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Déliberation - D 2023 039 CG22 eau assainissement
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 039 CG22 eau assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 EE
Publié le 21/04/2028
ID : 048-214800393-20230330-D_2023_039-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 039
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le trente mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
12 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel MARTINEZ, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
3 Absents excusés : Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Vincent LACAN, Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : compte de gestion 2022 — budget eau et assainissement
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le compte de gestion 2022 du service eau et assainissement avec lequel le compte administratif 2022 se trouve en concordance,
Le Conseil Municipal,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du service eau et assainissement dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur Christian BLAVAC, Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
AE