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Arrêté - Arrete autorisation de voirie RS TP LAARIBI02032026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 14h56 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation de voirie RS TP LAARIBI02032026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Circulation en alternat par feux tricolores
ARRETE INDIVIDUEL N°18 - 2026
ARRÊTÉ AUTORISATION DE VOIRIE
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de La Chapelle-la-Reine, Seine et Marne (77).
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales, VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de
stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l’article 610-5,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation du 26/02/2026 par l’entreprise RS TP sise GARCHES-Les-GONESSE (95), représentée par Mme Zina LAARIBI tel : (06.64.75.66.07) afin de procéder à la réparation d'un point de blocage sur un fourreau existant en pleine terre sur la route de Malesherbes (RD152), hors agglomération, VU l'autorisation de voirie en cours auprès de l'ARD Moret-Veneux, en cours d'instruction,
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise RS TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores, sur la rue Antoine BATTESTI et sur la route de Malesherbes, (RD152), pendant la période du mardi 10/03/2026 à 08h00 au vendredi 08//05/2026 à 18h00
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des riverains, des usagers et des personnels chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Antoine BATTESTI et la route de Malesherbes (RD152), au droit de l'avancement du chantier,
ARRETE
Ari 1
Au cours de la période du mardi 10/03/2026 à 08h00 au vendredi 08//05/2026 à 18h00, la circulation, sur la rue Antoine BATTESTI et sur la Départementale n°152 de la commune de La Chapelle-la-Reine (77), dite route de Malesherbes, sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par des feux tricolores, afin de permettre le déroulement des travaux pour la création de GC + pose de chambre L2T.
Article 2
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier et en fonction de l'avancement des travaux :
e défense de stationner pour tous types de véhicules sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier, ainsi que pour pour les véhicules d'urgence et de secours, e interdiction de dépasser quelles que soient les voies laissées libres à la circulation,
e limitation de la vitesse à 30 km/h,
Article 3
Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du présent arrêté est chargé(e) de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire.
Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Article 4
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
. les travaux devront être établis de façon à prévoir un cheminement piéton temporaire sur le trottoir opposé, si nécessaire. . mise en place d'un alternat par des feux tricolores comme stipulé en article 1. . la fabrication du mortier sur la voie publique est interdite.
les dépôts de matériaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique. en aucun cas la circulation totale des véhicules ne sera entravée par les travaux.
L'accès aux riverains sera privilégié et autorisé. pnupwnr
rti 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Article 6
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la
Arrêté n°18 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/2 Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
le pétitionnaire (entreprise RS TP)
Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE
Le responsable des services techniques
Smictom
Transdev
Les Cars Bleus
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 27/02/2026
le Maire
rard CHANCLUD
Arrêté n°18 - 2026 -Ville de La Chapelle-la-Reine 2/2