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Déliberation - 10 2024 Associations Determination du Montant de la Subvention Communale 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2024 Associations Determination du Montant de la Subvention Communale 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
de
Seine-et-Marne Commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
Date
de
convocation
27.06.2024
Date
d’affichage
27.06.2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
12
Absents
:
2
Pouvoirs
:
2
Votants
:
14
N°
10-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
Séance
du 1er juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
1°
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Maire.
Membres
présents
: M.
Michel
BAZERBES,
M.
Philippe
VANACKER,
M.
Philippe
IMBERT,
M.
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD,
M.
Patrick
RAOULT,
Mme
Isabelle
MESBAH,
M.
Sayah
NEBBOU,
Mme
Danielle
CZAINSKA,
M.
Ba-Son
PHAM,
M.
Jimmy
PETIT,
Mme
Catherine
DESMAREST Membres
absents
excusés :
M.
Marc
RABOT
pouvoir
à
M.
Michel
BAZERBES
Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA
pouvoir
à
Mme
Peggy
PHARISIEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
IMBERT
OBJET
: ASSOCIATIONS
-—
Détermination
du
montant
de
la
subvention
communale
2024.
VU
la
délibération
n°
06/2024
en
date
du
2
avril
2024
approuvant
le
vote
du
budget
pour
l’année
2024, VU
les
demandes
de
subvention
dûment
formulées
par
écrit
par
les
différentes
associations,
tel
annexé
à
la
présente
délibération,
VU
le
projet
d’amendement
déposé
par
Monsieur
Patrick
RAOULT,
débattu
et
mis
au
vote
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Article
1:_REJETTE
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(11
voix
CONTRE,
3
voix
POUR)
l'amendement
déposé
par
Monsieur
Patrick
RAOULT.
Article
2
: APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
telles
que
récapitulées
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération,
DIT
que
la dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les crédits
ouverts
au
budget
(article
65748)
ADOPTE
PAR
11
VOIX
POUR/3
CONTRES
Pour
Extrait
certifié
conforme,
En
Mairie
le 3 juillet
2024
Le
Maire,
Peggy
PHARISIEN
Accusé de réception en préfecture 077-217705102-20240701-10-2024-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024