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Déliberation - 35 educ dde de subventions pour les projets pedagogiques des ecoles
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 35 educ dde de subventions pour les projets pedagogiques des ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-35
Objet : Demande de subventions pour les
projets pédagogiques des écoles
Séance du 2 avril 2024
L’an deux mille vingt quatre, le deux avril, à 19h03 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Benoit CORDIN, Guy MALANDAIN, Fouzi BENTALEB, Maxime VELAY, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Marc LE FOLGOC représenté par Frederic REBOUL
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Ahmed KABA représenté par Djamel ARICHI
Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING
Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN
Hélène DENIAU représentée par Pierre BASDEVANT
Absents : Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : M. AGHACHOUI - Mme LOUIS- Mme MONNIER - M. SIAD - M. TRAN - M. BERNARDET - Mme AOUSTIN
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8488-DE-1-1 2024-35
Objet : Demande de subventions pour les projets pédagogiques des écoles
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2321-2 ;
Vu le Code de l’Education,
Vu la délibération du 30 janvier 2021 n°2021-6 portant soutien aux projets pédagogiques des écoles
primaires publiques et privées sous contrat, des collèges et lycées de la ville de Trappes,
Vu la commission Education, jeunesse, sports, vie associative du 20 mars 2024,
Considérant l’intérêt des projets pédagogiques pour les enfants trappistes quant à l’acquisition notamment du socle commun de connaissances et de compétences,
Considérant les projets pédagogiques déposés par les équipes enseignantes et les demandes d’aide matérielle et financière afférentes,
Considérant l’examen et l’évaluation des demandes,
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Article 1 : Approuve le financement des projets pédagogiques selon la répartition suivante :
Ecole Intitulé projet Subvention financière
École maternelle MOURGUET En route pour les JO 2024 5000 €
École élémentaire STENDHAL Une journée olympique à la mer 4960 €
École élémentaire THOREZ
Renforcer le lien avec les familles en permettant une
poursuite des apprentissages durant les grandes
vacances d’été
774 €
École maternelle WALLON Apprendre à rouler à vélo 3584 €
École élémentaire FLAUBERT Enrichir et développer la bibliothèque partagée 3000 €
École maternelle SAND Projet éco cups évènements scolaires 178€
École maternelle JB Clément Savoir rouler en maternelle 1661 €
École élémentaire MONTAIGNE Ecole musée Montaigne 3000 €
Collège Le Village Séjour au ski 1000 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser les subventions aux écoles, collèges et
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8488-DE-1-1 lycées bénéficiaires, et à procéder aux démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024, chapitre 11, article 6574.
Approuvé à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8488-DE-1-1