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Arrêté - Arrete n° 237 Travaux de signalisation horizontale et verticale route de Ravine Touza
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 237 Travaux de signalisation horizontale et verticale route de Ravine Touza)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N° 2 A da.
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRÉ
DE LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT SUR LA ROUTE COMMUNAUTAIRE
DE RAVINE TOUZA
A L'OCCASION
DES TRAVAUX
DE SIGNALISATION
HORIZONTALE
ET
VERTICALE
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE
DE SCHOELCHER
e
LeMaire;
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
;
+
Vu
le Code
de
la Route
;
e
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière
;
o
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977
;
e
Vu
la demande
d’arrêté
de
circulation
formulée
par
la Direction
des
Services
Techniques
en
date
du
30
août
2022
;
e
Considérant
la
nécessité
de
réglementer,
à
l’occasion
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la route
communautaire
de
Ravine
Touza
située
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Schœlcher
;
e
Considérant
que
pendant
la
durée
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et verticale,
il y
a
lieu
de
protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
À
compter
de
la
date
de
la
signature
et
de
publication
du
présent
arrêté
et
ce jusqu’au
vendredi
16
septembre
2022,
de
07h00
à
16h00,
la circulation
sera
alternée
manuellement
avec
neutralisation
des
stationnements
à mi-
parcours
depuis
le giratoire,
le long
du
temple
Adventiste
jusqu’au
tunnel
Didier,
sur la route
de Ravine
Touza.
L’entreprise
SERR
sera
en
charge
des
travaux.
Article
2
:
La
Police
Municipale
est
chargée,
en
ce
qui
la concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Toute
contravention
où
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
sera
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schæicher,
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police Municipale,
Monsieur
le Directeur
des Services
Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CAC EM)
_x{
Fait
à Schælcher
le,
85
SEP,
2972
à
SECRÉTARIAT
REC,
so
a
.
TON pes arraires
UN
ARINE
Le
Maire