Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°281 du 9 octobre 2024 NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°281 du 9 octobre 2024 NOMINATIF Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°281 du 9 octobre 2024 NOMINATIF)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2024-281

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024Sommaire

Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la

DDFIP

83-2024-10-07-00006 - intérimaire et note entrant VIGNAU (1 page) Page 3

Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

83-2024-10-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant

modification de l'arrêté du 8 février 2022, modifié, portant

renouvellement de la composition du conseil d'administration de

l'établissement public du parc national de Port-Cros (4 pages) Page 5

2Direction départementale des finances

publiques du Var

83-2024-10-07-00006

intérimaire et note entrant VIGNAU

Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-10-07-00006 - intérimaire et note entrant VIGNAU 3

Objet : Nomination en qualité de comptable intérimaire du PRS et remise de service

Je vous informe que j’ai décidé de vous nommer comptable intérimaire du PRS du Var à compter du 1er novembre 2024 et vous remercie d’avoir accepté cette mission.

La remise de service du PRS du Var aura lieu le lundi 4 novembre matin, dans les locaux du service. Elle s'effectuera en la simple présence des deux comptables ou de leurs représentants éventuels. Elle donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal constatant contradictoirement la remise au comptable entrant du numéraire et des valeurs diverses. Les justifications seront annexées au procès-verbal ainsi que le ou les mandats sous seing privé dans le cas où l’un ou l’autre des comptables, ou les deux, sont représentés. Le procès-verbal sera signé en quatre exemplaires (comptable sortant, comptable entrant, archivage dans le service et DDFiP).

Il vous appartiendra d'adresser à la division Coordination, Réseau & Stratégie un exemplaire original de ce procès-verbal par la sacoche et une copie de ce document accompagnée de ses pièces jointes sous forme dématérialisée.

Pour le Directeur départemental des Finances publiques

Le responsable du Pôle régalien

Signé

Dominique CHABERT

Administrateur de l’État

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DU VAR

PLACE BESAGNE - CS 91409

83056 TOULON CEDEX

Le Directeur départemental des Finances publiques du

Var

à

Monsieur Franck VIGNAU

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint

du PRS

Direction départementale des Finances publiques

du Var

Division Coordination, Réseau, Stratégie

Place Besagne – CS 91409

83056 Toulon Cedex

Mél:

ddfip83.ppr.controledegestion@dgfip.finances.gouv.fr

POUR NOUS JOINDRE :

Affaire suivie par : Corinne CHAPPE

Téléphone : 04 94 03 81 60

Mél : corinne.chappe@dgfip.finances.gouv.fr

Toulon, le 7 octobre 2024

Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-10-07-00006 - intérimaire et note entrant VIGNAU 4Préfecture du VAR

83-2024-10-09-00001

Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant

modification de l'arrêté du 8 février 2022,

modifié, portant renouvellement de la

composition du conseil d'administration de

l'établissement public du parc national de

Port-Cros

Préfecture du VAR - 83-2024-10-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022, modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de 5

Bureau de l’environnement et du développement durable

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 9 octobre 2024

portant modification de l’arrêté du 8 février 2022, modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros.

Le Préfet du Var,

Vu le code de l’environnement, notamment l’article R331-26 ;

Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHE préfet du Var ;

Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu le décret n°2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, modifié par le décret n°2012-649 du 4 mai 2012, notamment ses articles 24 et 28-1 ;

Vu le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement, notamment son article 27 ;

Vu le décret n°2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils d’administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques ;

Vu l’arrêté du 9 février 2016 modifié portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 2016 constatant les adhésions des communes à la charte du parc national de Port-Cros ;

Vu l’arrêté du 8 février 2022, modifié par les arrêtés du 25 mars, du 14 octobre, du 2 novembre 2022, du 17 novembre 2023, du 8 février 2024 et du 25 juin 2024 portant renouvellement de la composition du conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros ;

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Préfecture du VAR - 83-2024-10-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022, modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de 6Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Garde, le 30 septembre 2024, portant modification de ses représentants au sein du conseil du parc d’administration du parc national de Port-Cros ;

Considérant qu’il convient de prendre en compte ces changements ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE :

Article 1er :

L’article 1er de l’arrêté du 8 février 2022 est modifié ainsi qu’il suit :

« Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros :

1° Au titre des neuf représentants de l’État

a) le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant ;

b) le commandant de la zone et de l’arrondissement maritimes Méditerranée ou son représentant ;

c) le directeur départemental des finances publiques du Var ou son représentant ;

d) le directeur académique des services de l’Education nationale ou son représentant ;

e) le préfet maritime de la Méditerranée ou son représentant ;

f) le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence- Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;

g) le directeur inter-régional de la mer Méditerranée ou son représentant ;

h) un représentant de l’administration départementale de l’Etat chargée du Patrimoine ;

i) le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant.

2° Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales

a) M. Jean-Pierre GIRAN, maire de la commune de Hyères ;

b) onze représentants des communes de l’aire d’adhésion :

- Mme Hélène BILL, maire de la commune de La Garde (suppléant : M. Gilles BROYER) ;

- Mme Brigitte MORILLION, représentante la commune de La Garde (suppléante : Mme Sophie OURDOUILLIE) ;

- M. Hervé STASSINOS, maire de la commune du Pradet (suppléant : M. Jean-François PLANES) ;

- M. Christian GARNIER, représentant la commune du Pradet (suppléant : M. Jean-Marc ILLICH) ;

- M. François CARRASSAN, représentant la commune de Hyères (suppléant : M. Sébastien FRATELLA-GUIOL) ;

- M. Jean-Luc BRUNEL, représentant la commune de Hyères (suppléant : M. Lionel COLIN) ;

- M. Philippe BERNARDI, représentant la commune de Hyères (suppléante : Mme Emilie PAPALEO) ;

- M. Bernard JOBERT, maire de la commune de La Croix-Valmer (suppléant : M. Jacques BUTTARD) ;

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Préfecture du VAR - 83-2024-10-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022, modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de 7- Mme Catherine HURAUT, représentant la commune de La Croix-Valmer (suppléante : Mme Brigitte RINAUDO-PINEAU) ;

- M. Roland BRUNO, maire de la commune de Ramatuelle (suppléante : Mme Camille de SAINT-JULLE de COLMONT) ;

- M. Jean-Pierre FRESIA, représentant la commune de Ramatuelle (suppléante : Mme Sandra MANZONI) ;

c) Mme Isabelle MONFORT, titulaire, et M. Laurent CUNEO, suppléant désigné par le conseil municipal de la commune de Hyères, et les deux adjoints spéciaux pour Port-Cros, M. William SEEMULLER, et Porquerolles , Mme Anaïs DELAYGUES ;

d) M. Gilles VINCENT, 6 vice-président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, ᵉ (suppléante : Mme Edwige MARINO) ;

e) le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

f) le président du conseil départemental du Var.

3° Au titre des quinze personnalités

a) Mme Isabelle TAUPIER-LETAGE, présidente du conseil scientifique du parc national ;

b) Mme Florence CARIOU, de l’association club kayak du Pradet, personnalité compétente en matière de sports de nature ;

c) M. Olivier CAVALLO, membre élu de la chambre de commerce et d’industrie du Var, personnalité compétente en matière d’activités commerciales et artisanales ;

d) M. Marc MAURY, directeur du Conservatoire des espaces naturels Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentant d’une association de protection de l’environnement ;

e) Mme Magali GOLIARD, directrice de la ligue de protection des oiseaux Provence-Alpes- Côte d’Azur, représentant d’une association de protection de l’environnement ;

f) M. Christian MOLINERO, président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;

g) M. Philippe VACHÉ, personnalité compétente en matière d’agriculture ;

h) M. François de CABARRUS, propriétaire foncier dans l’île de Port-Cros ;

i) Mme Laurence CANANZI, résidente permanente dans l’île de Porquerolles ;

j) Mme Sylvie VANPEENE, sur proposition du conseil national de la protection de la nature ;

k) Mme Elodie MARTINIE-COUSTY, sur proposition du conseil national de la protection de la nature ;

l) M. Philippe MONDIELLI, fondation Prince Albert II de Monaco ;

m) M. André de MARCO, fondation pour la nature et l’homme ;

n) Mme Marion PEGUIN, représentante de la délégation de rivages Provence-Alpes-Côte d’Azur du Conservatoire du littoral ;

o) Mme Isabelle TERRIER, directrice déléguée de la façade maritime Méditerranée de l’office français pour la biodiversité.

4° Au titre des représentants du personnel

Mme Fabienne TANCHAUD, titulaire ;

Mme Vanessa SAULNIER- CABANE, suppléante. »

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Préfecture du VAR - 83-2024-10-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022, modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de 8Le reste sans changement.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 2.

Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par télécopie ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice du parc national de Port-Cros sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux membres du conseil d’administration.

Fait à Toulon, le 9 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation, le

secrétaire général

SIGNE : Lucien GIUDICELLI

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Préfecture du VAR - 83-2024-10-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022, modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de 9