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Compte-Rendu - cpte rendu juin 2025 ok
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu juin 2025 ok)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
1
Réunion ordinaire du jeudi 19 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 19 juin, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 13 juin 2025, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, RIVIERE Pascale, ZANARDO Cédric, BIAUTE Philippe, CLAVERIE Florianne, BARRIEU Frédéric, LACOSTE Angélique, SERES Didier, MARTIRENE Sylvain, DROUART Sandrine et MARSEILHAN Maurice.
Conseillers excusés : PETIT René, pouvoir à Pascale RIVIERE
GUILLORY Laurence, pouvoir à Guy LAPEYRE
CARRARO Marjorie, pouvoir à Frédéric BARRIEU
SOLANA-LASSALLE Maryline,
Conseillers absents : aucun
Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 14 voix
Mme RIVIERE est désignée.
Vote du compte rendu du conseil municipal du 24/04/2025 et du conseil municipal du 22/05/2025 : M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter aux comptes rendus, en l’absence d’observations, il soumet chaque compte rendu au vote. Vote identique pour chacun: Contre 0, Abstention 0, pour 14.
M. le Maire accueille ensuite Mme Julia GENCE qui travaille à la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne et s’occupe des problématiques d’urbanisme. Son intervention porte sur deux points : la fin de l’opération OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) et le mécanisme mis en place pour la remplacer ainsi qu’une présentation du plan local d’urbanisme intercommunal.
L’OPAH mise en place de 2019 à 2025 sur l’ensemble de la communauté d’agglomération se termine et a très bien fonctionné. Sur la seule commune de Jégun, 28 dossiers ont été engagés qui ont permis de générer 823.000 € de travaux HT et 540 000 € de subventions ont été versé pour ces projets. La commune a quant à elle abondé les dossiers de subvention de 6.000 € en 5 ans.
Un bilan effectué début 2025 note pour Jégun 39 logements dans le centre bourg et 32 logements dégradés dont 18 dans le centre bourg. 45.1% des logements de la commune sont classés en catégorie thermique E-F et G.
Pour faire suite à l’OPAH, un pacte territorial est mis en place pour 2025-2028, reconductible deux fois. Tous les ménages sont éligibles sans condition de revenus et les objectifs affichés sont de réduire les passoires thermiques, d’adapter les logements au vieillissement et de réhabiliter les logements dégradés.
La commune pourra venir abonder le dispositif en fixant par délibération les conditions financières de cette intervention.
M. le Maire précise que ce point sera étudié lors d’un prochain conseil municipal.
Mme Gence fait ensuite la présentation du PLUI Plan local d’urbanisme intercommunal qui à terme va remplacer les 34 documents d’urbanisme communaux existants (PLU, cartes communales et règlement national d’urbanisme pour les communes qui n’avaient pas de 2
document d’urbanisme) et les grandes étapes de cette mise en place. Le lancement de l’opération a été réalisé le 26/09/2024 et devrait se terminer fin 2028.
A la suite de cette présentation M. le Maire remercie chaleureusement Mme Gence de cette intervention.
Compte-rendu :
Mme Florianne CLAVERIE rappelle que les marchés sous les platanes du jeudi soir débuteront cette année le 03 juillet et prendront fin le 28 août. Pour la première, le Brass Band de Toulouse, orchestre uniquement composé de cuivres et de percussions, se produira grâce à l’intervention de la communauté d’agglomération. Cette année, il y aura en alternance une visite guidée et une randonnée et même … une chasse au Trésor.
M. le Maire félicite toute l’équipe des petits marchés pour leur dynamisme et leur inventivité.
Informations diverses :
M. le Maire indique que le Restaurant devrait ouvrir début août. La signature du bail est prévue début juillet. Le nouveau restaurateur a prévu d’offrir un apéritif fin juillet aux commerçants, aux présidents d’association et au conseil municipal pour se faire connaître.
Le terrassement du hangar communal est quasiment terminé mais l’entreprise a eu un gros souci avec un engin, ce qui retarde la finition des travaux. Le bail avec AGRISOLAR pour la couverture en photovoltaïque doit être signé le 20 juin. Pour la couverture du terrain de tennis, les règles viennent de changer et AGRISOLAR ne peut s’engager pour le moment sur ce projet. Le projet n’est pas abandonné mais n’aboutira pas d’ici la fin de l’année.
Un cambriolage a été commis à l’église : de précieux objets de culte ont été dérobés. Une plainte a été déposée. Une réflexion doit être menée pour une meilleure sécurisation des lieux.
Sur le parking du cimetière, les branchages entreposés depuis la tempête d’il y a deux ans vont être broyés, du BRF (résidu du broyage) sera vraisemblablement disponible à l’issu de cette opération. Une communication sera faite dès que les éléments seront connus.
M. le Maire a reçu avec M. PETIT deux représentants de la Poste qui les ont informés de la fermeture du bureau de poste de Jégun du 21/07 au 08/08/2025 en raison de manque de personnel. MM LAPEYRE et PETIT ont fait part de leur réprobation et demandent à ce que ce service public reste ouvert au moins 4 matinées semaines.
Travaux :
Les travaux de la salle des fêtes arrivent à leur terme et la réception des travaux devrait avoir lieu d’ici la fin du mois. Mme Florianne CLAVERIE demande si la salle au-dessus de la salle des fêtes sera peinte aussi. M. le Maire lui répond que la peinture est déjà commencée et que la salle sera bien repeinte. M. le Maire se dit satisfait du petit nombre d’avenants sur ces travaux : un de 623.04 € pour des travaux supplémentaires et un autre de 1337.57 € pour des aménagements électriques demandés par le bureau de contrôle. M. le Maire dit qu’il faudra refaire un plan de financement car un courrier est venu préciser le montant de la subvention 3
accordée par le Département. Dès la réception de l’arreté, le plan de financement sera soumis au vote du conseil.
M. Zanardo travaille sur la consultation des entreprises pour le programme de voirie 2025. 5 entreprises sont consultées. Les offres devraient être remises d’ici le prochain conseil municipal.
Délibérations :
Recrutement temporaire à temps non complet d’une ATSEM:
Il s’agit de pourvoir le poste d’ATSEM au 01/09/2025 pour une durée de travail de 23h33 heures. M. le Maire demande à l’assemblée de pouvoir recruter un agent. Ce recrutement sera fait pour une durée déterminée ou indéterminée selon les services accomplis précédemment par l’agent recruté.
M. le Maire soumet cette proposition au vote : pour 14 voix
Modification des statuts du Syndicat Territoire d’Energie Gers (STEG) : M. le Maire indique qu’une commune nouvelle Cap d’Astarac a été crée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2024. Cette commune nouvelle est issue de la fusion des communes de Monbardon, Sarcos, Cabas-Loumassès et Saint-Blancard qui n’étaient réparties sur les mêmes secteurs intercommunaux d’Energie. Il convient que toutes les communes gersoises se prononcent sur le rattachement de la commune nouvelle sur le secteur géographique du secteur d’Energie de Masseube.
Cette modification statutaire est l’occasion de modifier l’article 7 des statuts en intégrant les modifications réglementaires intervenues sur le domaine de la fiscalité avec le remplacement de la « taxe sur l’électricité » par la notion « d’accise ».
M. le Maire demande au conseil d’approuver ces réformes statutaires du Syndicat Territoire d’Energie Gers.
Vote pour 14 voix
Droit de préemption et OPAH :
Points retirés de l’ordre du jour en l’absence de dossiers présentés.
Questions diverses :
M. le Maire indique que le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 23 juillet et appelle l’attention de tous sur le changement de jour.
Mme Florianne CLAVERIE demande s’il serait possible d’installer un robinet d’eau sur le côté de la salle des sports de manière à pouvoir laver plus facilement les grands récipients. Il faudrait prévoir aussi une vanne de sécurité à l’intérieur pour éviter d’éventuelles incivilités. M. le Maire pense que cette installation devrait pouvoir être facilement mise en place.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 22h53.