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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 064 Ouverture DUN Centre de Vaccination Municipal Contre la COVID19)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DÉLIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-064
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PS Pad Pb Pad ED Pad FA ENS PS LUE ENS LOS ES
OBJET : Ouverture d'un centre de vaccination municipal contre la COVID-19
Séance du 31 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, trente et un mars, à dix-sept heure trente-neuf en application de l'article L.2121-7
du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique vingt-quatre mars deux mille
vingt et un, se sont réunis {en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des
fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Georges BERMOND, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAÏIS, Corinne BOYER, Solange
DOMINGUEZ, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONE Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 4 jacques FUMEX (pouvoir à M. Jacques DRHOUIN) Maria
GUILLERMET (pouvoir à M. Philippe EMIN), Christine MARTINE (pouvoir à M. Gilbert LEMOINE), Sonia ZANI
{pouvoir à Mme Karine LIEVIN)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Sébastien BEVOZ
Membres absents : O
Secrétaire de séance : Mme jessie MARIN
Soit : 24 présents
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210331-DE-2621-064-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021
064-1 Comme évoqué au Conseil Municipal du 27 février 2021, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal le souhaîit d'ouvrir un centre de vaccination communal contre la COVID-19 sur la commune de Plateau
d'Hauteville.
Monsieur le Maire précise qu'un groupe de travail conduit par Monsieur Jacques Fumex et Madame Karine
Lievin a travaillé en lien avec la maison de santé de Plateau d'Hauteville et la Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé (CPTS) Bugey Sud sur la mise en place d'un tel centre et Madame Stéphanie Pernod Beaudon a adapté les termes du cahier des charges édicté par l'Agence Régionale de Santé (ARS) au contexte hautevillois.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'ARS donnera son accord pour une ouverture d'un centre
de vaccination contre la COVID-19 au rez-de-chaussée de la salle des fêtes d'Hauteville-Lompnes. La campagne de vaccination sera lancée le 17 avril prochain à raison de deux jours de vaccination par semaine.
Les conseillers municipaux Monsieur Jacques FUMEX (médecin), Mesdames MERMILLON Eliane (pharmacienne)
et LIEVIN Karine (Infirmière) de par leurs professions respectives piloteront plus particulièrement le déploiement
du centre et prendront la responsabilité de son bon fonctionnement jusqu'à sa fermeture.
Z 4 >
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE l'ouverture d'un centre de vaccination communal contre la COVID-19 dans les locaux du rez de
chaussée de la salle des fêtes de Hauteville, place Rougy.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention devant intervenir à cet effet
- DESIGNE Monsieur Jacques FUMEX, Mesdames MERMILLON Eliane et LIEVIN à représenter la commune
et organiser le bon fonctionnement du site de vaccination
- _ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210331-DE-2021-064-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021
064-2