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Déliberation - DELIB 16 12 2019 67 Admission en NON Valeur
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 12 2019 67 Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT -—000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
=—-000---
N° d'ordre 16/12/2019/67
L'an deux mille dix-neuf, le seize décembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant
convocation du 10 décembre 2019.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 16 DECEMBRE
2019 : 33
PRESENTS : (26)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Annick CASTELEIN - Thibault FELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF — Claudie RTUS - Laurent WINDELS - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTYŸ - Fernando ROCHA
- Louis COSYN - Jean-Luc WABANT -— Eric ZAJDA
PROCURATION : (6)
Michel PETILLON donne procuration à Anne THOREZ
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Jonathan GLIBERT donne procuration à Fernando ROCHA
Patrick VANDAMME donne procuration à Erie ZAJDA
ABSENTE : (1)
Amandine PANZERA
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- ADMISSION EN NON-VALEUR -
- EXERCICES 2016, 2017, 2018 ET 2019 -
N° d'ordre 16/12/2019/67 - Page 1 sur 3 Pour permettre l’apurement de ses comptes, le Comptable Public de la Commune a dressé les états des produits irrécouvrables relatifs aux exercices 2016, 2017, 2018 et 2019. En conséquence, il sollicite l’admission en non-valeur des titres correspondants dont le montant s’élève aux sommes suivantes :
Exercice 2016
Exercice 2017
Exercice 2018
Exercice 2019
TOTAL
180,60 €
488,40 €
317,20 €
133,08 €
1119,28 €
Le détail par redevable est donné dans le tableau ci-après avec les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le Comptable.
DETAIL DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Exercices Réfrene Objet Montant Motifs d'irrécouvrabitité es pièces
2016 [Titre972 |Frais de restauration scolaire 42.00 €|Combinaison infructueuse d’actes 2016 |Titre 1057 [Frais de restauration scolaire 63.00 €
2016 [Titre 908 [Frais de restauration scolaire 75.60 €
TOTAL POUR LE 180.60 €
REDEVABLE
2017 [Titre 38 Frais de restauration scolaire 42.00 €|Combinaison infructueuse d’actes 2017 Titre 579 Frais de restauration scolaire 58.80 €
2017 |Titre249 [Frais de restauration scolaire 33.60 €
2017 ITitre 651 [Frais de restauration scolaire 84.00 €
2017 [Titre 366 [Frais de restauration scolaire 75.60 €
2017 (Titre 1077 [Frais de restauration scolaire 57.20 €
2017 [Titre 486 |Frais de restauration scolaire 29.40 €]
2017 [Titre 154 [Frais de restauration scolaire 71.40 €
2017 Titre 990 [Frais de restauration scolaire 36.40 €
TOTAL POUR LE 488.40 €
REDEVABLE
2018 [Titre 398 [Frais de restauration scolaire 36.40 €|Combinaison infructueuse d’actes 2018 [Titre 659 [Frais de restauration scolaire 52.00€
2018 |Titre 1008 [Frais de restauration scolaire 52.00 €
2018 |Titre 125 [Frais de restauration scolaire 57.20 €
2018 [Titre 435 [Frais de restauration scolaire 36.40 €
2018 [Titre 20 Frais de restauration scolaire 36.40 €
2018 [Titre 323 |Frais de restauration scolaire 46.80 €
TOTAL POUR LE 317.20 €
REDEVABLE
2019 |Titre 32 Frais de restauration scolaire 46.80 €|Combinaison infructueuse d’actes 2019 [Titre 211 |Frais de restauration scolaire 62.40 €
2019 (Titre 405 {Frais de restauration scolaire 23.88 €
TOTAL POUR LE 133.08 €
REDEVABLE
TOTAL GENERAL] 1 119.28 €
Ces motifs n’appelant pas d'observation particulière, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur ces différents produits irrécouvrables.
N° d'ordre 16/12/2019/67 - Page 2 sur 3 La dépense correspondante sera imputée au budget 2019, sur le compte 6541
« Créances admises en non-valeur » - sous-fonction O1 (opérations non ventilables).
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
9 décembre 2019.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE
ABSTENTION : 0
e
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :
et de la à fe 2©\3
Rodrigue DESMET
N° d'ordre 16/12/2019/67 - Page 3 sur 3