Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal et compte rendu seance conseil munic
Procès Verbal - Proces verbal des deliberations de la seance du co
Procès Verbal - Proces verbal et compte rendu des questions divers
Procès Verbal - PV DELIBERATIONS DU CM 23 04 2026
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de seance du conseil municipal du 2
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal seance du 09 04
Procès Verbal - Proces verbal et compte rendu seance conseil municipal du 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Belmont-Tramonet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal et compte rendu seance conseil municipal du 23 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL et COMPTE-RENDU
de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de BELMONT-TRAMONET
du JEUDI 23 AVRIL 2026 à 19 HEURES 30
Date de convocation : 16 avril 2026
Séance du jeudi 23 avril 2026
L’an deux mille vingt six et le jeudi vingt trois du mois d’avril à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien GROS, maire de la commune de Belmont-Tramonet.
Présent(e)s : Mmes Evelyne GUILLOT, Chantal GIRIN, Stéphanie HUART, Christine ELYSEE, Sophie TORRES et Delphine CHRISTIN - MM. Sébastien GROS, Pascal MARTIN, Philippe PIONCHON, Nicolas VERGUET, Laurent BARBE, Thierry CHAUVIN et Maxime GROS
Absent(e)s excusé(e)s : Maria GRAMELLE et Christophe REY
Secrétaire de séance : Christine ELYSEE
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de votants : 0 contre - 0 abstention - 13 pour les délibérations n° 26/2026 à n°28/2026 Nombre de conseillers absents : 2
Nombre de pouvoirs : 0
1) – LECTURE et APPROBATION du PRECEDENT PROCES-VERBAL et COMPTE-RENDU de la SEANCE d’INSTALLATION du CONSEIL MUNICIPAL du 2 AVRIL 2026 La séance est ouverte, le quorum étant atteint, lecture a été faite du procès-verbal des délibérations et compte-rendu des questions diverses approuvés à l’unanimité des membres présents.
2) - ORDRE DU JOUR
• Présentation du budget primitif 2026,
• Diverses demandes de subvention 2026,
• Autorisation de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section,
• Vote du budget primitif 2026,
• Questions diverses
3) – PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS n° 26/2026 à n° 28/2026
Délibération n° 26/2026 : subventions diverses aux associations 2026
Monsieur le Maire rappelle les subventions allouées aux associations locales en 2025, et donne lecture des diverses demandes pour 2026.
Il propose renouveler l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2026 :
➢ Association « Les Amis du Togo » : 220 €
➢ Croix Rouge Française : 330 €
➢ Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public : 110 € ➢ DDEN (Délégation Départementale de l’Education Nationale) : 110€
➢ RESA La Bridoire (Réseau Echange Solidarité APS) : 250 €
➢ Orchestre d’harmonie Les Musiciens de l’Echo du Grenand de La Bridoire : 275 €. 2
➢ Participation communale de 60 €uros maximum allouée par an et par enfant inscrit à une activité sportive ou culturelle (sur présentation d’un justificatif pour un versement à l’association qui devra déduire cette participation de la cotisation ou rembourser la famille le cas échéant). ➢ FNATH (association des accidentés de la vie – Groupement des Alpes) : 200 € ➢ Association sportive du Collège « La Forêt » : 150 €
Il propose également l’attribution d’une subvention pérenne à la FNACA, dont les membres âgés ne sont plus en mesure d’organiser des manifestations lucratives, et afin qu’ils puissent continuer à financer leurs activités notamment dans le cadre des cérémonies.
Après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le versement des subventions suivantes pour l’année 2026 :
✓ Association « Les Amis du Togo » : 220 €
✓ Croix Rouge Française : 330 €
✓ Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public : 110 € ✓ DDEN (Délégation Départementale de l’Education Nationale) : 110€
✓ RESA La Bridoire (Réseau Echange Solidarité APS) : 250 €
✓ Orchestre d’harmonie Les Musiciens de l’Echo du Grenand de La Bridoire : 275 €. ✓ Participation communale de 60 €uros maximum allouée par an et par enfant inscrit à une activité sportive ou culturelle (sur présentation d’un justificatif pour un versement à l’association qui devra déduire cette participation de la cotisation ou rembourser la famille le cas échéant). ✓ FNATH (association des accidentés de la vie – Groupement des Alpes) : 200 € ✓ Association sportive du Collège « La Forêt » : 150 €
✓ FNACA (comité cantonal de Pont de Beauvoisin Savoie) : 150 €
- Dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2026.
Délibération n° 27/2026 : autorisation pour les virements de crédits d’un chapitre à l’autre (hors chapitre 012 – rémunérations) / budget primitif 2026
Monsieur le Maire rappelle la norme comptable M57 qui a apporté des évolutions en matière budgétaire et comptable, et pour lesquelles la commune doit préciser les règles d’application qu’elle se donne, notamment celle concernant la fongibilité des crédits.
En effet, la M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le conseil Municipal a pour habitude de proposer deux voire trois décisions modificatives par an. Celles- ci permettent, en particulier, de traiter les demandes de virements de crédits d’un chapitre à l’autre.
Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. 3
Délibération n° 28/2026 : approbation du budget primitif 2026
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 arrêté lors de la commission communale des finances du 9 avril 2026, et donne le détail des dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement avec les opérations d’équipement.
Il propose à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2026, arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES
Section
Fonctionnement
1 125 685, 22 €uros
dont 480 072, 29 € en prévision pour les
dépenses réelles de fonctionnement,
6 341, 00 € pour l’amortissement des
subventions d’équipement versées, et
639 271, 93 € de crédits disponibles pour
l’autofinancement de la section
d’investissement.
1 125 685, 22 €uros
dont 464 698, 22 € d’excédent antérieur
reporté, 16 600, 00 € pour le produit des
services, 400, 00 € d’atténuation de
charges salariales, 521 696, 00 € pour les
taxes et impositions directes locales,
110 791, 00 € pour les dotations et
compensations diverses, 11 500, 00 €
pour les revenus des immeubles et
produits divers de gestion courante.
Section
Investissement
1 161 782, 86 €uros
pour 193 480, 00 € de crédits nouveaux
pour les opérations d’équipement et
183 210, 00 € de crédits 2025 reportés
notamment pour les travaux
d’enfouissement des réseaux secs, de
rénovation de l’éclairage public,
d’aménagement du talus de la traversée
des Chaudannes, d’acquisition d’un
véhicule électrique (dépenses engagées
en fin d’exercice 2025)
Les crédits nouveaux 2026 sont affectés
aux opérations : - « voiries et réseaux »
pour la 2ème tranche des travaux
d’enfouissement des réseaux secs sur le
secteur de Joudin, chemin du plan,
montées de Bachelin et Grande Vigne
(participation reversée au SDES, maître
d’ouvrage), aux travaux
complémentaires à partir du château
d’eau sur le réseau eaux pluviales de la
route de Verel, - « salle polyvalente »
pour l’acquisition d’une machine
à laver le sol…
Pour les dépenses d’investissement, hors
opération d’équipement : 77 500, 00 € de
taxe d’aménagement à reverser à la
Communauté de Communes
Val Guiers concernant des constructions
sur leur périmètre ZAe, 194 652, 08 €
pour le report du résultat déficitaire
2025, et 512 940, 78 € de crédits
restants non affectés à une opération.
1 161 782, 86 €uros
dont 639 271, 93 € de virement de la
section de fonctionnement,
366 670, 08 € d’affectation d’une partie
du résultat excédentaire d’exploitation
de fonctionnement de l’exercice
précédent 2025,
20 292, 00 € de subventions pour les
opérations d’équipement (subvention du
SDES sur la rénovation de l’éclairage
public, et une prime chaleur
renouvelable sur l’étude de faisabilité
géothermie), et pour les recettes
hors opération : 80 000, 00 € de taxe
d’aménagement sur les diverses
constructions, 48 207, 85 € de
remboursement FCTVA sur les dépenses
d’investissement 2024, et 6 341, 00 €
pour l’opération d’ordre
d’amortissement des subventions
d’équipement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 4
- Approuve à l’unanimité des membres présents le budget arrêté par la commission communale des finances et présenté dans le détail lors de la séance du conseil municipal de ce jour,
- Vote le budget primitif 2026 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations d’équipement pour la section d'investissement
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour copie conforme des délibérations n° 26/2026 à n°28/2026, visées par le Monsieur le Maire Sébastien GROS et par la secrétaire de séance Christine ELYSEE, certifiées conformes et exécutoires, publiées et transmises en Préfecture le 29 avril 2026.
4) – COMPTE-RENDU des QUESTIONS DIVERSES
✓ Election des sénateurs
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée l’élection des sénateurs fixée au dimanche 27 septembre 2026.
Il précise qu’il conviendra d’élire les délégués des communes lors du prochain conseil municipal de juin.
Il rappelle la rencontre du samedi 30 mai à 11h00, en mairie de Belmont-Tramonet, avec Monsieur le Sénateur de la Savoie Cédric VIAL.
✓ Camping
Monsieur le Maire précise que la visite communale de sécurité du camping a été réalisée avec les nouveaux gérants ce mercredi 22 avril à 9h, avec Christine ELYSEE et Thierry CHAUVIN. Il signale son ouverture depuis le 1er avril 2026.
La rencontre a été très appréciée et il a été constaté un entretien optimal du site, avec notamment l’installation de nombreux éclairages solaires sur les allées du camping.
Il précise également le projet en cours de restauration morphologique des berges du Guiers dans le cadre de la prévention des inondations sur ce secteur. Celui-ci sera présenté en mairie par le SIAGA dans les jours prochains.
La visite de la commission sécurité de la Préfecture aura lieu le mercredi 10 juin 2026 à 8h 30. Christine ELYSEE rappelle la mise à jour à réaliser du Plan Communal de Sauvegarde. Celle-ci devra tenir compte de la conclusion des échanges entre le camping et la propriété privée voisine sur laquelle une voie d’évacuation en cas d’aléa doit être à nouveau confirmée.
✓ Reconduction de l’adhésion au groupement de commandes du SDES Monsieur le Maire rappelle l’adhésion au groupement de commandes du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie pour l’achat de la fourniture d’électricité.
Il précise l’avenant à la convention initiale pour la prestation du SDES pour 150 € / an. Il précise également qu’il reste intéressant de confier cette mission au SDES pour la gestion de l’appel d’offres et pour avoir l’assurance d’un tarif fixe.
✓ Conseil d’école
Le conseil d’école s’est réuni ce jour à 17h 30 à Verel de Montbel, en présence des Maires des deux communes du RPI, d’Evelyne GUILLOT, Présidente du SIVU Scolaire de Montbel, élue le 13 avril dernier, des enseignantes des écoles, parents d’élèves et délégués DDEN.
Evelyne GUILLOT donne un compte rendu de la réunion :
Madame VIAL, directrice des écoles du RPI a énuméré les actions pédagogiques et celles du Sou des écoles. Il a été déploré le manque d’intérêt des parents pour les actions de celui-ci. Madame VIAL transmettra un mot aux familles à ce sujet.
Pour exemple, la dernière opération « vente de pizzas » a dû être annulée par manque de bras pour aider à l’organisation et manque de commandes. 5
La kermesse des écoles aura lieu le samedi 27 juin à Belmont-Tramonet.
L’effectif attendu pour la rentrée prochaine est de 60 élèves sur le RPI.
Les écoles remercient le SIVU Scolaire et le Sou des écoles pour leur réactivité.
✓ Rapport d’activité 2025 du SIAGA
Il est mis à disposition pour ceux qui souhaiteraient le consulter.
✓ Prochaines réunions
- CCAS
Réunion d’installation ce vendredi 24 avril 2026 à 18h 30 : élection vice-président … Monsieur le Maire précise qu’il a nommé par arrêté du 20 avril 2026, les membres extérieurs suivants :
Marie-Ange MARTIN
Corinne VERGUET
Lilas LOSANO
Michel BORDIER
- Commission municipale communication
Monsieur le Maire et Christine ELYSEE ont sollicité les membres de la commission pour une réunion qui a été fixée le mercredi 3 juin 2026 à 19h 30
- SIVU Scolaire de Montbel
Lors de sa réunion d’installation du 13 avril dernier, les membres du SIVU Scolaire ont arrêté la date de leur prochaine séance pour le jeudi 18 juin 2026 à 19 heures 30.
Fin de la séance à 21 heures 30