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Déliberation - DECISION N°13 demande de subvention fonds vert groupe Anne Frank
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°13 demande de subvention fonds vert groupe Anne Frank)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
NOTES
2023/... Parafe
AFFICHÉ LE À.u../.02.120.43.
DECISION N°13/23
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT DANS LE CADRE DU CRTE : RENOVATION
ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK
Le Maire de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière Vu
l'article
L.2122-22
du
Code Général des Collectivités Territoriales
portant délégations du conseil
municipal au Maire, et notamment l'alinéa 25 ; Vu
la
délibération
N°61
du
Conseil
municipal
en
date
du
23/07/2020
fixant
la
liste
des
délégations
données au Maire dans le cadre de cet article ; Vu le CRTE signé le 17 Décembre 2021
;
DECIDE
Article
1°
:
de
demander une
subvention
au
titre
du
FONDS VERT,
dans
le cadre
du
CRTE,
d'un
montant
de
493 939,42
€HT,
soit
80%
du
montant
total
des
travaux
(617 424,27
€HT),
pour
la
rénovation énergétique du groupe scolaire Anne Frank. Article 2 : que la période prévisionnelle de travaux est du 1° mars 2023 au 31 décembre 2023. Article 3 : d'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
FAIT À OZOIR-LA-FERRIERE LE 13 MARS 2023
LE MAIRE,
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière
page 1/1
Tel. : 01 64 43 35 35
43, avenue du Général
de Gaulle
Fax : 01 64 40 33 13
F
REÇL) EN PREFECTURE
1
BP 149 —- 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr
le
14/93/2823
&
Appleation agrée
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AR-077-2177 035
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