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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 06 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Exploration spatiale,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 30/06/2025 Reçu en préfecture le 30/06/2025 Publié le SO ID : 079-200041317-20250623-C__ 52 06 2025-DE
C- 52-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - MUTUALISATION - AVENANT N°2 À LA CONVENTION PORTANT RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIELS NAUTIQUES AUPRÈS DE LA COMMUNE DE SAINT-GELAIS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20250623-C__ 52 06 _2025-DE C- 52-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - MUTUALISATION - AVENANT N°2 À LA CONVENTION PORTANT RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIELS NAUTIQUES AUPRÈS DE LA COMMUNE DE SAINT-GELAIS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L.5211-4-3,
Vu les délibérations des 29 juin 2023 et 21 mai 2024 approuvant la convention portant règlement de mise à disposition de matériels nautiques entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Commune de Saint-Gelais et son avenant n°1,
Considérant la sollicitation de la Commune de Saint-Gelais pour la mise à disposition de matériels nautiques sur son territoire du 2 juin au 14 septembre 2025,
Considérant l’intérêt de poursuivre la mise en commun de matériels nautiques entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Commune de Saint-Gelais dans un objectif de rationalisation des moyens,
Il est proposé de poursuivre, par un avenant n°2 à la convention initiale, la mise en commun de matériels nautiques avec la Commune de Saint-Gelais, du 2 juin au 14 septembre 2025, selon des conditions d’utilisation précisées dans la convention en annexe et pour un coût forfaitaire annuel de 318,60 € (montant calculé à partir du coût d’amortissement du matériel).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°2 à la convention portant règlement de mise à disposition de matériels nautiques entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Commune de Saint-Gelais ; Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20250623-C__ 52 _06_2025-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°2 à la convention et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président