Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 69 Avenant 2 travaux Photovoltaique Ccpoa we SUN
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 69 Avenant 2 travaux Photovoltaique Ccpoa we SUN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
, à
Par q 0 RT H E Publié le 02/07/2026 |
ID : 040-200069417-20260702-D_2026_69-DE
F-2026-
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 69/2026
Objet : Signature de l’avenant n°2 - travaux de construction d’une centrale photovoltaïque — siège de la Communauté de communes — Peyrehorade - marché n°2025-11
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ; VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU la délibération n°2026-48 en date du 10 avril 2026 relative aux délégations d'’attributions du conseil communautaire au Président ;
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8 ; VU le marché n°2025-1 signé le 18 septembre 2025 ;
VU l'avenant n°1 au marché précité, signé le 03 mars 2026n°2025-11 ; CONSIDÉRANT que le Président a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 500 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que les crédits sont inscrits au budget et que le montant de l'opération est inférieur à 500 000€ HT;
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser un avenant afin d’acter la pose d’un shelter et de rectifier une erreur matérielle de taux de TVA appliqué dans le cadre de l'avenant n°1;
DECIDE
Article 1: de conclure un avenant n°1 prenant en compte la pose d’un shelter en lieu et place de l'utilisation du local vélo existant, pour une plus-value de 6 952,80€ TIC et de corriger l'erreur matérielle relative au taux de TVA appliquée sur l’extension de garantie de 10 ans de l’onduleur (TVA applicable de 20% en lieu et place du taux de TVA de 10% appliqué initialement).
Montant du marché après avenants n°1 et n°2: 141 375,11€ HT soit 169 650,13€ TIC, soit une augmentation de 13,8% du montant initial du marché après avenants n°1 et n°2.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, 02 juillet 2026
Le Président de la Communauté de Communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2026-69 ° \&\ PI A2 Décision du Président CCPOA n°2026-69
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026
ID : 040-260069417-20260702-D_2
NC:
026 69-DE
p. 2/2