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Déliberation - cpte rendu 22 05 2025 m
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu 22 05 2025 m)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Réunion ordinaire du jeudi 22 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 22 mai, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 16 mai 2025, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, PETIT René, RIVIERE Pascale, ZANARDO Cédric, BIAUTE Philippe, CLAVERIE Florianne, BARRIEU Frédéric, LACOSTE Angélique, SERES Didier, MARTIRENE Sylvain, et MARSEILHAN Maurice.
Conseillers excusés GUILLORY Laurence, pouvoir à M. GUY LAPEYRE
CARRARO Marjorie, pouvoir à Frédéric BARRIEU
DROUART Sandrine, pouvoir à René PETIT
SOLANA-LASSALLE Maryline,
Conseillers absents : aucun
Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 14 voix
Mme RIVIERE est désignée.
Ordre du jour Délibérations :
A la suite d’une erreur d’envoi, le compte rendu envoyé avec la convocation était celui du mois de mars et non celui d’avril. M. le Maire demande le renvoi de ce vote au prochain conseil municipal.
Informations diverses :
M. le Maire indique que l’acte d’achat de la parcelle AT 89 derrière l’école est désormais signé.
Les deux matinées citoyennes des 26/04 et 03/05 ont réuni à elles deux environ 35 personnes. Elles ont permis de réaliser la plantation des fleurs, le nettoyage du Bastion (lierre et feuilles) et de la Porte de Vic (lavandes) sur la première journée et de participer au nettoyage du jardin de Vassevin le 03/05. M. le Maire remercie l’ensemble des participants.
A la Gendarmerie, 2 salles de bain présentent des traces importantes de moisissure ; de ce fait les 2 logements ne peuvent être occupés. Les experts recherchent les origines des dégâts de ces deux salles de bains refaites il y a moins de 10 ans. Un nouveau gendarme devant arriver durant l’été sera momentanément logé dans un autre logement communal en l’attente de la réalisation des travaux de rénovation.
Compte rendu commission Parcours de santé :
M. René PETIT fait part de la réunion de la commission du Parcours de santé qui s’est tenue le 09/04/2025. Dans un premier temps, un petit parcours de santé est envisagé depuis le bas du Bastion (départ des chemins de randonnées) vers le Chemin de ronde, la pharmacie et le Bastion. Des devis ont été demandés pour la pose d’agrès. Une nouvelle réunion de la commission élargie avec la présence des Docteurs GENESTAL et RIVIERE (à l’initiative de la conférence sur la santé du début d’année) ainsi que de la kiné sera faite après réception des devis. Le dossier devra être travaillé pour déposer des demandes de subventions et pourrait voir le jour en 2026. CR des travaux :
Salle des fêtes : M. le Maire indique que les doublages sont quasiment terminés à l’exception du haut de la salle, les jointeurs sont à l’œuvre ainsi que le peintre. Un devis a été demandé à Jean-Luc CARRARO pour refaire un seuil au niveau de la grande porte d’entrée, ce qui n’avait pas été prévu dans le projet initial. Le menuisier a amené les parements qui nécessiteront environ 3 jours de pose. La réception est prévue pour le 26 juin mais le bâtiment ne pourra être ouvert qu’après le passage de la commission de sécurité mais dont la date n’est pas encore connue. De ce fait, la kermesse de l’école se tiendra à la salle des sports.
Chemins : Le broyage des accotements est en cours, réalisé par les employés communaux. Les derniers orages de lundi soir et mardi midi n’ont fait que quelques dégâts avec notamment des coulées de boue à Lézian et Mestannet.
Hangar communal : M. Macary a débuté les terrassements du futur hangar communal.
Appartements communaux : les employés communaux vont profiter de quelques départs de locataires pour rénover quelques logements. Mme Floriane CLAVERIE demande s’il reste des appartements à louer : 1 T1 à la résidence et un deuxième bientôt, 1 petit appartement Bd du Nord va se libérer prochainement ainsi qu’un T3 Rue Ste Marie.
Délibérations :
Autorisation du Maire à recruter un agent contractuel :
M. le Maire demande à l’assemblée, en cas de vacance du poste, de pouvoir recruter un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-8-2° du code général de la fonction publique, si la recherche d’un fonctionnaire s’avère infructueuse. Un poste dont la vacance a été publiée reste libre et M. le Maire demande à pouvoir recruter un contractuel pour une durée d’un an. Il soumet cette proposition au vote :
Vote pour : 14 voix
Recrutement temporaire d’agents contractuels pour la période estivale : M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à recruter des agents contractuels pour faire face à l’accroissement de travail pendant la période estivale, soit pour l’année 2025 du 16/06/2025 au 13/09/2025.
Vote pour : 14 voix
Subvention d’équilibre au budget du restaurant de la Halle :
M. le Maire donne la parole à Mme Pascale RIVIERE. Celle-ci explique que lors du vote du budget une subvention du budget communal vers le budget du restaurant de la Halle a été votée à hauteur de 33.000 €. Cette délibération dont les crédits ont déjà été ouverts au budget doit en plus faire l’objet d’une délibération spécifique. M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’attribution d’une subvention d’au maximum 33.000 € de la commune vers le budget annexe du restaurant.
Vote pour : 14 voix
Vente matériel du restaurant et pas de porte :
Un repreneur pour le restaurant a confirmé sa demande de reprise de l’exploitation pour le mois d’août 2025. La commune qui avait acquis les éléments matériels du fonds pour éviter leur dispersion, envisage de revendre ces biens et de facturer au nouvel exploitant un droit de pas de porte. Le droit de porte n’est pas le fonds de commerce mais une somme que doit verser le locataire pour disposer des locaux. M. le Maire propose de fixer les prix ainsi : - Prix des éléments matériels : 15. 000 € TTC (soit au prix d’achat)
- Prix du pas de porte 30 000 € TTC
Il soumet cette proposition à l’assemblée :
Vote pour : 14 voix
Droit de préemption urbain :
La commune a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner : il s’agit de la parcelle AT 232 au 58 Grande Rue. M. le Maire propose de ne pas user du droit de préemption. Vote pour : 14 voix
Une deuxième déclaration d’intention d’aliéner concerne la parcelle AT 104 au 7 Rue de Bennwhir. M. le Maire propose, dans ce cas aussi, de ne pas user de notre droit de préemption.
Vote pour : 14 voix
Questions diverses :
M. le Maire rappelle que le 24 mai se tient l’assemblée générale du basket et qu’à l’issue de la réunion la Mairie offrira un apéritif pour fêter les bons résultats du club et tout particulièrement ceux des filles, arrivées en finale de la Coupe du Gers. L’ensemble des conseillers est invité à cet apéritif.
M. le Maire demande aux conseillers de choisir les couleurs intérieures de la salle des fêtes. Face aux difficultés liées à l’éclairage et aux photos qui modifient le choix des couleurs, il est proposé à ceux qui le peuvent de se retrouver le vendredi 23 mai à 18 h sur place pour finaliser le choix.
M. le Maire propose le 19 juin pour la prochaine réunion du Conseil.
Mme Floriane CLAVERIE demande où en sont nos jardins partagés : 3 personnes participent activement mais il reste encore des lots si des personnes sont intéressées.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 22h17. .