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Arrêté - Arrete n° 226 Confortement berge de ravine Fond Rousseau Terreville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 226 Confortement berge de ravine Fond Rousseau Terreville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° L26
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE
LA BERGE DE RAVINE FOND ROUSSEAU SITUEE AU QUARTIER
TERREVILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Route,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée, le 17 octobre 2023 par la société INGEFRA
représentée par madame GAUTRY Gwenaëlle,
e Vu la permission de voirie n°217 en date du 19 octobre 2023,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux de confortement de la berge de Ravine Fond Rousseau située au quartier Terreville sur le territoire de la Ville de Schœælcher,
e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,
ARRETE :
Article 1 :
La société CCTPM représentée par Monsieur Simon DESTIN et ayant son siège : 16, rue Georges Eucharis
Lotissement Dillon Stade
97200 FORT DE FRANCE
est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion de travaux de confortement de la berge de Ravine Fond Rousseau située au quartier Terreville sur le territoire de la Ville de Schælcher.
Article 2 :
Les travaux devront être entrepris à compter de signature et de publication du présent arrêté et, être achevés le vendredi 17 novembre 2023, dans un délai de quinze jours (15) jours calendaires après le démarrage effectif des travaux. Les horaires sont les suivants : 7h00 à 16h00.
La circulation et le stationnement seront interdits sur l'emprise des travaux. La signalisation sera assurée par le permissionnaire. A cette occasion, une portion de la rue Charlotte sera bloquée. Une déviation sera mise en place à la rue Manencourt et la rue des Soupirs.
Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.
Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d'exécution des chantiers.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.
Publié le 10/11/2023 Article 3 :
Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
Article 4 :
A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.
rticle 5 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Schælcher,
Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur DESTIN Simon, Le Gérant de la société CCTPM
àb Fait à Schœlcher, le 06. . al}
Le Maire, °
Par délégation du N Es
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