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Déliberation - deliberations du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de St Paul et Valmalle N° 2024 / 011
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2024
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore,
Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle,
M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud ;
Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHIAOUI Aïcha,
Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
- question n°1/7-
Objet : Vote du Compte de Gestion 2023 - Budget Principal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31,
L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Considérant que l’exécution des dépenses et des Recettes relatives à l’exercice 2023 de la Commune a été réalisée par le receveur en poste de Clermont-l’Hérault, et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif de la commune pour
l’année 2023 pour ce qui concerne les réalisations ;
Considérant que les écritures du compte administratif et du compte de gestion sont identiques ;
Etant précisé que le Receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1“ juin comme la loi lui fait obligation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE : le compte de_ gestion de la Commune ( budget principal ) pour l’exercice 2023 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes et identiques à celles du compte administratif de la Commune pour le même exercice.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha Y AHIAOUI Jean-Pierre BERTOLANI
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 13/04/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 13/04/2023 j
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOL - Commune de St Paul et Valmalle N° 2024 / 012
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2024
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle,
M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud ;
Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHIAOUI Aïcha,
Mme Ÿ AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
- question n°2/7-
Objet : Vote du Compte Administratif 2023 de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31,
L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote du Compte
Administratif, et quitte la salle au moment du vote ;
Considérant qu’après avoir quitté la salle, l’Assemblée a décidé de donner la présidence de
séance à Mme GELLY Evelyne, 1%° Adjointe déléguée aux finances ;
Le Conseil, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VOTE : le Compte Administratif 2023 de la Commune ci-annexé.
AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en
ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
La secrétaire de séance, la 1% Adjointe,
Mme Aïcha Y AHIAOUI Mme Evelyne GELLY
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 13/04/2023
Notification le es
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE£ <
St Paul et Valmalle, le 13 /04/2023
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERT Commune de St Paul et Valmaile N° 2024 / 013
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2024
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha :
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud ;
Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHIAOUI Aïcha,
Mme Ÿ AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
- question n°3/7-
Objet : Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 :
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
VOTE : le Budget Primitif 2024 de la Commune ci-annexé.
AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.
Aïnsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHIAOUI Jean-Pierre BERTOL
1:
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 13/04/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 13/04/2023
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N° 2024 / 014
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2024
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme
GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, Mme LANDES Caroline, M.
LEGA Arnaud ;
Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHIAOUI Aïcha,
Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
- question n°4/7-
Objet : Délibération approuvant la fongibilité des crédits.
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-025 du 11 octobre 2023 du Conseil Municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 sur le budget de la Commune à compter du 1% janvier 2024 ;
Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
D'AUTORISER : le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
D'HABILITER : le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Aïnsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YéFAOUI Jean-Pierre BERTOIA
N,
LA
7 al LA HT
_ÆFränsmission au Représentant de l'Etat
Publication le 13/04/2023
Notification le
*
D
DELIBERATION CERTIFIEE EXE SE
St Paul et Valmalle, le 13/04/2 t I.
Le Maire de St Paul et Vas CA
Signé : Jean-Pierre BE Commune de St Paul et Valmalle N° 2024 / 015
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2024
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle,
M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud ;
Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHIAOUI Aïcha,
Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
- question n°5/7-
Objet : Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les résultats de clôture de l’année 2023 au Budget Principal font apparaître un excédent en investissement de 411.392,95 € et un excédent en fonctionnement de 543.298.,21 €.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’affectation de ces résultats.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE : de ne rien affecter sur le compte 1068 de la section d’investissement.
DECIDE : de reporter sur le compte 002 de la section de fonctionnement la totalité de
l’excédent de clôture, soit 543.298,21 €.
DECIDE : de reporter sur le compte 001 de la section d’investissement, l’excédent d’investissement d’un montant de 411.392,95 €.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha Y AHTAOUI Jean-Pierre BERTOLI Æ
Æ f1. { a
Transmis: ion au Représentant de l'Etat
Publication le 13/04/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 13/04/2023
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N° 2024 / 016
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2024
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHTAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud ;
Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHIAOUI Aïcha,
Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
- question n°6/7-
Objet : Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’état 1259 concernant la notification des taux d’imposition des taxes locales 2024. II invite l’ Assemblée à se prononcer sur le vote des taux d’imposition des taxes locales.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : de ne pas augmenter les taux des taxes locales cette année, comme indiqué ci-dessous :
Taxes Taux votés Taux votés Bases Produits
pour 2023 Pour 2024 prévisionnelles correspondants
2024
Foncier Bâti 40,41 % 40,41 % 1.452.000 586.753 €
Foncier Non-Bâti 69,92 % 69,92 % 23.000 16.082 €
TH (RS) 11,76 % 11,76 % 67.700 7.962 €
TOTAL : 610.797 €
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha Y AHTAOUI Jean-Pierre BERTOL 7
Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 13/04/2023 Notification le DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 13/04/2023
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N° 2024 / 017
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2024
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean- Marie, Mme Y AHTAOUI Aïcha :
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud ;
Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHTAOUI Aïcha,
Mme Y AHIAOUI Aïîcha a été élue secrétaire.
- question n°7/7 -
Objet : Vote des subventions aux associations pour l’année 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur les montants des subventions à allouer aux diverses associations cette année.
Le Conseil ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré,
DECIDE : à l’unanimité, d’inscrire au Budget Primitif 2024 comme suit, les subventions suivantes :
- article 65736222 C.C.ASS. : 5.900,00 €
- article 65748 ASMPV ( Club de Football ) : 800,00 €
- article 65748 Foyer Rural : 2.200,00 €
- article 65748 Restaurants du Cœur ; 500,00 €
- article 65748 Anciens Combattants ; 230,00 €
- article 65748 Coopérative Scolaire : 910,00 €
- article 65748 sorties scolaires annuelles ; 2.340,00 €
- article 65748 « Festi’ Valmalle » : 1.000,00 €
- article 65748 Comité des Fêtes : 2.200,00 €
- article 65748 Association Sportive Collège de Montarnaud : 100,00 €
- article 65748 classe verte 2024 : 1.700,00 €
- article 65748 « le Jardin de St Paul » ! 500,00 €
- article 65748 « A.P.E.» Ecole Suzanne Saint-Julien : 500,00 €
Total article 65748 : 12.980,00 €
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHIAOUI Jean-Pierre BERTOLE
Tratimission au Représentant de l'Etat
Publication le 13/04/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 13/04/2023
Le Maire de St Paul et Valmaile
Gioné : Taan-Pierre RFRTAT INT Affiché le ASà [2624
LISTE DES DELIBERATIONS
Du Conseil municipal du 10/04/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2024
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha :
Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud :
Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHIAOUI Aïcha,
Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
Adoption à l'unanimité du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 7/02/2024
1/ Protection sociale complémentaire : convention de participation pour la prévoyance des agents. Ajourné.
2/ Vote du Compte de Gestion 2023 de la Commune.
Approuvé à l’unanimité.
3/ Vote du Compte Administratif 2023 de la Commune.
Approuvé à l'unanimité,
4/ Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune.
Approuvé à l’unanimité.
5/ Délibération approuvant la fongibilité des crédits.
Approuvé à l’unanimité.
6/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2024.
Approuvé à l’unanimité.
7/ Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2024.
Approuvé à l’unanimité,
8/ Vote des subventions aux associations pour l’année 2024.
Approuvé à l’unanimité.
Le Maire, Jean-Pierre BERT: La secrétaire de séance, Mme Aïcha Y AHTAOUI