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Déliberation - DE 2023 030 Creation du budget Micro creche les eterlous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 030 Creation du budget Micro creche les eterlous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
22
mai
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
16/05/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-deux
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Presents
19
Présents
: Annabelle TAIX, Yannick BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
10
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
‘
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
10
Représentés:
Michel
PHILIP
par
Régine
DE
LUCA
Contre:
0
x
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Création
du
budget
"micro-crèche
les
Eterlous
" - DE_2023_ 030
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Vu
l'instruction
M57,
—
Considérant
la
dissolution
du
SIVU
Pédagogique
Venterol-Piégut
et
la
reprise
de
l'activité « micro-crèche
» par
la commune
de
Venterol
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
la création
au
1€"
juin
2023
du
budget
relatif
à
la gestion
de
la micro-crèche
et sera
dénommé
« micro-crèche
les
Eterlous
». Il s'agira
d'un
budget
annexe
au
budget
général
de
Venterol.
Ce
budget
ne
disposera
pas
de
l'autonomie
financière
et
ne
sera
pas
assujetti
à
la
TVA.
Il
relèvera
de
la
nomenclature
M57
abrégée,
Toutes
les
recettes
et
dépenses
relatives
à
ce
service
seront
inscrites
au
budget
2023
de
ce
budget
annexe.
Ce
budget
reprendra
les
éléments
d'actif
et
de
passif
de
l'ancien
budget
du
SIVU
VENTEROL
PIEGUT.
e
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'immatriculation
et
la mise
en œuvre
de
ce
budget
La
présente
délibération
sera
notifiée
à Mme
la trésorière.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
dE
|
Maire
Sous-Préfecture de FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVENBernard
RENOY
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/05/2023
004-210402343-20230522-DE
2023
_030-DE