Arrêté - ARRETE N°255 DU 05 OCT 2022 Travaux Tranchees RUE DES Moracees Giratoire Ravine Touza

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Arrêté - ARRETE N°255 DU 05 OCT 2022 Travaux Tranchees RUE DES Moracees Giratoire Ravine Touza Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°255 DU 05 OCT 2022 Travaux Tranchees RUE DES Moracees Giratoire Ravine Touza)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE ne 2 SS

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DE TRAVAUX DE TRANCHEES SOUS

CHAUSSEES POUR RACCORDEMENT DE CABLES HTA ET BT SOUTERRAINS

RUE DES MORACEES DEPUIS LE GIRATOIRE DE RAVINE TOUZA SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e LeMaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,

Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par mail par EDF MARTINIQUE en date du 14 septembre 2022,

e Vu la permission de voirie n°244 en date du 19 septembre 2022,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux de tranchées sous chaussées pour raccordement de câbles HTA et BT souterrains rue des Moracées (depuis le giratoire de Ravine Touza) sur le territoire de la Ville de Schœælcher,

Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,

ARRETE :

Article 1 :

EDF MARTINIQUE représentée par Monsieur LAHAYE Johann et ayant son siège : 3 Avenue Louis Moreau GOTTSCHALK

97233 Schœlcher

est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion des travaux de tranchées sous chaussées pour raccordement de câbles HTA et BT souterrains rue des Moracées (depuis le giratoire de Ravine Touza) sur le territoire de la Ville de Schœlcher,

Article 2 :

- Les travaux devront être entrepris à compter du lundi 24 octobre 2022, et être achevés le mercredi 1° février 2023.

- Les horaires sont les suivants : 8h30 à 16h00.re

Suite Arrêté n°, LSS

Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient

être perturbés.

Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases

d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.

Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.

Article 3 :

- Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

- À lissue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la

Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

- Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de

sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, = Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable - Le contact de l’entreprise EDF, Monsieur LAHAYE Johan

K Fait à Schælcher le,

D5 0er, 2022

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yYolène LARGEN-MARINE