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Déliberation - D 2024 160 DM1 eau assainissement
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 160 DM1 eau assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Délibération n° 2024_160
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 5 décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
2 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : décision modificative budgétaire n°1 – budget eau assainissement
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6215 ............... personnel affecté par la collectivité ................................. 3 250.00 € 6542 ............... créances éteintes ................................................................. 850.00 € 022 ................. dépenses imprévues ....................................................... - 4 100.00 € 0.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE et VOTE cette décision modificative.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .