Déliberation - DELIB 16 12 2019 69 DM 2

Documents similaires

Déliberation - DELIB 16 12 2019 69 ANNEXE 2

Déliberation - DELIB 16 12 2019 69 ANNEXE 1

Déliberation - DELIB 16 12 2019 69 ANNEXE 3

Déliberation - DELIB 04 02 2019 12 Annexe 1

Déliberation - DELIB 14 12 2020 60 DM 2 AJUSTEMENTS DE CREDIT

Déliberation - DELIB 16 12 2019 74 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Déliberation - DELIB 16 12 2019 70 ANNEXE

Déliberation - DELIB 16 12 2019 68 CONSTITUTION PROVISION POUR

Déliberation - DELIB 16 12 2019 67 ADMISSION EN NON VALEUR

Déliberation - DELIB 16 12 2019 72 CONVENTION INTERCOMMUNALE RE

Déliberation - DELIB 16 12 2019 69 DM 2 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 12 2019 69 DM 2)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD COMMUNE DE RONCQ

ARRONDISSEMENT ---000---

DE LILLE

Extrait du Registre

CANTON Des

TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal

---000---

N° d'ordre 16/12/2019/69

L’an deux mille dix-neuf, le seize décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant

convocation du 10 décembre 2019.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 16 DECEMBRE

2019: 33

PRESENTS : 6)

Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT -

Thérèse-Marie COUVREUR - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF -— Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Louis COS YN - Jean-Luc WABANT — Eric ZAJDA

PROCURATION : (6)

Michel PETILLON donne procuration à Anne THOREZ

Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS

Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET

Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA

Jonathan GLIBERT donne procuration à Fernando ROCHA

Patrick VANDAMME donne procuration à Eric ZAJDA

ABSENTE : (1)

Amandine PANZERA

SECRETAIRE :

Louis COSYN

- EXERCICE BUDGÉTAIRE 2019 -

- DÉCISION MODIFICATIVE N°2 -

- AJUSTEMENTS DE CRÉDITS -

N° d'ordre 16/12/2019/69 - Page 1 sur 2Après nos décisions budgétaires des 4 février, 27 mai et 30 septembre 2019 (délibérations n°04/02/2019/12, n°27/05/2019/35 et n°30/09/2019/51) ayant trait respectivement au vote du Budget Primitif 2019 suivi du Budget Supplémentaire et de la Décision Modificative n°1, nous vous proposons ce soir d'examiner la Décision Modificative n°2 de l’exercice budgétaire en cours.

Les deux sections (Fonctionnement et Investissement) s’équilibrent à zéro selon les

mouvements budgétaires repris ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses —

Chapitre 011 — Charges à caractère général - 100 000 € Chapitre 042 — Dotations aux amortissements et aux provisions + 100 000 €

TOTAL - €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses —

Chapitre 20 — Immobilisations Incorporelles

(ajustements des frais d’études et d'insertion en fonction des différents

programmes de travaux en cours) - 60 000 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles (ajustements divers) - 40 000 € Chapitre 23 — Immobilisations en cours (ajustements divers) +100 000 €

TOTAL - €

Les documents joints en annexe constituent la matérialisation de cette Décision Modificative n°2.

Il vous est donc proposé d’émettre un avis favorable sur l’ensemble des présentes dispositions.

La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance du 9 décembre 2019.

ADOPTEE

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3

Pour extrait conforme,

Le Maire,

>

- Sr —

TT Rodrigue DESMET

Certifié exécutoire compte-tenu ST]

de la transmission en Préfecture le Le la2, 2049

et de la pub cation =.

Le Maire € Z > Ts

N° d'ordre 16/12/2019/69 - Page 2 sur 2VILLE DE RONCQ -+ Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2

Il « PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE M

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

+

REPORTS

RESTES À REALISER (RAR) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE

DE FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

{RAR + Résultat + Crédits votés)

INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

{y compris le compte 1068)

+

REPORTS

RESTES À REALISER (RAR) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(RAR + Résultat + Crédits votés)

TOTAL

TOTAL DU BUDGETVILLE DE RONCQ - : Exercice : 2019 DECISION MODIFICATIVE N° 2

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT + CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Propositions | VOTE TOTAL Texercice nouvelles

011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 5255 800.00 -100 000.00 5 155 800.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES 7 320 000.00 7320 000.00 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 100 000.00 100 000.00 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1923 000.00 1 923 000.00

Total des dépenses de gestion courante 14 598 800.00 -100 000.00 14498 800.00

65 | CHARGES FINANCIERES 60 000.00 60 000.00 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000.00 40 000.00 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVSI 100 000.00 100 000.00 022 | DEPENSES IMPREVUES 6061300 60 613.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1475941300 14789 41300

023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 246 000.00 1 246 000.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 700 000.00 700 000.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 946 000.00 1 946 000.00

TOTAL 16705 41300 1670541300

D002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotahRésulat) 1670541300 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Lielé Budget de Propositions | VOTE TOTAL exercice nouvelles

013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000.00 20 000.00

70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 960 000.00 260 000.00 73 | IMPOTSETTAXES 12 533 000.00 12 533 000.00

74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 504 500.00 2504 500.00

75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5400000 54 000.00

Total des recettes de gestion courante 16161 500.00 16161 500.00

77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 64 000.00 6400000

Total des recettes réelles de fonctionnement 16225 500.00 16225 50000

042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 4250.00 4250.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 4250.00 4250.00

TOTAL 16229 750.00 16229 750.00

+

R 002 SOLDE DEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 47566300

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TolakRésuital) 1670541300

Pour infomation : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 1941 ro |VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019-DECISION MODIFICATIVE N° 2

Il + PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT + CHAPITRES 43

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelé Budget de Propositions VOTE TOTAL exercice nouvelles

20 | IMMOBLISATIONS INCORPORELLES 17622000 -60 000.00 11622000 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 24 500.00 24 50000 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2360 609.89 40 000.00 2310 609.89 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4849 197.66 100 000.00 4949 197.66 Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 7400 527.55 7400 527.56

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 600.00 60000 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 525 000.00 525 000.00 27 | AUTRES IMVOBILISATIONS FINANCIERES 1000.00 4100000 020 | DEPENSES IMREVUES 56 843.18 5684318

Total des dépenses financières 583 443.18 583 443.18

45xt | Total des opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 7983 97073 7983 970.73

040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 4250.00 4250.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 104 250.00 104 250.00

TOTAL 8088 220.73 8088322073

+

D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | |

TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES (TotaRésulat) 808822073

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelé Budget de Propositions | VOTE TOTAL exercice nouvelles

13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES {hors 138 1060 000.00 4060 000,00 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES (hors 165)

23 | IMMOBLISATIONS EN COURS

Total des receties d'équipement 1060 000.00 1060 000.00

10 | DOTATIONS/FONDS DIVERS ET RESERVES 750 000.00 760 000.00 1068 | Exoédents de fonct capitalisés 1900 068.46 1900 068.46 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3200000 32 000.00 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1736 000.00 1735 000.00

Total des recettes financières 4417 068.46 4417 068.46

45% | Total des opérations pour compte de fers

Total des recettes réelles d'investissement 5 467 068.46 5467 068.46

021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 246 000.00 1 246 000.00 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 700 000.00 700 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00

Totaldes recettes d'ordre d'investissement 2046 000.00 2046 000.00

TOTAL 7513 068.46 7513 068.46

+

R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 575 1527 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotahRésulat) | 8088220173VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N°2

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT + CHAPITRES 43

|Pouriniomalon: AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR. LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT | 19417500 |VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2

Il + PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1-DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opéraions Opérations Réelles dordre

TOTAL

CHARGES À CARACTERE GENERAL

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMILES

ATIENUATIONS DE PRODUITS

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

CHARGES FINANCIERES

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Dotations aux amorissements el provisions

DEPENSES IMPREVUES

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

-100 000.00

10000000

-100 00000

10000000

Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

INVESTISSEMENT Opérations Opérations Réelles dorie

TOTAL

10

16

ESSBES

DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES

IMMOBLISATIONS INCORPORELLES (hors opérafions)

SUBVENTIONS DEQUPEMENT VERSEES {hors opérations)

IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opéraions)

IMMOBLISATIONS EN COURS (hors opérafions)

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCERES

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

DEPENSES IMPREVUES

-6000000

4000000

100 000.00

-60 00000

40 000.00

10000000

Dépenses d'investissement - Total

D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DNVESTISSEMENT CUMULEESVILLE DE RONCQ - Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2

IL« PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2-RECETTES (du présent huge + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opéraions Opéaions TOTAL Régles dore

01 ATTENUATIONS DE CHARGES ‘ 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

72 PRODUCTION MMOBILISEE

7m IMPOTSETTAXES 4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICPATIONS

% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

7 PRODUITS EXCEPTICNNELS É REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL

Réeles d'ordre

10 DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES

#3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

4 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILES

2 AIMMOBILISATIONS CORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

238 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS DIMMOBILISATIONS

Receties d'investissement + Total

R 004 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

AFFECTATION AU COMPTE 1068

TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEESVILLE DE RONCQ + Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2

[ SECTION D'INVESTISSEMENT

Il - VOTE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT + DETAIL DES DEPENSES B1

|

Chap/Ant Libellé Budget de Propositions

VOTE

l'exercice nouvelles

2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 176 220.00

-60 000.00 -60 000.00

-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 176 220.00 -60

000.00

FRAIS DETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

2081 FRAIS D'ETUDES 108 560.00

-27 000.00

2033 FRAIS D'INSERTION 7000.00

-8000.00

CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,

21 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 65 660.00

-80 000.00

24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 24 500.00

-20- IMMOBILISATIONS INOORPORELLES 24 600.00

+24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2450000

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS

2041481 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 24 500.00

A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 350 609.89 40 000.00

-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 350 609.89 -40000.00

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 16 000.00

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 332 630.14

<22500.00

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS

21311 HOTEL DE VILLE 1320000 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 74 908.00

9650.00

21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 460.00

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 546 838.12 4550.00

21% INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 1660.00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

RESEAUX DIVERS

21538 AUTRES RESEAUX 525 638.30 60

000.00

MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE

21671 MATERIEL ROULANT 3600.00

21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1000.00

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 33937104 -89 500.00

AUTRES IMMOBLISATIONS CORPORELLES

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 500000

2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 8225308

6800.00

2184 MOBILIER 4428.00

200000

2185 CHEPTEL 1360.00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 362 523.12

570000

-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

LVILLE DE RONCQ - Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2

VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019

il - VOTE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1

Chep/An Lbeté Budget de Propositions VOTE

fexercice nouvelles

AUTRES IMMOBLISATIONS CORPORELLES

2182 MATERIEL DE TRANSPORT

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 649 107.66 100 000.00

-2- IMMOBILISATIONS EN COURS 4849 197.66 10000000

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2413 CONSTRUCTIONS 4829 497.66 10000000

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES MMO. CORP, 1970000

TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT 7 400 52755

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 800.00

-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 60000

DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT

FONDS D'INVESTISSEMENT

1022 FCTVA 600.00

16 EMPAUNTS ET DETTES ASSIMLES 635 000.00

-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 625 000.00

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

1641 EMPRUNTS EN EUROS 625 000.00

7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 000.00

-2- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1000.00

275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 100000

020 DÉPENSES IMPREVUES 56 84318

020 DÉPENSES IMPREMUES …. 5684318

TOTAL DES DÉPENSES FINANCIERES 563 44318

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 7 98 97073VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/Art Libellé Budget de Propositions

VOTE |

l'exercice nouvelles

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4250.00

Reprises sur autofinancement antérieur 4250.00

-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 42500

SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3750.00

13918 AUTRES 500.00

-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28184 MOBILIER

c gré

NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS

192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION

-23- IMMOBILISATIONS EN COURS

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

291302 CONSTRUCTIONS OS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00

-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DETERRAINS

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS

21312 BATIMENTS SCOLAIRES

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 100 000.00

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

RESEAUX DIVERS

21538 AUTRES RESEAUX

-23- IMMOBILISATIONS EN COURS

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2313 CONSTRUCTIONS

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 104 250.00

TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelks| 8 088 22073

RESTES A REALKER M1

D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICI

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (MotaRaR+RéVILLE DE RONCQ - Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2

Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/Art Libellé Budget de Propositions |VOTE l'exercle nouvelles

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 050 000.00

-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 060 000.00

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS

1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

1318 DEPARTEMENTS 1300000

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS

1821 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7100000

13251 GFP DE RATTACHEMENT 846 000.00

1328 AUTRES 50 000.00

FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT NON AMORTISSABLE

1947 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 700000

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

1641 EMPRUNTS EN EUROS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

-23- IMMOBILISATIONS EN COURS

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2313 CONSTRUCTIONS

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 050 000.00

10 DOTATIONSFONDS DIVERS ET RESERVES 2 650 06846

-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 660 068,46

DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT

FONDS D'INVESTISSEMENT

1022 FCTVA. 750 000.00

10226 TAXE D'AMENAGEMENT

RESEAVES

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 900 06846

7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 32 000.00

-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3200000

AUTRES CREANCES IMMOBILISEES

2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 3200000

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 735 000.00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1735 000.00VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2

Nil + VOTE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Cheplan Libelé Buciget de Propositions | VOTE l'exercice nouvelles

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 4 417 06846

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 5 467 06846VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019 DECISION MODIFICATIVE N° 2

Il - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art Libellé Budget de Propositions | VOTE l'exercice nouvelles

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 246 000.00

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 246 000.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 700 000.00 =

MEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS

192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION

-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TERRAINS

2111 TERRAINS AUS

2115 TERRAINS BATIS

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE

21571 MATERIEL ROULANT

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2182 MATERIEL DE TRANSPORT

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 700 000.00

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.

28031 FRAIS D'ETUDES 26 000.00

28093 FRAIS D'INSERTION 1000.00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

28041481 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 16 000.00

280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 000.00

280412 | BATIMENTSET INSTALLATIONS 200000

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS LICENCES

28061 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 68 000.00

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 28 000.00

28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1000.00

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1000.00

281571 MATERIEL ROULANT 10 000.00

28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 120 000.00

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 28 000.00

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 42 000.00

28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 100 000,00

28184 MOBILIER 30 000.00

28185 CHEPTEL 2000.00

28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 00000VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2

Il - VOTE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82

Chapite / Arücle Lielé Budget de Propositions VOTE

l'exercice nouvelles

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME| 19460000

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00

-2- IMMOBLISATIONS CORPORELLES 50 000.00

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

2091 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 209 FRAIS D'INSERTION

-23- AMMOBLISATIONS EN COURS 50 000.00

23 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES MMO. CORP. 50.000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2046 000.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles | 7 513 06846

RESTES À RÉALISER N-1

R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotikRaR+RéVILLE DE RONCQ - Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Il - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A

Chap/Art Libelé Budget de Propositions | VOTE l'exerche nouvelles

off CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 255 800.00 -100 000.00

-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2560710.00 +21 460.00

ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES

6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG)) 1389 470.00 -13 460.00

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

FOURNITURES NON STOCKABLES

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 8000.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 630 000.00

FOURNITURES NON STOCKEES

60621 COMBUSTIBLES 12500.00 60622 CARBURANTS 44 500.00 60623 ALIMENTATION 96 000.00 5700.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3060.00

FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 4110000 400.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 108 500.00 1700.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 800000 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2500000 1000.00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 27 500.00 6066 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO. MEDIATHEQUE) 1614000 -2600.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 3200000 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4796000

-61- SERVICES EXTERIEURS 1 827 4000 -58210.00 ii CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 362 520.00 21 000.00

LOCATIONS

613 LOCATIONS IMMOBILIERES 51 000.00 613% LOCATIONS MOBILIERES 10440000 12600.00

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 140000

ENTRETIEN ET REPARATIONS

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS

61521 TERRANS 34350000 615221 BATIMENTS PUBLICS 182 040.00 -2000.00 615231 VOIRIES 8700.00 615232 RESEAUX 115000.00

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS

61651 MATERIEL ROULANT 3450000 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2690000 2190.00

6156 MAINTENANCE 308 480.00 -44000.00

PRIMES D'ASSURANCE

6161 MULTIRISQUES 45 000.00 -5000.0 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION

617 ETUDES ET RECHERCHES 4000.00

DVERS

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1740000 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 7870000 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 154 400.00 1000.00VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2

Il - VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1

Chap/Art Libellé Budget de Propositions | VOTE

l'exercice nouvelles

-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 862 150.00 2034000

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 200000

622% HONORAIRES 76 800.00

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 9700.00

6232 FETES ET CEREMONIES 126 800.00 -860.00

623 FOIRES ET EXPOSITIONS 2000.00

62% CATALOGUES ET IMPRIMES 16100.00

6237 PUBLICATIONS 320000

6238 DIVERS

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6241 TRANSPORTS DE BIENS 1354000

6247 TRANSPORTS COLLECTIFS

6248 DIVERS 600.00

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1500.00

6256 MISSIONS 4000.00

6257 RECEPTIONS 200000

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 40 80000 -6000.00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6141000 -5000.00

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1600.00

DIVERS

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 170000

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 1400000

FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 200 000.00

6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 11 100.00

6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 24370000 “8480.00

-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 500000

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)

IMPOTS DIRECTS

63512 TAXES FONCIERES 500000

6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES

6358 AUTRES DROITS

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 320 000.00

-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 93 580.00

PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 98 580.00

-68- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 169 170.00

IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 7794000 632 COTISATIONS VERSEES AU FN AL. 20 560.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 7068000

-64- CHARGES DE PERSONNEL 7067 25000

REMUNERATIONS DU PERSONNELVILLE DE RONCQ - Exercice : 2019 DECISION MODIFICATIVE N° 2

Il - VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A

Chap/art Lbelé Budget de Propositions |VOTE l'exercice nouvelles

PERSONNEL TITULAIRE

éatil REMUNERATION PRINCIPALE 3381 080.00

64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 141 550.00 64118 AUTRES INDEMNITES 1086 560.00

PERSONNEL NON TITULAIRE

64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 433 060.00

64138 AUTRES INDEMNITES 4487000

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 91 950.00

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6461 COTISATIONSAL'URSSAF. 666 970.00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1106 400.00

6454 COTISATIONS AUXASSEDIC. 2177000

6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 7178000

AUTRES CHARGES SOCIALES

ALLOCATIONS DE CHOMAGE

6473 VERSEES DIRECTEMENT

6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 2000

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 42 300.00

AUTRES CHARGES DE PERSONNEL

6488 AUTRES CHARGES 2000000

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 100 000.00

-73- IMPOTS ET TAXES 10000000

REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES

VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX

7115 PRELEVEMENT AUTITRE DE L'ART. 56 LOI SRU 100 000.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 923 000.00

-66- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE À 923 000.00

661 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS. LICENCES... 1700.00

INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ

6531 IMDEMNITES 168 000.00

6532 FRAIS DE MISSION 300000

6533 COTISATIONS DE RETRAITE 2300000

664 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 11 000.00

6636 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 400000

COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS

66372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN.

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

66Ai CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 800.00 6542 CREANCES ETEINTES 500.00

CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES

6668 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 475 000.00

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES

SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS

65748 AUTRES COMMUNES 1000000VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019 DECISION MODIFICATIVE N° 2

Il - VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1

Chap/Art Libellé Budget de Propositions | VOTE lexercloe nouvelles

657362 OCAS 274 000.00

6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 846 000.00

CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE

AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE

66888 AUTRES 600000

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 14 598 800.00 -100 000.00

(a-011+012:014466+656

66 CHARGES FINANCIERES 60 000.00

-66- CHARGES FINANCIERES 6000.00

CHARGES D'INTERETS

INTERETS DES EMPAUNTS ET DETTES

66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 60 000.00

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000.00

-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 4000000

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION

67ii INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 100000

6713 SECOURS ET DOTS

6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 9000.00

678 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1000000

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES

6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 10 000.00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000000

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 100 000.00

-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 100 000,00

DAP -CHARGES EXCEPTIONNELLES

6875 DOT. AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 10000000

02 DEPENSES IMPREVUES 60 613.00

02 DEPENSES IMPREVUES 6061300

TOTAL DES DEPENSES REELLES 14 759 41300VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019-DECISION MODIFICATIVE W° 2

Il - VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A

Chaplast Lbelé Budget de Propositions | VOTE l'exercice nouvelles

023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT 1246 000.00

023 VREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1246 000.00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 700 000.00

-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES

675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES

DIFFERENCES SUR REALISAT, TRANSFEREES EN INVEST,

6761 DFFERENCES SUR REALISAT{POSIMIVES) TRANSF.EN NV

-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 70900000

DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT

ait DAP- MMO. NCORPORELLES ET CORPORELLES 70000000

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19460000

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 1946 00000

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (stotal réeil_ 16 705 413.00 +

RESTES À REALISER N1

D 002 RÉSULTAT REPORTE OÙ ANTKI

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotRaR+

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence {CNE N + ICNE N-1VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N°2

Il + VOTE DU BUDGET Ml

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2

Chan Libelé Budget de Propositions | VOTE

l'exercice nouvelles

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000.00

-64- CHARGES DE PERSONNEL 20 000.00

REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 1000000

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6469 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S:S$ ET PREVOYANCE 1000000

7 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 260 000.00

-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 660 000.00

REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE

CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES

70811 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 3000000

DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU

70821 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 2000.00 70823 REDEV. D'OOOUPAT, DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 1580000

PRESTATIONS DE SERVICES

706 RÉDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 3180000

REDEV. ET DROITS DES SERVICES À CAR, SPORTIF ET LO

70631 ACARACTERE SPORTIF 114 000.00

7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACT. SOCIAL 21100000 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 520 000.00

AUTRES REDEVANCES ET DROITS

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 400.00

AUTRES PRODUITS

REMBOURSEMENTS DE FRAIS

70878 PARLES CCAS 2500000

B IMPOTS ET TAXES 12 533 00000

-R- IMPOTS ETTAXES 12533 000.00

IMPOTS LOCAUX

CONTRIBUTIONS DIRECTES

71 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 7 600 000.00

FISCALITE REVERSEE

FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES

711 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 3326 000.00 73212 DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 235 000.00

FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS

73228 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 186 000.00

7228 AUTRES FISCALITES REVERSEES 104 000.00

TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV

743 TAXE SURLES PYLONES ELECTRIQUESVILLE DE RONCQ - Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2

Il - VOTE DU BUDGET IL |

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2

Chap/Art Libellé Budget de Propositions | VOTE

l'exercice nouvelles

IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS

7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 260 000.00

IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES

7868 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 200 000.00

AUTRES TAXES

7881 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 622 000.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 594 500.00

-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 594 500.00

DGF.

Jai DOTATION FORFAITAIRE 1 488 000.00

DOTATION D'AMENAGEMENT

723 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 7400000

727 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 11300000

744 FCTVA 15 000,00

PARTICIPATIONS

ETAT

74718 AUTRES 3100.00

7472 REGIONS

747 DEPARTEMENTS 800.00

74748 AUTRES COMMUNES 99 000.00

74751 GFP DE RATTACHEMENT 60 000.00

7476 CCAS.ET CAISSE DES ECOLES 700000

7478 AUTRES ORGANISMES 400 000.00

AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS

7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE

ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE OOMPENSATION

7484 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 10000.00

7485 ETAT - OOMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 272 000.00

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 2600.00

7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 5000000

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 54 000.00

-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 54 000.00

752 REVENUS DES IMMEUBLES 54 000.00

PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 16 161 50000 (70477475 013

7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 64 00000

-T- PRODUITS EXCEPTIONNELS 6400000

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

rl DEDITS ET PENALITES PERCUES

T8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 30 000.00VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N°2

Il + VOTE DU BUDGET in

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2

Chapiait. Lbelé Budget de Propositions | VOTE l'exercice nouvelles

78 MANDATS AANULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 31 000.00 T5 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

TF8 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 300000

TOTAL DES RECETIES RÉELLES 16 225 500.00VILLE DE RONCQ - Exercice : 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2

Il - VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2

Chep/ar Libelé Budget de Propositions [VOTE l'exercice nouvelles

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4250.00

72 PRODUCTION MMOBILLISEE

722 IMMOBLLISATIONS CORPORELLES

-77= PRODUITS EXCEPTIONNELS 4250.00

7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN

77 QUOTE PART SUBY, D'NVEST, TRANSF, CPTE DE RESULTA 425000

-7- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

REP. SUR AMO, ET PROVIS, (PDTS DE FONCTIONN/COURAN

7811 REP. SUR AMO. DES IMMO, INCORPOR, ET CORPOR.

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4250.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {=total réell| 16 229 760,00

RESTES À REALISER N1

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTIÉCI

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaRaf+

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de lexercice

Moniantdes ICNE de lexercice N-1

= Différence ICNE N -ICNE N:1