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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 44. Approbation des montants de subventions 2024 aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: G4G-214002735
-20240415-CM15042624
44-0E
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/44
Objet: Approbation
des
montants
de
subventions
2024
aux
associations
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KEHREAX Date de convocation : 09-04-2024 Date d'affichage : 09-04-2024 KAAKKE
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
:
27
{pour
les
délibérations
n°32
à
34),
28
(pour
les
délibérations
n°35
à 44
et
pour
la n°48),
27
(pour
les
délibérations
n°45
à 47
et
49
à 53)
*Absents :
2
(pour
les
délibérations
n°32
à
34)
puis
1
(pour
les
délibérations
n°35
à
44
et
la
n°48)
et
2
(pour
les
délibérations
n°45
à 47
et 49
à 53)
* Dont
pouvoirs
: 8
* Votants
: 27
(délibérations
n°32
à
34)
puis
28
(délibérations
n°
35
à 44
et
n°
48)
et
27
(délibérations
n°45
à 47
et 49
à 53)
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
suivant :
32,
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42,
43,
44,
48,
45,
46,
47,
49,
50,
51,
52,
53.
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quinze
du
mois
d'avril,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa
(pour
les
délibérations
32
à
44
et
pour
la 48),
M.
POURTAU
Philippe,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(pour
les
délibérations
35
à 53),
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
: Mme
MOLERES
Vanessa
(pour
les
délibérations
45
à
47
et
49
à
53),
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(pour
les
délibérations
32
à
34),
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie. Pouvoirs
: M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
BOINAY
Marina
à
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
Maton
Stéphane
à
M.
DARDY
Nicolas,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
DUCORAL
Hélène
à
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
EISSAYOU
Marion
à
Mme
HARGOUS
Francoise,
Mme
ROURA
Florence
à
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
SOORS
Didier
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle.
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Marie Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
18/04/2034
Publié
le
ID
: G40-214002735-20240415-CM15042624
44-0E
Rapporteur
: Mme
Vanessa
MOLERES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
la
délibération
n°2024/23
en
date
du
14
mars
2024
portant
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
VU
la
délibération
n°2024/38
en
date
du
15
avril
2024
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
de
la commune
;
VU
l'avis
des
commissions
vie
associative
— sport
— festivités
en
date
du
04
avril
2024;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
voter
le
détail
des
subventions
accordées
aux
associations
de
la commune
pour
l’année
2024;
CONSIDERANT
le versement
complémentaire
de
subvention
à certaines
associations,
qui
sera
conditionné
à
la
réalisation
effective
des
manifestations
soutenues
ou
de
certaines
activités
:;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
soutenir
activement
les
associations
dans
le
fonctionnement
courant
et
la
dynamique
des
projets
validés
dans
un
contexte
inflationniste ;
CONSIDERANT
le
système
de
critérisation
définissant
les
modalités
de
calcul
des
subventions
afin
de
tenir
compte
de
la
nature
et
des
activités
des
associations,
ainsi
que
du
contexte
et
des
projets
qu'elles
portent,
ceci
dans
le
cadre
réciproque
d’une
information
claire
et
transparente
;
Madame
DARRIEUMERLOU
Marie
n’est
pas
prise
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
la demande
de
subvention
de
l'ASSM
;
Monsieur
PETRIACQ
Laurent
n’est
pas
pris
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
la
demande
de
subvention
de
ESQUIROT;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité:
Article
1
:
de
fixer
comme
ci-dessous
les
montants
en
euros
à
accorder
en
2024
aux
associations
de
la
commune
:
ASSOCIATION
| BP2023|
BP2024
ACCA
500,00
€
1
000,00
€
Art
Décom
3
500,00
€
3
500,00
€
ARTI
CIRK
2
500,00
€
3
000,00
€
ASC
CAMELIGUES
DU
SENHANS
500,00
€
ASC
PELOTE
4
000,00
€
4
000,00
€
ASC
Randonnée
500,00
€
ASSM
13
500,00
€|
13
500,00
€
BBSM
7 000,00
€|
6 000,00
€
Clé
Loisirs
2
000,00
€
COSPC
5
000,00
€
Dojo
Saint
Martinois
3
000,00
€
3
000,00
€
EDE
AYITI
1
000,00
€
1
000,00
€
ESQUIROT
4
000,00
€
4
000,00
€
FOOT
13
500,00
€!
13
500,00
€
GUIDON
SAINT
MARTINOIS
6
000,00
€
6
000,00
€
GUIDON
SAINT
MARTINOIS
/ ASC
CYCLOS
1 000
€
Les
accros
2
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214002735-20240415-CM15042024
44-DE
Feuillet
: 2024/
Les
éleveurs
du
Seignanx
1
525,00
€
1
500,00
€
Ma
ville
2
Cœurs
500,00
€
PALOUME
100,00
€
Pep's
Seignanx
2 000,00
€
Saint
-Martin
en
Fête
.,
12
000,00
€|
12
000,00
€
TENNIS
2 000,00
€
Théâtre
en
Herbe
4
000,00
€
3
500,00
€
Un
dojo
pour
les femmes
525,00
€
Val
Adour
Maritime
300,00
€
We
Mouv'
800,00
€
FCPE
COLLEGE
200,00
€
200,00
€
FCPE
Primaire
300,00
€
TOTAUX
90
750,00
€|
78
700,00
€
Article
2
: de
préciser
que
ces
dépenses
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Primitif
2024. Article
3
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
du
sport
et
des
festivités
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
Marie
DARRIEUMERLOU
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT
Le
Maire
:
e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.