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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
C- 52-04-2025
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’ASSAINISSEMENT D'EAUX USÉES RUE DU MARAIS - COMMUNE DE NIORT - PARTIE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 52-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’ASSAINISSEMENT D'EAUX USÉES RUE DU MARAIS - COMMUNE DE NIORT - PARTIE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais a programmé le renouvellement du réseau d’assainissement d’eaux usées sur la rue du Marais à Niort – partie 2.
L’objet de cette délibération vise à approuver les aménagements prévus et à autoriser le lancement des demandes de subvention.
Les travaux consistent à renouveler et gainer 655 ml de réseaux d’assainissement d’eaux usées : - Partie EU gainage :
o 655 ml de collecteur gravitaire de Ø 200 mm en amiante ciment ;
o 55 ml de de collecteur gravitaire de Ø 150 mm en amiante ciment pour les branchements (5 unités).
- Partie EU collecteur branchements :
o 11 branchements.
Les travaux sont estimés pour le budget annexe Assainissement à 205 000,00 € TTC. Ils seront réalisés dans le cadre des marchés à bons de commandes passés avec la SCAM et ATEC.
L’exécution des travaux est envisagée sur 4 mois (1 mois de préparation et 3 mois de travaux), avec un démarrage pour le 2nd semestre 2025.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme ainsi que le planning prévisionnel ;
- Autorise les signatures des demandes de subvention ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à la bonne conduite du dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué