Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 5 juin 2026 pour le site

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 5 juin 2026 pour le site Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Grand-Brassac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 5 juin 2026 pour le site)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Membres en exercice: 15

Nombre d’élus en exercice 15

Nombre d’élus présents 15

Nombre d’élus représentés

Nombre d’élus excusés

Dont procurations

Mme IMOLA-FOUCHER Valérie a été élue secrétaire.

Début de la séance à 18 heures.

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal et désignation d’un secrétaire de séance

• Désignation des délégués et suppléants des conseillers municipaux pour les sénatoriales 2026

• Désignation d’un référent sécurité routière

• Désignation d’un correspondant pour le CNAS

• Désignation d’un référent ambroisie

• Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants de Agence technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)

•

Modification de l’ordre du jour :

La Maire propose au Conseil Municipal le rajout des points suivants à l’ordre du jour : (le cas échéant)

A l’ouverture de la séance du conseil municipal, présentation par les enfants de Grand-Brassac de leur projet de cinéma en plein air le mercredi 26 août 2026.

Madame le Maire précise qu’un devis a été demandé auprès de l’association Ciné Passion pour un montant de 2040 euros. Cette prestation pourrait être prise en charge par la Mairie sur le budget Fêtes et Cérémonies.

Madame le Maire expose les conditions techniques et organisationnelles d’une telle prestation et invitera le conseil municipal à se positionner lors du prochain conseil municipal du 26 juin 2026.

Délibérations à l’ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal et désignation d’un secrétaire de séance

.Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’ils ont été destinataires du procès- verbal de la séance du 27 avril 2026 en vue de son approbation.Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de désigner Mme IMOLA-FOUCHER Valérie en qualité de secrétaire de séance,

-approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026.

2. Désignation des délégués et suppléants des conseillers municipaux pour les sénatoriales 2026

Après mise en place du bureau électoral, Madame le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des trois délégués titulaires et de leurs trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Les résultats des votes sont les suivants :

Election des trois délégués titulaires :

- Mme MASCLET Laetitia, M. RIBEROL Jean-Marie ont été proclamés élus au premier tour et ont accepté le mandat

- M. LAGARDE Jérôme a été proclamé élu au second tour et a accepté le mandat

Election des trois délégués suppléants :

- Mmes JOURDY Léa, HARTZ épouse COUTELAS Cécile & M. VOEGELE Christian ont été proclamés élus au premier tour et ont accepté le mandat

3. Désignation d’un référent sécurité routière

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les services de la Préfecture demande de désigner un élu référent en matière de sécurité routière à l’occasion de chaque renouvellement de Conseil Municipal.

Ce référent sera l’interlocuteur et l’animateur d’actions pouvant être mises en œuvre sur le territoire de la commune.

Le rôle de cet élu référent sera d’être le relais privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux (population, entreprises, etc…), de veiller à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière et d’être le porteur d’une politique sécurité routière avec une identification des problèmes locaux au sein de la collectivité et être force de propositions qui pourront être adaptées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- désigne Madame COLIN Catherine, comme élue référente en matière de sécurité routière.

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

4. Désignation d’un correspondant pour le CNAS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de procéder à la désignation d’un (e) délégué (e ) local ( e) représentant les élus au sein du CNAS (Comité National d’Action Sociale).

La durée du mandat du délégué local représentant le collège des élus au sein du CNAS est calée sur celle du mandat municipal.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : :

- Désigne Madame Yolaine THIERRY, conseillère municipale, déléguée locale représentant le collège des élus au sein du CNAS.

5. Désignation d’un référent ambroisie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral n°24-2018-05-22-006 relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant leur destruction obligatoire dans le département de la Dordogne. Les ambroisies constituent un enjeu de santé publique compte tenu à la fois de leur pollen hautement allergisant pour l’homme et de leur fort potentiel d’envahissement.

Pour ce faire, Madame la Préfète demande de désigner un référent « municipal » qui sera chargé de gérer et suivre la lutte contre les ambroisies sur le territoire de notre commune, en procédant :

- à la surveillance et à la détection de l’apparition de la plante

- au signalement de ces plantes sur la plateforme interactive suivante http:/www.signalement- ambroisie.fr

- à l’information aux gestionnaires des terrains concernés sur les actions à mettre en place - à la contribution, sous l’autorité de la Maire, au respect de la réglementation en vigueur - à la remontée d’informations au comité de coordination départementale sur la boîte fonctionnelle : pref-defense-protection-civile@dordogne.gouv.fr

Madame le Maire informe les élus qu’à l’occasion du renouvellement du Conseil Municipal il appartient à ce dernier de nommer un référent communal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- désigne Monsieur BOURIEL Léo, conseiller municipal, référent communal chargé de localiser la présence de plante, de rencontrer les propriétaires et/ou occupants concernés pour les informer des obligations de lutte et les conseiller en fonction du contexte sur le territoire de notre commune.

6. Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants de Agence technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,

Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,

Considérant que la collectivité est adhérente à l’ATD 24,

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables. L’adhésion donne accès à un socle de services incluant :

- les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie), - l'assistance juridique,- le Centre de ressources en Cybersécurité.

Les autres services proposés par l’ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité, à l’unanimité :

-APPROUVE les nouveaux statuts de l’ATD 24,

-PREND ACTE ET CONFIRME les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale conformément à l'article 8 des statuts de l’ATD 24 :

Représentant Titulaire : Madame le Maire, membre titulaire de droit,

Représentant Suppléant désigné dans l’ordre du tableau : le 1er adjoint,

-AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l’ATD 24.

Informations diverses :

• Décès de Mme Lerein Denise, Mme Menot Arlette et Mme Sylviane Rigaud. • Un stagiaire de 3e est présent sur les espaces verts depuis le 1er juin jusqu’au 12 juin. • Valérie Rouillard quitte son poste le 1er juillet et sera remplacée par Lola Vinet avec une période de formation en binôme de 3 semaines.

• Un important travail d'état des lieux, de mise en conformité et de nettoyage de la salle des fêtes a été réalisé par Cécile Coutelas, Léa Jourdy, Carole Troplong et Sabrina Hilaire. • Dépense à venir pour les évacuations de l'atelier Lacour

• Projets de dépenses pour la mise en place de calorimètres pour les logements communaux, formation habilitation électrique pour un élu afin d'effectuer des petits travaux, achat de miroirs doubles pour les Lieudits Gouyas et Lonlaygue, plan d'intervention de la SDF • Inscriptions à deux labels Villes et villages fleuris et Villages d'avenir • L'association sportive du collège de Tocane sollicite une subvention pour deux collégiens brassacois ayant été sélectionnés pour le championnat de France d'athlétisme

• Point sur l'Agence postale en péril à la fin de la convention

• Proposition de répartition des Lieudits pour chaque élu

• Points à venir sur les assurances, les consommations de fluide, la voirie et les équipements.