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Arrêté - Arrete municipal 002 2022 arrete autorisation intervention GUY CHATEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 002 2022 arrete autorisation intervention GUY CHATEL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
qe. MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
002/2022
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
TOTALITÉ
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le Code
de
la route
et
notamment
son
article
L.4111-1
définissant
les
pouvoirs
des
préfets,
des
présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-2
et
L.2212-1
et
suivants
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
GUY
CHATEL
en
date
du
13
janvier
2022
représentée
par
Madame
Nadine
DERONZIER
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
afin
que
l’entreprise
GUY
CHATEL
puisse
intervenir
pour
effectuer
des
travaux
de
maintenance
de
l'éclairage
public,
ARRETE
Article 1
:
L'entreprise
GUY
CHATEL
est
autorisée
à
effectuer,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
des
travaux
de
maintenance
de
l’éclairage
public
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2022.
Article
2 :
L'entreprise
GUY
CHATEL
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant survenir du fait des travaux.
L'entreprise doit assurer la propreté de la voie communale
à proximité du chantier par tous moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de la route.
Toute
prise d'eau
sur poteau
incendie
est interdite.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
les
lieux
appropriés.
Arrêté
municipal
n°002/2022
Page
1 sur
2 Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
GUY
CHATEL.
Conformément
à
l'article
12131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Æ LCn
Notifié
le
:
Affiché le
:
afled/
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Le SIMG, Le
Centre
technique
départemental
de
Taninges,
La
police
municipale
de
Morillon,
Les
services
techniques
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
14
janvier
2022
Le
Maire,
Par
délégation
le 1%
Conseiller
Municipal
délégué
en
charge
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et des
services
techni
Jean-Philippe PINARD
agloilwtte
gett
Arrêté
municipal
n°001/2022
Page
2 sur
2