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Arrêté - autorisation feu dartifice parking foyer 30 mars 2024 013
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation feu dartifice parking foyer 30 mars 2024 013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/013
N F3 74 s° @ PORTE DÙ COL A @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ORGANISATION D'UN FEU D’ARTIFICE
SAMEDI 30 MARS 2024
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2122-1 et L.2125-1 du code de la propriété des personnes publiques, VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
CONSIDERANT qu'il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police, d'assurer le bon ordre et la sécurité Jublique,
ÉORÉDESAT que Monsieur Patrick GRAND souhaite organiser avec la société Millétoiles Feu d'artifice, un feu d'artifice le samedi 30 mars 2024
CONSIDERANT que le feu d'artifice qui doit être tiré n'est pas un spectacle pyrotechnique et concerne la catégorie 3 pour une quantité inférieure à 35 kg
CONSIDERANT que pour que cette manifestation ait lieu, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur GRAND Patrick et la société Millétoiles Feu d'artifice sont autorisés à occuper la parcelle AD17 afin d'organiser un feu d'artifice conformément au plan ci-dessous.
Pas de tir
implantation des plus
gros calibres
Parcelle communale À D A4
Périmètre de sécurité
montage DO»
Périmètre de sécurité
tors du tir 35 m
Public
Sonorisation
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240314-2024-013-AI
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Suite arrêté 2024-013 du 18 mars 2024
‘ARTICLE 2
La présente autorisation est accordée pour le samedi 30 mars 2024 de 7h00 à 23h30.
ARTICLE 3
Dans le cadre de cette occupation, Monsieur GRAND s'engage à :
- _ Délimiter à l’aide de rubalise et/ou de barrières, la zone de tir, qui sera interdite aux spectateurs - {Installer des barrières sur le chemin piétons entre la zone de jeux, les terrains de tennis et la zone de tirs pour interdire tous passages lors des tirs de 21h00 à 21h45
- Interdire l'accès à la zone de jeux et des terrains de tennis lors des tirs de 21h00 à 21h45 - Enlever les déchets de tir et artifices non utilisés sous la responsabilité de la société « Millétoiles Feu d'artifice »
ARTICLE 4
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 5 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6
Monsieur GRAND Patrick, la société Millétoiles Feu d'artifice (artificier), Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg- Saint-Maurice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
Fait à SEEZ, le 14 mars 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 18/03/2024
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240314-2024-013-AI
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024