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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 40 Misson photovoltaique aide CCPOA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 40 Misson photovoltaique aide CCPOA)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Justice et droit,
02/2026
Rs QJRTHE : EXTREIT DU REGISTRE le 27022028
*ERRIGE NS. DES DELIBERATIINS Pubie 8
ID : 040-200069417-20260224-2026 40-DE
Nombre de conseïllérs en exercice : 45
APT Nombre de conseillers présents : 36 Délibération n° 2026-40 : Nombre de conseillers votants : 38
Date de la convocation : 18 février 2026 - dont«pour»: 38 -__ dont « contre » : o
- abstention: o
Objet: Convention d'attribution d’une aïde financière à la commune de
Misson pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine
communal
Le mardi 24 février 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Mouscardès, quillier, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient_présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTIE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE,
Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard
MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier
MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-
BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Stéphane BELLANGER, Marie
Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Roger
LARRODE, Annie BOULAIN, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie
LAGELOUZE,
Procurations: Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY, Valérie BRETHOUS à Stéphane BELLANGER,
Absents : Dominique DUPUY, Estelle LEVI, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Sylviane LESCOUTTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans,
VU la délibération du Conseil communautaire n°2023-102 en date du 27 juin 2023 approuvant le
Plan Climat Air Energie Territorial du Pays d'Orthe et Arrigans ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2024-137 en date du 19 novembre 2024 approuvant
le règlement d'intervention pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le patrimoine
communal ;
VU la demande de la commune de Misson.
Les élus de la commune de Misson installent des panneaux photovoltaïques sur les toitures de la mairie et de l’école.
La commune sollicite donc une aide de 1000 euros à la CCPOA, prévue par le règlement d'intervention.
Il est proposé une convention d'attribution de l’aide financière aux communes pour l'installation de
panneaux photovoltaïques sur le patrimoine communal avec la comimue de Misson.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité (Bernard MAGESCAS et Marie-Hélène SAGET ne prennent pas part au vote) :
Délibération CC n°2026-40 en date du 18 février 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 040-200069417-20260224-2026 40-DE
- APPROUVE la convention type d'attribution de l’aide financière aux communes, telle
qu'annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d'attribution de l’aide financière aux
communes pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine communal,
conformément au règlement d'intervention ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2026-40 en date du 24 février 2026 p. 2/2