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Déliberation - D 556 convention relative a lamenagement et lentretien du carrefour giratoire Anne Frank RD 35 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 556 convention relative a lamenagement et lentretien du carrefour giratoire Anne Frank RD 35 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
LE
4.111.209
4
fes |
EN
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2024]... Parafa
DELIBERATION N°556 OBJET
:
CONVENTION
RELATIVE
A L'AMENAGEMENT
ET
L'ENTRETIEN
DU
CARREFOUR
GIRATOIRE « ANNE FRANK » RD 35
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Adjoint
au
maire
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
projet
de
convention
relative
à
l'aménagement
et
l'entretien
du
carrefour
giratoire
RD35
sur
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
;
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
conditions
techniques
et
financières
dans
lesquelles
les
travaux
d'aménagement
du
rond-point
«
Anne
Frank
»
seront
réalisés
ainsi
que
les
modalités
pour
leur
entretien
ultérieur
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
l'aménagement
et
l'entretien
du
carrefour
giratoire « Anne Frank » RD35 sur la commune d'Ozoir-la-Ferrière. AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer tous
documents
se
rapportant
à
la
présente délibération. Délibération adoptée à l'unanimité
Vu ot délibéré las Jours, mois et ans que dessus
Vu ot délibéré les jours, mois at ans que desaus
Ozolr-la-Ferrière le 18 décembre 2024
Ozoir-la-Ferrlère le 18 décembre 2024
Le
secrétaire
do
séanco,
Madamo
le
Maire,
Josyano MELEARD.
Christine FLECK,
L
REÇU EN PREFECTURE
le
20/12/2024fm.
(|
SN
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
20241... Parale
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBREE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
25
Absents
:
10
Pouvoirs
;
8
Votants
:
33
Convoqués
le
: 12
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
18
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire,
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Zlain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET, Monsieur
Karim
ALLEK,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES., ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédérie
MARCOUX,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON
à
Monsieur Patrick VORDONIS
Madame Anne-Marie CADART
à
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Frédéric MARCOUX
à
Monsieur Jean-Claude DEBACKER
Madame Chantal LAÏK/CLAVERO
à
Madame Suzanne BARNET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR
à
Monsieur Ziaine TADJINE
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame Lucie CZIFFRA
à
Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. *Ilest
à
noter
que
Monsieur Karim
ALLEK
a
quitté
la
séance
avant
le
voto
de
la
délibération
n°548 (Réforme
et
vente
de
divers
matériels
municipaux)
et
ast
revenu avant le vole de la délibération n°649 (Avances sur subvention 2025 aux associations et au CCAS), *Ilest
à
nofer
que
Monsieur
Manuel
MACHADO
est
arrivé
avant
le
vote
de
la
délibération
n°549
(Avances
sur subvention
2025 aux
assaciallons
et
au
CCAS)
*ILest à noter que Monsieur Malek BENSAI a quitté la séance pendant la délibération n°552 (Année 2024- budget principal - décision moditicative n°2), sans Influence sur le vate
UV
REÇGUENPREFECTURE
Î
le
20/12/2024
L
Application
agréte
E-egaltecoen
n
99.0E-077
7703509-202412189-DEL15.597.2