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Déliberation - DEL 126 Ouverture Dominicale DES Commerces
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 126 Ouverture Dominicale DES Commerces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-126
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2019
Séance du 11 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le onze décembre à vingt heures et neuf minutes, le Conseil Municipal d'Hauteville- Lompnes, dûment convoqué le quatre décembre deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 18
MM. ARGENTI Bernard, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, HARNAL Sébastien, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier. Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés : 2
MM. BLEIN Jean (représenté par M. CHAPUIS Gérard), ZANI Guy (représenté par M. PESENTI Philippe). Membres absents : 7
MM. CHARVOLIN Roch, RENAUD Jean-Xavier.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, PALAZZI-ZANI N elly, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme CARRARA Carole.
Soit : 18 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques qui modifie le code du travail, notamment les règles d'ouverture des commerces le dimanche permettant aux maires de déroger pour les établissements de commerce de détail à la règle du repos hebdomadaire le dimanche. La liste des dimanches concernés est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Des demandes sont parvenues en mairie de manière limitée mais récurrente en 2018.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés,
- AUTORISE à l'unanimité, l'ouverture des commerces les dimanches 22 et 29 décembre 2019 de 8h00 à 20h00. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Bernard ARGENTI.
Accusé de réception en préfecture 9
001-210101853-20181211-DE-2018-126-DE 3 |
Date de télétransmission : 12/12/2018 il Date de réception préfecture : 12/12/2018