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Déliberation - Autorisation 2025 005 parking foyer 17 mai 25
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
7 N° 2025/005
S DECISION #2 @ PORTE DUCOLQ © de Monsieur le Maire de SEEZ DU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de SEEZ
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour la soirée « Quizz Blind Test »
Le samedi 17 mai 2025
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article
L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande en date du 10 avril 2025 formulée par le Sou des Ecoles de Séez afin
d'organiser la soirée « Quizz Blind Test »,
OBJET
Le Sou des Ecoles souhaite organiser une soirée « Quizz Blind Test » le samedi 17 mai 2025 de 12 heures à 23 heures 30 sur le parking du foyer rural.
DECIDE
Article 1er
D'autoriser le Sou des Ecoles à organiser cette soirée [buvette et petite restauration) citée en objet.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250423-2025-005-AU
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 {suite décision n° 2025/005]
Article 2
Un arrêté du Maire REGLEMENTERA LE STATIONNEMENT afin d'assurer la sécurité des piétons et l'installation de la soirée.
Article 3
A charge pour le Sou des Ecoles de fixer et d'harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Article 4
ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la présente décision en liaison avec les autorités ci-dessous mentionnées :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale (pour exécution),
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice.
Fait à Séez,
Le 23 avril 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 24/04/2025
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250423-2025-005-AU
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025