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Arrêté - n°001 Arrete permanent GUY CHATEL eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°001 Arrete permanent GUY CHATEL eclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RS
MAIRIE
MORILLON
LS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
001/2024
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
TOTALITÉ
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le Code
de
la route
et
notamment
son
article
L.4111-1
définissant
les
pouvoirs
des
préfets,
des
présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-2
et
L.2212-1
et suivants;
VU
l'arrêté
n°117.2023
du
29
mars
2023
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
commune
de
Morillon, VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué,
VU
la demande
de
l’entreprise
GUY
CHATEL
en
date
du
20
décembre
2023
représentée
par
Madame
CAILLON
Annouck ; CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
afin
que
l’entreprise
GUY
CHATEL
puisse
intervenir
pour
effectuer
des
travaux
de
maintenance
de
l'éclairage
public,
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
GUY
CHATEL
est
autorisée
à
effectuer,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
des
travaux
de
maintenance
de
l’éclairage
public
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Article
2
:
L'entreprise
GUY
CHATEL
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à proximité
du
chantier
par tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
les
lieux
appropriés.
Arrêté
municipal
n°001/2024
Page
1 sur
2 Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
GUY
CHATEL.
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
L'entreprise GUY
CHATEL,
æ
Le
Centre
technique
départemental
de
Taninges,
æ
La
police
municipale
de
Morillon,
æ
Les
services
techniques
de
Morillon,
æ
Registre
arrêté,
æ
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le 4 janvier
2024
P/o
Le
Maire
et
par
délégation,
Le
1%
Conseiller
Municipal
délégué
en
charge
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
services
techniques, e/
Jean-Philippe
PINARD
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peul
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°001/2024
Page
2 sur
2