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Procès Verbal - Affiche 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affiche 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Je
vous
informe
qu’une
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
Le
mardi
27
septembre
2022
A18h
Salle
du
Conseil
Municipal
À
MONTAUBAN-DE-LUCHON,
le
22
septembre
2022.
?
Le Maire,
Claude
CAU.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
août
2022
Délégations
du
Maire
Délibérations
Affaires
financières
Majoration
de
la taxe
d'aménagement
sur
la zone
de
la Pradette
Fixation
du
montant
du
loyer
appartement
1
étage
Maison
des
Pâtres
Remboursement
avance
de
frais
pour
Madame
Lydia
Fabre
Affaires
administratives
Création
de
la
commission
exceptionnelle
pour
la
location
de
l'appartement
et
désignation
des
délégués État d’assiette
2023
Modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
Approbation
de
la
convention
de
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Simone
Veil
Affaires
liées
au
personnel
Délibération
portant
création
d'emplois
d'agents
recenseurs
Urbanisme Questions
diverses