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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 18AN2.ANNEXE convention objectifs et moyens ssn haute dordogne signee visee
Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 18AN2.ANNEXE convention objectifs et moyens ssn haute dordogne signee visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025 7
publié 1e ID : 019-200066744-20250618-20250318AN2-CC
À HAUTE ORRÈZE S COMMUNAUTÉ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre d'une pari,
Haute Corrèze Communauté, dont le siège est sis 23 parc d'activité du bois Saint Michel — 19200 Ussel, représentée par Monsieur Pierre CHEVALIER, Président, dument habilité par délibération n° en date du
Et d'autre part,
L'Association Sports Nature de la Haute Dordogne, dont le siège social est situé à la Plage — 19160 Neuvic, représentée par son Président, Philippe Faugeron, ci-après désignée l'association d’une part, Ci-après dénommée « l'Association »,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, Il est convenu ce qui suit ‘Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droîts des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes d'Ussel-Meymac-Haute-Corrèze, du Pays d'Eygurande, des Gorges de la Haute-Dordogne, de Val et Plateaux Bortois, des Sources de la Creuse avec extension aux communes de Bellechassagne, Bugeat, Chavagnac, Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Saint-Germain-Lavolps, Saint- Merd-les-Oussines, Saint-Setiers et Sornac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2022 portant modification des statuts de Haute Corrèze Communauté;
Ilest convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le fait que l'Association Sports Nature de la Haute Dordogne a été labellisée « Station Sports Nature Corrèze » par le Conseil Départemental de la Corrèze (marque déposée par ce dernier à l'INPI) ;
Considérant que les actions de l'association s'inscrivent dans une politique publique relevant de la compétence de Haute-Corrèze Communauté en vertu de ses statuts « Soutien financier à des structures favorisant le développement et la gestion d'équipement pour la pratique sportive, l'organisation d'événementiels sportif, d'une politique de labellisation station sports nature aux actions définies dans ce cadre. »;
Considérant que le projet de l'association participe de cette politique et présente un intérêt général par opposition à la seule défense d'intérêts particuliers. Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Publié le CET
ID : 019-200066744-20250618-20250318AN2-CC
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir conjointement les conditions dans lesquelles Haute-Corrèze Communauté apporte son soutien financier aux activités d'intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 5 de la présente convention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2025. Elle prend effet à compter de sa signature.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS À DISPOSITION PAR HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Pour permettre à l'association d'assurer ses missions d'intérêt général, la communauté de communes lui attribuera les moyens suivants :
Une participation financière :
Le montant de cette subvention a été fixé, par vote du conseil communautaire en date du 18 juin 2025, à 64 000€ sur la base d'un dossier de demande de subvention déposé en début d'année par l'association, comprenant notamment son budget prévisionnel.
Des crédits complémentaires pourront être attribués à l'association pour la mise en place de nouveaux projets par la communauté de communes sous réserve de validation du conseil communautaire. Ils feront l'objet d'avenants qui stipuleront d'une part, la nature du service, d'autre part, le montant des crédits accordés.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1°, 5 et 6 et des décisions de la communauté de communes prises en application de l'article 14 sans préjudice de l'application de l'article 11.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe |.
Les locaux :
La communauté de communes met à disposition de l'association le bâtiment et le terrain attenant sis la Plage à Neuvic dans d’une convention d'occupation du domaine public et d'une convention de mise à disposition. L'association prend en charge l'entretien courant du bâtiment et des extérieurs, et les dépenses de fonctionnement inhérentes à son activité (électricité, eau, assurance, ..).
La communauté de communes verse le montant de 64 000€ en deux fois :
un acompte de 75 % à la signature de la présente convention
Le solde après la remise des pièces prévues à l’article 6.
La contribution financière est créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
Association Sports Nature de la Haute-Dordogne
N° IBAN FR76 1680 6099 3966 0455 1062 073
BIC : AGRIFRPP 868 Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025 f
Publié le EE
ID : 019-200066744-20250618-20250318AN2-CC
ARTICLE 5 - MISSIONS ET ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'Association s'engage à mettre en œuvre et développer des projets sur le territoire de la
communauté de communes. Il s'agit entre autres :
* l'accueil, l'information, la promotion et la communication sur la thématique « sports
nature » ;
° la coordination et le soutien des différents acteurs des sports nature ;
* la mise en place d'activités encadrées et d'animations et d'évènementiels ;
° l'élaboration si besoin de produits forfaitisés ;
°_ l'animation d'une pratique « club » du golf rattachée à la Fédération Française de Golf ;
° l'animation d'une pratique « club » de randonnée pédestre rattachée à la Fédération
Française de Randonnée
* l'animation d'une pratique de loisirs nautiques sur le plan d'eau du lac de Neuvic.
Afin d'assurer ces différentes missions, l'association :
* se doit de tout mettre en œuvre pour développer sa fréquentation :
* en ciblant différents publics : population résidente et touristique, milieux éducatifs et
socio-éducatifs et clubs sportifs ;
° _en favorisant la multi-activité dans les sports terrestres et nautiques ;
* en assurant une accessibilité tarifaire pour les usagers ;
. et cela tout au long de l'année
° est chargée d'offrir une prestation de qualité assurée systématiquement par des
intervenants diplômés ;
° s'assure du bon état des aménagements et équipements nécessaires à ses activités ;
* se positionne comme le collaborateur privilégié pour l’organisation de manifestations sur la thématique sports nature
* doit contribuer à valoriser les ressources et spécificités existantes du territoire
(patrimoniales, artisanales, agricoles, paysagères ou culturelles) en vue de contribuer au développement de l'attractivité locale.
Ces missions doivent être conduites en étroite collaboration avec les services de la communauté de communes et l'office de tourisme communautaire.
Les indicateurs d'évaluation pour l'année 2025 devront figurer dans le rapport d'activité de l'association. (Maintien des effectifs, type de public, fréquentation par activités, évolution du chiffre d'affaires, projet sport santé, les réalisations 2025, projections et perspectives 2026).
L'association s'engage à respecter le cahier des charges de labellisation Station Sports Nature du Conseil Départemental de la Corrèze.
L'association fera systématiquement référence au soutien de la communauté de communes sur tous ses supports de communication et autres, et notamment faire figurer le logo
communautaire. Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Publié le (EE
ID : 019-200066744-20250618-20250318AN2-CC
f it
L'association s'engage à mettre en conformité tous ses documents administratifs pour les adapter aux statuts de Haute Corrèze Communauté et aux engagements liés à cette
convention.
L'association peut intervenir en tant que prestataire auprès d'acteurs publics et privés sur des missions de gestion d'équipements, d'organisation de manifestations, d'expertise pour des projets, de prestations d'encadrement sur le territoire et ponctuellement à l'extérieur. Elle s'assure que ces interventions correspondent aux missions et engagements définis ci-dessus et qu’elles n'interfèrent pas sur le bon fonctionnement des activités qu'elle mène pour le
compte de la communauté ou pour son propre compte. Elle veille à une juste tarification de ce type d'intervention lui permettant a minima d'assurer un équilibre financier.
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice les
documents ci-après :
Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication
au Journal officiel ;
Le rapport d'activité.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
L'association informe sans délai l'administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l'association en informe la communauté de communes sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8- COMMUNICATION
L'Association s'engage à valoriser le soutien de Haute-Corrèze Communauté sur tous les documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l'occasion d'une manifestation organisée par elle.
Pour ce faire, l'Association devra prendre contact avec la Direction « Proximité Citoyenneté » qui déterminera, en concertation, les emplacements et les visuels à retenir sur l'ensemble des supports disponibles.
Les supports et documents sur lesquels apparaîtra le soutien de Haute-Corrèze Communauté seront soumis à la Direction « Proximité Citoyenneté » , avant fabrication, pour « bon à tirer ».
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la communauté de communes, celle-ci peut respectivement ordonner ie reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l'article 43-V de la Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025 7
Pubié le ID : 019-200066744-20250618-20250318AN2-CC
loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l'article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945.
La communauté de communes informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - EVALUATION
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan qualitatif et quantitatif d'ensemble de mise en œuvre du projet.
La collectivité procède à la réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur le plan quantitatif et qualitatif.
L'évaluation s'effectue conformément aux missions et engagements de l'association définis dans l'article 11 de la présente convention.
ARTICLE 11 - CONTROLE
1-11 : Contrôle exercé par Haute-Corrèze communauté
En vertu de l'article L1611-4 du Code général des Collectivités territoriales, l'Association s'engage à faciliter le contrôle de la communauté de communes tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
À cet effet, la Direction Proximité et Citoyenneté de la Communauté de communes est chargée d'effectuer tout contrôle qu'elle juge utile.
Sur simple demande de Haute-Corrèze Communauté, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration et toutes modifications statutaires.
2-11 : Contrôle des actions
L'Association rendra compte chaque semestre, à la Direction déveoppement écoomique et marketing territorial, de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra notamment à Haute-Corrèze Communauté, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel a été attribuée la subvention, un rapport d'activités de l'année N-1.
3-11 : Contrôle administratif, financier et comptable
L'association transmettra à Haute-Corrèze communauté et au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel a été attribuée la subvention, les pièces suivantes :
Les derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale de l'Association et obligatoirement établis par un expert-comptable agréé ou validés par un Commissaire aux comptes agréé ;
Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 (Cerfa n°15059)
Le rapport du Commissaire aux comptes agréé portant sur les comptes annuels de l'exercice précédent; Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
CET Publié le
ID : 019-200066744-20250618-20250318AN2-CC
Le rapport de gestion présenté à la dernière assemblée générale ;
Le rapport d'activités relatif au dernier exercice connu ;
Les attestations certifiant la satisfaction par l'association de ses obligations sociales ;
Les statuts et toute modification statutaire ainsi que la liste à jour des membres du bureau en cas de modification ;
La situation sociale de l'Association.
ARTICLE 12 : ASSURANCE
L'Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s'engage à souscrire toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Haute-Corrèze Communauté ne puisse être recherchée.
ARTICLE 13- RENOUVELLEMENT
Cette convention ne présente pas de caractère renouvelable.
ARTICLE 14 - AVENANT
Cette présente convention peut faire l'objet d'une modification par voie d’avenant sous réserve d'un accord entre les parties.
ARTICLE 15 - ANNEXES
L'annexe | fait partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse”.
Cette présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité de l'association.
ARTICLE 17 — DETTE, IMPOTS ET TAXES
L'Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet statutaire. En outre, elle fera son affaire personnelle de tous les impôts, taxes, cotisations et redevances, présents où futurs, constituant ses obligations sociales et fiscales, de telle sorte que la communauté de communes ne puisse être inquiétée ou sa responsabilité recherchée, en aucune façon à ce sujet. Il en est de même pour toute autre dette ou engagement pouvant avoir des conséquences financières que l'Association aurait contractée dans le cadre de son activité.
* La résiliation pour motif d'intérêt général ouvrant droit à indemnité est un principe général du droit des contrats administratifs. Il fait
l'objet d’une jurisprudence constante : Conseil d'État du 2 mai 1958, affaire Commune de Magnac-Laval. Elle s'applique d'office sans avoir
à la mentionner. Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250618-20250318AN2-CC
ARTICLE 18 - RECOURS
En cas de difficulté portant sur l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent à régler leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Limoges.
Fait à Ussel
Le UleL/tors.
Pour Haute Corrèze Communauté Pour l'Association (précédé de la mention
Le Président, « lu et approuvé »)
Le Président, Pierre Chevalier,
Philippe Faugeron,
ASSOCIATION SPORTS NATURE HAUTE DORDOGNE
La Plage
19160 NEUVIC
: 95 60 67
Tél.:05,2 FA: 813 00022
ue opus
2 Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
ID : 019-200066744-20250618-20250318AN2-CC
ANNEXE I : BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT
Année 2025
Projet n° 6. Budget‘ du projet
Année 2024 ou exercice du eu #
CHARGES | Montant PRODUITS Montant EL ERA TEE ENS ARS : VER LL- ST
fi - Achats 1 19000 70
‘Achats matibres ot fourrures 33000 73. Concours publics
Autres foumures 26000 (74 - Subventions d'axploitstion ? 84640 Etat : pcèciser lets) mirustère(s), diracliorrs où
bervices déconcerirés s0hcités cf. 1ère page
F1 - Services extérieurs 12500
Loc#tions
Entretien et réparation 2500
ASGUrANCE 40000 Consei-s Régionsiimn( :
Documentation
F2 - Autres services extérieurs [20200 Contél-é Dépsriementsl {aux) : Rémunbretions iermédiares el honoraires 800 Conseil artemental de ta Core 13440 Putèche, pubécakion 5000
Communss, communautés dé communes où
Cépiacements, missions 1200 L'aoalomérations:
Services bancaires, muet 13350 Haute Coran Communauté 64000 F3 - mpôts et taxes 1100
Iimpêts el taxes sur rémunération
Autres impôts et tres 1100 Organiomes Sois (CAF, etc. détebler) : B£ . Charges de personnel 120500 Fonds européens (FSE, FEDER, #ic.)
Rémunération des personnels 97000 ares ë Es . ni 7200
Charges sociniés 20000 Autres établissements publics
Ausres charges de personnel 2500 fides privées fondation)" B5 - Autres charges de gestion courartg DS - Autres produits de gestion coursnts 756. Cotisations 950
756. Dons manuels - Mécénat |
- Charges financières £0 F6 - Produits financiers 1800
67 - Churgos oxcæptionnelles 77 - Produits excepEonnaeis
ps - Dotation rtssemants, provisions tt L : 2 — ss 7" 12000 pr Reprises sur amortissemants, déprécistions 13000
ET EN NTEn Parücipation Hs - Transfert de charges 710
Charges Tizes de fonctionnent
Frais financors
Autres
TAL DES CHARGES 285300 TOTAL DES PRODUITS Co 285300 | Re |
CONTRIBUTIONS VOLORTAIRES EN NATURE?
P5 - Emplois des contributions volontaires en 87 - Contributions volontaires 2n nature heture
- Secours 8 nature B70 - Dons en nature
P61 - Mise à depostion greiuite de biens el services 871 - Prestations on nébure 62 - Prestationt
PS4 - Personnel bénévole BTS- Bénévoles
froraL TOTAL
La subvention sollicitée de 64000 €, objet de la présente demande représente 22,4 % du total des produits du projet {montant soficiténotsl du budgell x 100.