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Compte-Rendu - cpte rendu 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 05 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Réunion ordinaire du jeudi 5 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 05 mars, à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué 25 février 2026, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, PETIT René, RIVIERE Pascale, ZANARDO Cédric, BIAUTE Philippe, LACOSTE Angélique, SERES Didier, MARTIRENE Sylvain, DROUART Sandrine et MARSEILHAN Maurice.
Conseillers excusés :
GUILLORY Laurence, pouvoir à Mme Pascale RIVIERE
CLAVERIE Florianne, pouvoir à M. René PETIT
BARRIEU Frédéric, pouvoir à M. Philippe BIAUTE
CARRARO Marjorie, pouvoir à Mme Sandrine DROUART
SOLANA-LASSALLE Maryline,
Conseillers absents : aucun
Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 14 voix
Mme RIVIERE est désignée.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29/01/2026 :
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu, en l’absence d’observations, il soumet ce compte rendu au vote.
Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 14.
Ordre du jour :
Informations diverses :
M. le Maire indique que l’épicerie sociale et solidaire sera présente pour la première fois le mardi 10 mars à 10h30 à la salle des fêtes. Ce service n’est ouvert qu’aux personnes dont les dossiers auront été validés par l’assistance sociale. Tous les bénéficiaires de la distribution « Banque Alimentaire » ont été prévenus et les dossiers ont été complétés.
Mme Sandrine DROUART se fait la porte-parole de Marjorie CARRARO pour évoquer la boîte à lettres « papillon ». Ce dispositif a été refusé par l’inspection académique pour des raisons de confidentialité et de sécurité. M. le Maire et Mme Marjorie CARRARO ont été reçus par l’inspectrice d’académie qui a indiqué les motifs de son refus lors de cet entretien. A l’inspection académique, une personne à temps plein travaille sur les informations relayés par les enseignants concernant des problématiques de violences ou de harcèlement dans le cadre scolaire ou hors l’école. Mmes Sandrine DROUART et Marjorie CARRARO souhaiteraient savoir la suite que le conseil municipal envisage de donner à cette réponse. M. le Maire indique qu’il préfèrerait que cette question soit abordée à l’occasion d’un prochain conseil municipal.
Travaux :
M. René PETIT indique qu’il a été nécessaire de déboucher plusieurs bouches d’assainissement : gendarmerie, devant le tabac et à la boucherie.
Les employés communaux travaillement sur le rafraichissement de plusieurs appartements de la résidence de l’acacia dont les locataires ont changé. Les travaux de tonte ont repris. La mise en place de Compomac pour boucher les trous créés par les tempêtes sur les chaussées doit être programmé prochainement.
Compte rendu de réunions :
M. Cédric ZANARDO intervient pour dire que le SIAEP de Vic a voté son budget 2026 le 04/03/2026. La section de fonctionnement s’équilibre à 2 481 575 € et l’investissement à 1 192 476 €. Le syndicat doit créer un schéma directeur qui permettra de choisir les options les plus appropriées : par exemple sur Jégun déterminer s’il est nécessaire de construire un nouveau château d’eau ou si un redimensionnement des canalisations pourrait suffire. Les études seront réalisées en 2027 et les travaux débuteront ensuite.
Ordre du jour Délibérations :
Modification du tableau des emplois :
M. Le Maire indique qu’une demande de modification du tableau des emplois a été soumise au comité social territorial, installé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers, qui a émis un avis favorable pour la suppression de deux emplois devenus inutiles depuis la création d’autres emplois soit dans des niveaux d’emploi différents soit dans des quotités de travail différentes.
Il s’agit de supprimer un poste d’ATSEM à 35h et un emploi de technicien à 35 h. Le nouveau tableau des emplois proposé est donc le suivant :
(insérer tableau)
M. le maire demande au conseil de se prononcer :
Vote : pour 14 voix
Participation de la commune à la Protection Sociale Complémentaire pour le risque santé :
M. le Maire explique que les communes sont désormais obligées de verser à leurs salariés une participation pour la complémentaire santé. Jusqu’à présent la commune de Jégun ne versait aucune participation. La commune devait se prononcer sur le niveau de participation qu’elle voulait accorder et soumettre cette proposition au Comité social territorial. Cette instance s’est réunie le 17/02/2026 et a accepté la proposition de la commune de Jégun de participer à hauteur de 15 € par mois. M. le Maire propose au conseil d’accorder cette participation, qui ne concerne que les mutuelles labélisées, à hauteur de 15 € par mois.
Vote : 14 voix pour
Participation de la commune à la Protection Sociale Complémentaire pour le risque prévoyance :
M. le Maire explique que de la même manière que les communes sont désormais obligées de verser à leurs salariés une participation pour la complémentaire santé, elles doivent aussi participer à la complémentaire prévoyance. La commune de Jégun versait jusqu’à présent une participation égale à 60% du coût de la complémentaire dans la limite de 25 €. La commune devait se prononcer sur le niveau de participation prévoyance qu’elle voulait accorder et soumettre cette proposition au Comité social territorial. Cette instance s’est réunie le 17/02/2026 et a accepté la proposition de la commune de Jégun de participer à hauteur de 7 € par mois et par agent. M. le Maire propose au conseil d’accorder cette participation, qui ne concerne là aussi que les mutuelles labélisées, à hauteur de 7 € par mois.
Vote : 14 voix pour Présentation et vote des CFU 2025 :
Avant de quitter la salle, M. LAPEYRE confie la présidence de séance à Mme Pascale RIVIERE pour présenter les comptes financiers. Cette présentation est faite à l’aide d’un diaporama qui détaille l’exécution de chaque budget par section et par chapitre avec les taux d’évolution 2025/2024 ainsi que les pourcentages de chaque grande famille de recettes et de dépenses.
Vote du compte financier unique pour le restaurant de la Halle 2024 : Ce budget enregistre principalement les recettes émises pour le recouvrement des loyers et le remboursement de l’emprunt réalisé pour rénover le bâtiment au moment de l’achat par la commune.
Mme Pascale RIVIERE indique que ce budget nous avait créé beaucoup d’inquiétudes en 2025 avec la cessation d’activité du précédent restaurateur. La commune s’est porté acquéreur du matériel pour conserver un outil de travail prêt pour un redémarrage de l’activité. Un repreneur s’étant rapidement manifesté, la situation a pu se rétablir ; cela a permis à la commune de réduire sa participation financière pour équilibrer ce budget de 33.000 € à 3.000 €. La commune a revendu à prix coutant le matériel acheté quelques semaines auparavant aux nouveaux preneurs et le pas de porte leur a été cédé pour 30.000 euros. Les résultats s’établissent de la manière suivante :
Résultats
2024
Dépenses
2025
Recettes
2025
Résultats
cumulés
Fonctionnement . 18 886,75 41 243.80 22 357.05 I Investissement -3 255.77 15 894.11 15 725.14 - 3 424.74 TOTAL - 3 255.77 34 780.86 56 968.94 18 932.31
Mme Pascale RIVIERE propose de voter le compte financier :
Vote contre :0 , abstention :0 ; pour 14 voix
M. le Maire propose ensuite de voter l’affectation du résultat qui prévoit de manière obligatoire d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement à l’investissement.
Vote contre :0 , abstention :0 ; pour 13 voix
Vote du compte financier unique pour le budget assainissement 2025 :
Mme Pascale RIVIERE présente ensuite les résultats du budget annexe assainissement. La compétence assainissement appartient à la communauté d’agglomération mais la commune a convenu avec le Grand-Auch Cœur de Gascogne de gérer au quotidien le fonctionnement du service ; entretien de la station, débouchages… ce budget ne comprend que du fonctionnement et les dépenses payées font l’objet d’un remboursement intégral par l’agglomération. Ce budget n’avait pas de résultat reporté et les dépenses 2025 pour 27 906.41 € ont été remboursées pour ce même montant 27 906.41€, soit un résultat nul cette année encore, ce qui est le principe même de ce budget qui ne vise qu’à être plus réactif pour le bon fonctionnement du réseau et de la station.
Mme Pascale RIVIERE propose de voter le compte financier :
Vote contre :0 , abstention :0 ; pour 13 voix Vote du compte financier unique pour le budget principal 2025 :
La présentation des comptes 2025 du budget principal est ensuite réalisée dégageant les résultats suivants :
Résultats
2024
Affectation
du résultat
Dépenses
2025
Recettes
2025
Résultats
cumulés
Restes à
réaliser
totaux
Fonctionnement 897 177.21 - 699 427.87 1 016 654.65 1 468 587.87 649 682.56 - 649 682.56 I Investissement - 394 685.87 706 341.10 881 251.87 - 219 775.10 -68 903.00 - 288 678.10 TOTAL 502 491,34 -699 427.87 1 722 995.75 2 349 839.74 429 907.46 -68 903.00 + 361 004.46
Mme Pascale RIVIERE et souligne la réduction de 7.67% des dépenses de fonctionnement en 2025, même si quelques factures 2025 sont arrivées trop tard pour être payées sur l’exercice, cette réduction traduit un effort tout à fait notable de réduction des dépenses. La stabilisation des prix de l’énergie y a contribué pour partie mais tous les postes traduisent cette baisse. Les recettes de fonctionnement se sont contractées de 1.41% en raison principalement d’une baisse des recettes fiscales.
Mme Pascale RIVIERE propose de voter le compte financier :
Vote contre :0 , abstention :0 ; pour 13 voix
M. le Maire est appelé pour reprendre sa place au sein de l’assemblée. Il propose de voter les affectations de résultat des budgets.
Il indique que pour le budget du restaurant, il est nécessaire de prélever la somme de 3 424.74 € sur l’excédent de la section de fonctionnement pour remettre la section d’investissement à l’équilibre. Cela diminuera le montant de l’excédent de fonctionnement à 18 932.31€ pour le budget 2026.
Il soumet cette proposition au vote :
Pour : 14 voix
Pour le budget de l’assainissement, celui-ci étant à l’équilibre, il n’est pas nécessaire de faire d’affectation.
Il soumet cette proposition au vote :
Pour : 14 voix
Sur le budget principal, l’affectation de résultat conduit à prélever 288 678.10 € compte tenu des restes à réaliser sur l’excédent de fonctionnement qui sera repris pour le solde soit 361 004.46 € sur le budget 2026..
Vote pour : 14 voix
Droit de préemption :
En l’absence de dossiers, aucune délibération n’est prise.
OPAH :
En l’absence de dossiers, aucune délibération n’est prise.
Questions diverses : M. Guy LAPEYRE propose de fixer la prochaine réunion du conseil municipal au dimanche 22 mars à 10h30. Bien que ne se représentant pas aux élections, c’est le maire sortant qui convoque la première réunion du nouveau conseil. Cette première réunion du conseil nouvellement élu aura pour but unique de désigner le Maire et les adjoints.
Mme Florianne CLAVERIE intervient pour signaler qu’au niveau de la Pujade, des riverains ont demandé un curage des fossés car ils ont souffert de débordements lors des récentes tempêtes.
M. Guy LAPEYRE reprend la parole avec émotion pour dire tout le plaisir qu’il a eu de travailler avec ce groupe. Il a été fier d’être le capitaine de cette belle équipe qu’il remercie de lui avoir accordé sa confiance. Il a essayé de travailler en toute transparence en informant le conseil et sans se limiter aux seules délibérations nécessaires.
Il salue aussi le travail des adjoints et de Philippe BIAUTE pour leur implication.
Puis, revenant à des préoccupations financières, il signale au conseil de ne pas perdre de vue que la diminution de l’attribution de compensation versée par l’agglo en 2025 a été amputée d’une somme de l’ordre de 3.000 € pour prendre en charge la modification du PLU engagée par la commune avant le transfert de la compétence urbanisme. Cette somme étant définitivement réglée, il conviendra de surveiller le rétablissement de l’attribution de compensation à son niveau « normal ».
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 22h49.