
APPLIQUE
MONTANT
MENSUEL
BRUT
Maire
30
%
1166.82
€
Premier
adjoint
14%
544.52
€
Deuxième
adjoint
14%
544.52
€
Troisième
adjoint
14%
544.52
€
Quatrième
adjoint
14
544.52
€
Cinquième
adjoint
14
%
544.52
€
Sixième
adjoint
14%
544.52
€
Premier
conseiller
délégué
11%
427.83
€
Deuxième
conseiller
délégué
11%
427.83
€
Conseiller
municipal
2.45
%
95.29
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Michèle /oG/
LE
ES
ID
: 038-213800717-20200602-DEL_2020_25-DE
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
courent
à
compter
de
la
date
d'installation
du
présent
conseil
soit
au
18
mai
2020.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 03
juin
2020
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
où
notification