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Déliberation - DEL 102 Demande de Remise DUN Client Centre Helios Regie DES Energies
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 102 Demande de Remise DUN Client Centre Helios Regie DES Energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONENSSENENT DE BELLEY N° 2658-182
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseit Municipai 1 Qu PO 0 pd ob Den 1005 Pa Ps Dh part tr)
GSBJET : Demance de remise d'un client — Centre Hélios - Régie des Energies
Séance du 30 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le trente septembre, à dix-neuf heures, en application de l'articde L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de là Commune Nouvelle de
Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique vingt-quatre septembre deux mille
vingt. se sont réunis (en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville d'Hauteville, à Plateau d'Hauteville
Nombre de conseiliers en exercice au jour de ia séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Claire BILLON-BERTHET, joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Solange
DOMINGUEZ Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN,
Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONL Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER,
Karine VANDERME, Maria GUILLERMET, Bernard CORTINOVIS
Membres absents excusés avec pouvoir: 3 (3 pouvoirs représentés)
Sébastien BEVOZ {pouvoir à Mme Marie-Hélène PERILLAT), Stéphanie PERNOD BEAUDON (pouvoir à M.
Philippe EMIN), Sonia ZANI (pouvoir à Mme Eliane MERMILLON)
Secrétaire de séance
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants
Monsieur le Maire fait part de factures impayées à la Régie des énergies pour le centre Hélios depuis le mois de décembre 2019.
La police avait été établie sur la base d'un abonnement de 160 KW pour un chauffage à 20 degrés de
l'établissement alors qu'il est simplement maintenu hors gel,
La proposition est de diminuer l'abonnement de moitié donc de le ramener à 80 KW, ce qui générera une diminution de 2 102,78 euros sur la période de décembre 2019 à août 2020,
Le but est de conserver ce client même avec un abonnement réduit.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200980- DE-2020-102-DE
18/10/2020
Date de réception bréfeclure : 08/10/2020
102-1 Monsieur le Maire demande d'accepter de réduire la base de l'abonnement de 160 à 80 KW sur la période de
décembre 201S à août 2020.
Le Canceil Municinal, auf l'exnacé de Monsieur le Maire et anrèc en avoir délibéré, 3 l'unanimité, dec Ts Le DS
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de réduire la base de l'abonnement du centre Hélios de 160 kW à 80 kW sur la période de décembre 2019 à août 2020 avec une remise de 2 102,78 euros sur le total dû durant cette période.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20200930-DE-2020-102-DE | Date de télétransmission.: 08/10/2029 Date de réception préfecture : 08/10/2020 102-2