Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision Subv ANS et FFF Creation 2 terrains Foot
Déliberation - Decision Declaration prealable Creation 2 terrains
Déliberation - Deliberation n° 102 2023 Modification Autorisation
Déliberation - DD AVENANT 2 AU MARCHE TV 2023 08 AMENAGEMENT DE 2
Déliberation - DD AVENANT 1 MARCHE TV 2023 08 AMENAGEMENT 2 TERRA
Déliberation - DD ATTRIBUTION MARCHE TV 2023 08 TRAVAUX DAMENAGEM
Déliberation - Deliberation n° 28 2024 Suppression de lautorisait
Arrêté - Arrete interdisant la pratique sportive sur les st
Arrêté - Arrete 193 2025 STADE DE FOOT Terrains 2 et 3 in
Déliberation - Deliberation n° 24 2023 Autorisation de programme
Déliberation - DD RECTSUBVCREATION 2 TERRAINS FOOT A 5 STADE MUNICIPAL J BESSE
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - DD RECTSUBVCREATION 2 TERRAINS FOOT A 5 STADE MUNICIPAL J BESSE)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le 2 & NOV. 100 ===
ID : 081-218101400-20221122-1656_DDSUBVANS-AU
Size
MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERFE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION RECTIFICATIVE
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu sa décision prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 21 Juillet 2022, visée par la préfecture en date du 22 Juillet 2022, relative à la demande de subvention auprès de l'Agence nationale du Sport (A.N.S) et auprès de la Fédération Française de Football (F.F.F.) pour le projet de création de deux terrains Foot à 5 au stade municipal avenue Jacques Besse pour un montant estimé de l'opération à 166 000 € HT. ;
Considérant la réception de la notification de l'aide de la Fédération Française de Football indiquant un montant différent de celui initialement inscrit dans le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Considérant ainsi la nécessité de mettre à jour ce plan de financement prévisionnel de l'opération, indiqué à l'article 1 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération, serait le suivant :
> Agence nationale du Sport (A.N.S) env. 43 % 72 000,00 € > Fédération Française de Football (F.F.F.) env. 36 % 60 000,00 € > Autofinancement Commune de Lavaur env. 21 % 34 000.00 €
Montant total H.T estimé de l'opération 100 % 166 000,00 €
ARTICLE 2 :
Les autres termes de la décision susvisée restent inchangés.
Fait à Lavaur, le 22/11/2022
Le Maire
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Téi : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Services Techniques - 300 Chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR — Tél : 05 63.83.0303 Courriel : st@ville-lavaur.fr