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Déliberation - D 2023 127 DM2 eau assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 127 DM2 eau assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023 TT
Publié le 18/12/2023
ID : 048-214800393-20231205-D_2023_127-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023127
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le cinq décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : (Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Florence
FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX.
6 Absents excusés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Manuel MARTINEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Jérôme JACQUES, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Vincent LACAN, Lydie ROUJON, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : décision modificative budgétaire n° 2 — budget eau assainissement
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
œ 2315/145........ extension de rÉSEaUx - 10 000.00 € œ 2315/155....... interconnexion réseaux AEP.................... 10 000.00 € 0.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE et VOTE cette décision modificative.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX