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Arrêté - Arrete interdisant la pratique sportive sur les stades
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdisant la pratique sportive sur les stades)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
LAVAUR
Mairie de Lavaur
ARRÉTÉ
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'Article R 610-5, Livre VI - Titre 1er - Dispositions Générales du Code Pénal
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire l'utilisation des terrains rendus impraticables par des
conditions climatiques actuelles et leurs incidences sur l'état des terrains,
ARRÉTONS
ARTICLE 1- Les terrains honneur et annexe, le terrain du pigeonnier et les terrains de l'école de
rugby du stade des Clauzades, sont interdits à toute pratique du sport, du vendredi 20 janvier
2023 au lundi 23 janvier 2023 inclus.
ARTICLE 2- Les terrains annexes du stade municipal, les terrains du stade Rieux, sont interdits à
toute pratique du sport, du vendredi 20 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023 inclus.
ARTICLE 3- Les Présidents des associations sportives seront informés de ces dispositions ainsi
que les services municipaux compétents pour l'application de la présente décision.
Fait à LAVAUR, le 20 janvier 2023,
Mairie de Lavaur - B,P.88- 81503 LAVAUR Cedex — TE : 05,63,83.12,20 Fax : 03.63.41.42,99 - E-mail: mairie@ville-lavaur.fr Service Des Sports Avenue de la Gare 81500 LAVAUR Tél: 05 63 58 09 60 Fax : 05 63 58 33 52 L-mail : smsj@ville-bavaur.fr