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Déliberation - 6 educ approbation de la convention de financement fond dinnovation pedagogique ecole marternelle montaigne
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 6 educ approbation de la convention de financement fond dinnovation pedagogique ecole marternelle montaigne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 38
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-6
Objet : Approbation de la convention de
financement dans le cadre du fond
d'innovation pédagogique entre l'Académie
de Versailles et la Ville de Trappes pour
l'école maternelle Montaigne
Séance du 26 février 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt six février, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Jamal HRAIBA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Said DSOULI, Josette GOMILA, Benoit CORDIN, Guy MALANDAIN, Fouzi BENTALEB, Maxime VELAY, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Sandrine GRANDGAMBE représentée par Noura DALI OUHARZOUNE
Djamel ARICHI représenté par Pierre BASDEVANT
Florence BARONE représentée par Véronique BRUNATI
Ahmed KABA représenté par Jarina SAMAD
Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING
Colette PARENT représentée par Aurélien PERROT
Sarith SA représenté par Anne-Andrée BEAUGENDRE
Cristina MORAIS représentée par Dalale BELHOUT
Anne CLERTE-DURAND représentée par Patrick LEBOUCQ
Hélène DENIAU représentée par Murielle BERNARD
Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN
Absents : Mohamed KAMLI.
Secrétaire : M. Abdelhay FARQANE
Administration : M. BERNARDET- M. TRAN- Mme AOUSTIN- M. AGHACHOUI- Mme LOUIS- M. AMARI- Mme COTTE- Mme MONNIER
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 28/02/2024
Identifiant : 078-217806215-20240226-8352-DE-1-1 2024-6
Objet : Approbation de la convention de financement dans le cadre du fond d'innovation pédagogique entre l'Académie de Versailles et la Ville de Trappes pour l'école maternelle Montaigne
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code l’Education, et notamment les articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10 ;
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions
de l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
Vu l’avis de la commission municipale Education/Culture/Jeunesse/Sports/Vie associative du 14 février 2024 ;
Considérant le projet pédagogique présenté par l’école Montaigne maternelle portant sur la création d’une salle sensorielle ;
Considérant l’avis favorable de la commission d’examen des projets pédagogiques du 21/12/2023 présidée par le recteur ;
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les projets pédagogiques portés par les écoles ;
Considérant le projet de convention de financement proposé ;
Considérant que l’Education Nationale finance à 100% ce projet ;
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Article 1 : Approuve la convention de financement dans le cadre du fond d'innovation pédagogique entre l'Académie de Versailles, la Ville de Trappes et l'école maternelle Michel de Montaigne pour la création d’une salle sensorielle à hauteur de 31 600 euros.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement
dans le cadre du fond d'innovation pédagogique entre l'Académie de Versailles et la Ville de Trappes
pour l'école maternelle Michel de Montaigne.
Article 3 : Dit que les recettes et dépenses seront inscrites au budget 2024.
Approuvé à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 28/02/2024
Identifiant : 078-217806215-20240226-8352-DE-1-1