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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2023 06 19)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
®
LISTE
DES
DELIBERATIONS
POUR
AFFICHAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
Ville de Bressols
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
Vingtrois
en
exercice:
—27-
le
19
juin
à
20
heures
30
Présents :
-22-
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRESSOLS
Votants
:
—25-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
—14-
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 13
juin
2023
Présents
: $.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P.
DUPONT,
J-L
ETERNOT,
C.
ESNAULT,
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
J.
FORTIER,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
JL
IBRES,
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J,
LEPELLETIER,
F. LEROU-GOUET,
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F. QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E
SAIDI.
Représentées:
S.
DALMAU
représentée
par
€.
MADUENO,
A.
GRANIER
représentée
par
H.
CAMINEL,
K.
QUERCY
représentée
par
S.
BARRAU.
Absents
: S.
MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU
Mme
Joanne
LEPELLETIER
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Début
de
la
séance
à
20h30.
M.
DONADIO
demande
si le budget
prévisionnel
pour
la
construction
du
gymnase
est bien
de
200
000
€, M.
ETERNOT
lui indique
qu'il est estimé
à 2 000
000
€.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'aucune
décision
de
gestion
courante
n'est
intervenue
depuis
le
dernier
conseil.
1/
OBJET
: Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
Fonction
publique
/ Personnels
stagiaires
et titulaires
de
la fonction
publique
/ Création
de
poste
Rapporteur
: Stéphanie
OLIVE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement,
La
délibération
précise
le grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
;
Considérant
qu'en
raison
des
besoins
de
la
collectivité
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
;
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à
compter
du
1°" septembre
2023
; d'emplois
Grade
Nombre
Naîure
des
fonctions
Temps
de
travail
Niveau
de
recrutement
Hebdomadaire
- communication,
promotion
des
évènements
de
la
collectivité
numérique,
- référent
communication
auprès
des
autres
Adjoint
collectivités
terroriales
et administrations,
1
administratif
- interface
administrative
avec
les
associations,
principal
de
1e
|- gestion
des
archives
communales,
classe
- gestion
du
stock
de
matériel
administratif,
- gestion
des
appels
d'offres
(marchés
hors
bâtiments),
- remplacement
de
l'agent
en
charge
de
l'urbanisme
en
période
de
congés
35
heures
M.
DONADIO
souligne
la
grande
diversité
des
tâches
assumées
par
l'agent.
M.
le
Maire
confirme
que
c'est
effectivement
un
poste
polyvalent.
Mme
OLIVE
ajoute
que
l'ensemble
des
services
administratifs
doivent
être
assurés
en
l'absence
des
agents.
Les
membres
du
conseil,
après
avoir
délibéré
:
—
Acceptent
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
—
_Chargent
le
Maire
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
:
—
Disent que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et les charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
aricles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l'année
en
cours.
Pour
(25)
:$.
BARRAU
(pouvoir),
A
BODERIOU,
H.
CAMINEL
{pouvoir},
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
J
L'ETERNOT,
C.
ESNAULT,
E.
FARRUGIA,
S.
FERRANDIE
J.
FORTIER,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
F.
LEROU-GOUGET,
C.
MADUENO
(pouvoir,
8. OLIVE,
F
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E
SAIDI.
Contre
(0): /
Abstention
(0): /
2/
OBJET:
Délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
Fonction
publique
/ Personnels
stagiaires
et titulaires de
la fonction
publique
/ Création
de
poste
Rapporteur
: Stéphanie
OLIVE
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
:
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
où,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé :
Considérant
qu'en
raison
des
besoins
de
la
collectivité
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet:
I
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à
compter
du
1%
septembre
2023
; Temps
de
Nombre
Nature
des
fonctions
travail
d'emplois
Grade
Niveau
de
recrutement
Hebdomadaire
Sous
la
responsabilité
du
responsable
de
la
restauration
scolaire
:
- élaboration
des
repas
de
la
cantine
maternelie,
Adjoint
technique
,
:
:
1
principal
de
2ème
|” entretien
de
la cantine
scolaire
maternelle,
35
heures
classe
- respect
de
ia
méthode
HACCP,
- encadrement
de
l'équipe
de
service.
- respect
des
contraintes
liées
aux
PAI
(Projet
d'accueil
individualisé)
des
enfants
souffrant
de
graves
allergies
alimentaires.
M,
DONADIO
renouvèle
sa
remarque
sur
la
grande
polyvalence
des
agents
et sur
les
missions
très
pointues
qu'ils
assument.
Mme
OLIVE
l'informe
que
l'agent
est
régulièrement
formé
pour
rester
performant,
M.
DANADIO
souhaïte
connaître
le
pourcentage
de
bio
dans
les
cantines.
Mme
OLVE
indique
qu'elle
ne
connaît
pas
la
proportion
exacte
mais
que
la
commune
respecte
la
loi
Egalim.
Elle
propose
d'indiquer
ce
pourcentage
lors
du
prochain
conseil
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
:
—
_ Acceptent
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
—
Chargentle
Maire
de
procéder
à toutes
les démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent:
—
Disent que
les crédits
nécessaires
à
la rémunération
et les charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l'année
en
cours.
Pour
(25)
: 5,
BARRAU
(pouvoir),
À.
BODERIOU,
H,
CAMINEL
(pouvoir),
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
J-
L ETERNOT,
C.
ESNAULT,
L.
FARRUGIA,
$.
FERRANDI,
J.
FORTIER,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
F
LEROU-GOUGET,
C.
MADUENO
(pouvoir,
5. OLIVE,
F. QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E
SAIDI.
Contre
(0):
/
Abstention
(0):
/
3/
OBJET
:
Convention
de
servitude
pour
l'établissement
d'installations
électriques
souterraines
pour
le
SDE
institutions
et
vie
politique
/
Délégation
de
fonction
/
De
l'assemblée
au
maire
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Dans
le
cadre
du
Renforcement
BT
Souterrain
sur
le
P27
TILLEULS
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn-et-Garonne,
demande
à
la
commune
de
lui accorder
des
servitudes
pour :
-_
L'établissement
d'installations
électriques
sur
les
parcelles
cadastrées
:
o
AD7
o
AD10
o
AD
83
Le
SDE8?
confie
l'expioifation
des
travaux
à
l'entreprise
CITEL. 1! convient
d'autoriser
la
constitution
d'une
servitude
sur
les
parcelles
ci-dessus
désignées
au
profit
du
SDE
82
pour
:
-
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
0.30
mètre
de
large,
une
ligne
électrique
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
266.00
mètres,
dont
tout
élément
sera
situé
à
au
moins
1 mètre
de
la
surface
après
travaux
;
-
Etablir
à
demeure,
dans
la
bande
susvisée
une
ligne
de
courant
faible
spécialisé
sur
la
même
longueur
et
dans
les
mêmes
conditions
;
- _
Etablir
en
limite
de
parcelle
cadastrale
des
bornes
de
repérage
;
-
Effectuer
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toute
plantation,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
de
la
ligne
électrique
ou
de
courant
faible
spécialisé
gêne
la
pose
ou
pourrait
par
sa
croissance
occasionner
des
avarles
aux
ouvrages
:
-__
Meltre
en
place
3 coffrets
ENEDIS:;
-__
Autoriser
les
agents
du
SDE
82
où
de
toute
entreprise
accréditée
à
pénétrer
sur
lesdites
parcelles
pour
les
travaux
de
construction,
de
surveillance,
d'entretien,
et
de
réparation
des
ouvrages
ainsi
établis,
Cete
servitude
est
accordée
à
titre
gratuit,
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués.
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
servitude.
M,
DONADIO
souhaite
savoir
qui
finance
ces
travaux.
M.
le Maire
indique
que
les renforcements
de
réseaux
sont
pris
en
charge
intégralement
par
le
SDE
82
(Syndicat
d'Energie),
M.
DONADIO
s'interroge
sur
le SEM
créée
par
le SDE.
M.
le
Maire
précise
que
la SEM
ne
va
pas
remplacer
le
SDE
mais
qu'elle
aura
pour
but
de
développer
les
énergies
renouvelables,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
servitude,
pour
le
Renforcement
BT
P27
TILLEUL,
au
profit
du
SDE
82, telle
qu'elle
est jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Pour
(25)
: 8.
BARRAU
(pouvoir),
À.
BODERIOU,
H,
CAMINEL
(pouvoir),
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
J-
L ÉTERNOT,
C.
ESNAULT,
L.
FARRUGIA,
8.
FERRANDL
J. FORTIER,
T, FOURCADE,
V.
FRAILE,
JL
IBRES,
M.
LACAILLE,
M,
LEBLON,
J,
EEPELLETIER,
F.
LEROU-GOUGET,
C.
MADUENO
(pouvoir,
$. OLIVE,
F.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E
SAIDI.
Contre
(0) :
/
Abstention
(0)
: /
4/
OBJET
:
Convention
de
servitude
pour
l'établissement
d'installations
électriques
souterraines
pour
le
SDE
institutions
et vie
politique
/ Délégation
de
fonction
/ De
l'assemblée
au
maire
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Dans
le
cadre
de
l'Extension
BT
souterraine
SCI
LARLAT
(Hôpital
de
jour),
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn-et-Garonne,
demande
à
la
commune
de
lui
accorder
des
servitudes
pour :
-__
L'établissement
d'installations
électriques
sur
les
parcelles
cadastrées
:
o
ZH356
o
ZH358
Le
SDE82
confie
l'exploitation
des
travaux
à
l'entreprise
CITEL. I
convient
d'autoriser
ia
constitution
d'une
servitude
sur
les
parcelles
ci-dessus
désignées
au
profit
du
SDE
82
pour :
-
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
0.30
à
0.80
mètre
de
large,
une
ligne
électrique
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
170.00
mètres,
dont
tout
élément
sera
situé
à
au
moins
1
mètre
de
la
surface
après
travaux;
-__
Etablir
à
demeure,
dans
la
bande
susvisée
une
ligne
de
courant
faible
spéciatisé
sur
ta
même
longueur
et
dans
les
mêmes
conditions
:
-__
Etablir
en
limite
de
parcelle
cadastrale
des
bornes
de
repérage :
-
Effectuer
l'abattage
où
le dessouchage
de
toute
plantation,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
de
la
ligne
électrique
où
de
courant
faible
spécialisé
gêne
la
pose
Ou
pourrait
par
sa
croissance
occasionner
des
avaries
aux
ouvrages
:
-
Autoriser
les
agents
du
SDE
82
ou
de
toute
entreprise
accréditée
à
pénétrer
sur
ladite
parcelle
pour
les
travaux
de
construction,
de
surveillance,
d'entretien,
et
de
réparation
des
ouvrages
ainsi
établis,
Cette
servitude
est
accordée
à
titre
gratuit.
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués.
I convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
servitude.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
maire
à
signer
la convention
de
servitude,
pour
l'Extension
BT SCI
Larlat
(Hépital
de
Jour),
au
profit du
SDE
82, telle
qu'elle
est jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
Pour
(25)
: 5.
BARRAU
(pouvoir),
À.
BODERIOU,
H.
CAMINEL
(pouvoir),
D,
DONADIO,
P. DUPONT,
J-
L ETERNOT,
C,
ESNAULT,
L.
FARRUGIA
S.
FERRANDI,
J
FORTIER,
T.
FOURCACDE,
V.
FRAILE,
JL
IBRES,
M.
LACAILIE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
F
LEROU-GOUGET,
C.
MADUENO
(pouvoir,
8. OLIVE,
E
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E
SAIDI.
Contre
(0): /
Abstention
(0) : /
5/
OBJET
: Extension
de
la
couverture
du
boulodrome
-
Demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Conseil
départemental
et
du
GMCA.
Rapporteur
: Joanne
LEPELLETIER
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances
rappelle
à
l'assemblée
municipale
le
projet
d'une
extension
de
la
couverture
du
boulodrome
(Brial),
dont
l'enveloppe
prévisionnelle
est
estimée
à
58
804,87
€
HT.
Elle
indique
que
ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département,
et
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Montauban. M.
DONADIO
souhaite
connaître
la
surface
créée.
M.
le
Maire
informe
que
l'agrandissement
sera
de
300
m2.
M.
DONADIO
demande
pourquoi
le
projet
ne
comporte
pas
de
de
panneaux
photovoliaiques.
M.
le
Maire
indique
que
la
surface
n'est
pas
assez
importante
pour
cela.
Suite
à
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
les
dispositions
du
dossier
de
demande
de
subventions
présenté,
dont
l'estimation
prévisionnelle
s'élève
à
58
804,87€
HT.
Sollicite
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat, Sollicite
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
la
Région.
Soilicite
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental,
Sollicite
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Montauban.
Charge
Monsieur
le
Maire
des
formalités
nécessaires
à
la
poursuite
et
la
bonne
exécution
de
l'opération. Pour
(25)
: 5.
BARRAU
(pouvoir),
À
BODERIOU,
H,
CAMINEL
(pouvoir),
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
J-
L ETERNOT,
C,
ESNAUILT,
L.
FARRUGIA,
$.
FERRANDI,
J.
FORTIER,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE,
J-L
IBRES,
M.
LACAILEE,
M,
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
R
LEROU-GOUGET,
C.
MADUENO
(pouvoir,
$. OLIVE,
F.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E
SAIDI.
Contre
(0)
:/
Abstention
(0)
: /
6/
OBJET: Dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
commune
Domaine
ef patrimoine
/ Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
/ Autres
Rapporteur:
Virginie
FRAILE
Par
délibération
du
20
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
ef
autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
Ï
est
rappelé
aux
membres
présents
qu'il
appartient
qu
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lleux-dits
de
la
commune.
Plusieurs
voies
de
la
commune n'ont
jamais
été
nommées.
- 1347
chemin
du
Château
d'Eau :
8 habitations
I est
proposé
de
dénommer
les
voies
impasse
Garaste,
en
référence
au
lieu-dit,
et Impasse
du
Cardayre,
ancien
ruisseau
de
la
commune.
- 1
763
route
de
Lavilledieu
: 6
habitations
l'est
proposé
de
dénommer
la vole
impasse
de
Lestrade,
en
référence
au
lieu-dit,
- 3
impasse
des
Colombes
: 6
habitations
l est
proposé
de
dénommer
la vole
impasse
des
Solells,
en
référence
à
l'ancien
lieu-dit.
- 20
impasse
des
Colombes
: 8 habitations
I est
proposé
de
dénommer
la
voie
impasse
du
Vinié,
en
référence
au
nom
du
ruisseau,
- 185
chemin
du
Château
d'Eau
: 7
habitations
I est
proposé
de
dénommer
la voie
rue
des
Graves,
en
référence
à
l'ancien
teu-dit.
- 278
route
de
Monibartier
: 4
habitations
I est
proposé
de
dénommer
la voie
impasse
Bourniquet,
en
référence
à
l'ancien
lieu-dif,
- 158
route
de
Montbarier
: 9
habitations
I est
proposé
de
dénommer
la Voie
impasse
Maravai,
en
référence
au
lieu-dit,
- 475
chemin
de
la
Bretonne
: 5 habitations
I est
proposé
de
dénommer
la voie
impasse
de
Ticol,
en
référence
au
lieu-dit,
- 816
chemin
de
Cauty
: 6
habitations Îlest
proposé
de
dénommer
la voie
impasse
Daniel
Soussirac,
maire
de
Bressols
de
1862
à
1870.
- 720
chemin
de
Cauty
: 6
habitations
il est
proposé
de
dénommer
la
voie
impasse
Alexandre
Louis
de
Bauffres,
conseiller
municipal
qui
a
œuvré
pour
l'ouverture
de
l'école
de
Brial,
- La
rue
reliant
la
rue
du
Vergnet
au
chemin
Castaing
(commune
de
Montbartier)
Il est
proposé
de
dénommer
la
voie
rue
des
Tourelles,
en
référence
aux
tourelles
qui
se
situent
au
bout
de
la
rue,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
+
_D'adopterles
dénominations
de
voies
proposées.
+
__D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
M.
le
Maire
souligne
l'intérêt
historique
de
ces
noms
contrairement
aux
pratiques
en
usage
jusqu'alors.
Mme
Fraile
souhaïte
que
certaines
plaques
comportent
cerfaines
précisions,
notamment
lorsqu'il
s'agit
de
personnes
peu
ou
pas
connues.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
+
_D'adopter
les
dénominations
de
voies
proposées
+
__D'auforiser
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Pour
(25) :
5.
BARRAU
(pouvoir),
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL
(pouvoir),
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
J-
L ETERNOT,
C,
ESNAULT,
L.
FARRUGIA,
$,
FERRANDI,
J.
FORTIER,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
M,
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
F.
LEROU-GOUGET,
C,
MADUENO
(pouvoir),
$. OLIVE,
F
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E
SAIDE
Contre
(0):
/
Abstention
(0):
/
de
perte
où
de
détérioration
Domaine
et pairimoine
/ Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé/
Tarifs
Rapporteur
: Jean-Louis
ETERNOT
L'adjoint
au
maire
en
charge
de
la
culture
rappelle
à
l'assemblée
que
la
médiathèque/ludothèque
municipale
propose
le
prêt
de
documents
et
de
jeux
aux
usagers
préalablement
inscrits.
I! arrive
que
ces
ouvrages
ne
soient
pas
restitués
pour
cause
de
perte
ou
qu'ils
soient
détériorés.
Ceux-ci
étant
la
propriété
de
la
commune,
il y a
lieu
de
délibérer
sur
les
modalités
de
leur
remboursement.
il est
proposé
que,
quelques
soient
les
documents
perdus
où
détériorés
(imprimés,
CD,
DVD,
jeux),
un
remplacement
à
l'identique
soit demandé
en
priorité.
Si,
pour
diverses
raisons,
l'emprunteur
ne
peut
pas
fournir
un
ouvrage
ou
jeu
identique,
l'adjoint
au
Maire
indique
qu'il
est
possible
de
fixer
les tarifs
de
remboursement
suivants
:
-__
CD/DVD/imprimés
jeunesse
: 15
€
par
document
-
Imprimés adulte
: 20
€
par
document -
Jeux:
Prix
d'achat
neuf
jusqu'à
20
€ inclus
: 15
€ par
jeu
Prix
d'achat
neuf
jusqu'à
40
€
inclus
: 30
€
par
jeu
Prix
d'achat
neuf
au-delà
de
40
€ : 40
€
par jeu.
M.
DONADIO
suggère
que
plutôt
qu'une
atfilude
punitive,
il
faudrait
inciter
les
personnes
à
restituer
les
documents/jeux.
M.
ETERNOT
indique
que
la
restitution
est privilégiée
mais
que
les
tarifs
sont
là
dans
les
cas
où
ce
n'est
plus
possible.
M.
le
Maire
insiste
sur
la
responsabilisation
des
usagers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Consell
Municipal
décide
:
-__
D'ADOPTER
les tarifs
proposés,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
au
remboursement
des
ouvrages
concernés,
Pour
(25) : $.
BARRAU
(pouvoir),
À.
BODERIOU,
H.
CAMINEL
(pouvoir),
D,
DONADIO,
P.
DUPONT,
J-
LETERNOT,
C.
ESNAULT,
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDIH,
J.
FORTIER,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
JU
IBRES,
M,
LACAILLE,
M,
ÉEBLON,
J. LEPELEETIER,
F.
LEROU-GOUGET,
C,
MADUENO
(pouvoir),
$. OLIVE,
FE
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E
SAIDE
Contre
(0):
/
Abstention
(0) :
/
8/
OBJET
: Médiathèque
: fixation
des
tarifs
des
copies
et
impressions
Finances
locales
/ divers
Rapporteur
: Jean-Louis
ETERNOT
L'adjoint
au
maire
en
charge
de
la
culture
rappelle
à
l'assemblée
que
la
médiathèque
municipale
dispose
depuis
plusieurs
mois
de
matériels
informatiques
qui
sont
mls
à
disposition
des
usagers.
Ces
postes
informatiques
permettent
aux
administrés
qui
n'en
sont
pas
équipés
personnellement,
d'avoir
un
accès
internet,
notamment
dans
le
cadre
de
démarches
administratives. Ce
service
a
généré
de
nouvelles
demandes
du
public
au
sein
de
la médiathèque
: il s'agit
de
pouvoir
réaliser
des
impressions
ou
bien
de
faire
des
copies
de
certains
documents
(hors
ouvrages
de
la
médiathèque).
l'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
suivants :
-
80
centimes
d'euros
pour
une
impression
en
noir
et
blanc
(format
A4),
-
40
centimes
d'euros
pour
une
impression
en
couleur
(format
A4),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'ADOPTER
les tarifs
proposés,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
ces
tarifs,
Pour
(25) :
5.
BARRAU
(pouvoir),
A
BODERIOU,
H.
CAMINEL
(pouvoir),
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
J-
LETERNOT,
C.
ESNAULT,
E.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
J.
FORTIER,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
JL
IBRES,
M,
LACAILLE,
M,
LEBLON,
J. LEPELLETIER,
F.
LEROU-GOUGET,
C.
MADUENO
(pouvoir,
S. OLIVE,
F.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E
SAIDI.
Contre
(0)
: /
Abstention
(0)
: / 9/
OBJET
: Médiathèque
: modification
du
règlement
intérieur
Institution
et
vie
politique
/
délégation
de
signature
/
de
l'assemblée
au
maire
Rapporteur
: Jean-Louis
ETERNOT
L'adjoint
au
maire
en
charge
de
la
culture
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
règlement
intérieur
modifié
de
la
médiathèque.
Celui-ci
intègre
les
tarifs
nouvellement
adoptés
par
le
conseil
municipal
et
pourrait
être
mis
en
application
à
compter
du
121 juillet
2028.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
D'adopter
le
règlement
intérieur
modifié
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
pour
une
application
à
compter
du
1°
juillet
2023.
Pour
(25)
: 5.
BARRAU
(pouvoir),
À,
BODERIOU,
H, CAMINEL
(pouvoir),
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
J-
L'ETERNOT,
C.
ESNAULT,
L.
FARRUGIA,
S,
FERRANDI
J. FORTIER,
T,
FOURCADE,
V.
FRAILE,
JL
IBRES,
M,
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
F,
LEROU-GOUGET,
C.
MADUENO
(pouvoir),
8. OLIVE,
F.
QUERCY,
C,
RIQUELME,
N-E
SAIDI.
Contre
(0): /
Abstention
(0)
: /
10/
OBJET
: Ludothèque
: modification
du
règlement
intérieur
institution
et vie
politique
/ délégation
de
signature
/ de
l'assemblée
au
maire
Rapporteur
: Jean-Louis
ETERNOT
L'adjoint
au
maire
en
charge
de
la
culture
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
règlement
intérieur
modifié
de
la ludothèque.
Celui-ci
intègre
les tarifs
nouvellement
adoptés
par
le
conseil
municipal
et
pourrait
être
mis
en
application
à
compter
du
1' juillet 2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_
D'adopter
le
règlement
intérieur
modifié,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
pour
Une
application
à
compter
du
1%
juillet
2023.
Pour
(25)
: $.
BARRAU
{pouvoin,
À.
BODERIOU,
H.
CAMINEL
(pouvoir),
D.
DONADIO,
P. DUPONT.
L ETERNOT,
C.
ESNAULT,
L.
FARRUGIA,
$.
FERRANDIH,
J. FORTIER,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LÉPELLETIER,
F.
LEROU-GOUGET,
C.
MADUENO
(pouvoir),
5. OLIVE,
F.
QUERCY,
C,
RIQUELME,
N-E
SAIDI
Contre
(0):
/
Abstention
(0)
: /
11/
OBJET:
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT
- écoles)
: renouvellement
Institution
et
vie
politique
/ délégation
de
fonction
/
de
l'assemblée
au
maire
Rapporteur
: Stéphanie
OLIVE l'adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
qu'une
convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d'un
environnement
numérique
de
travail
au
sein
des
écoles
bressolaises
a
été
signée
en
2022.
En
effet,
l'académie
de
Toulouse
permet
à
toutes
ses
écoles
de
bénéficier
d‘un
ENT
(Environnement
Numérique
de
Travail)
qui
regroupe,
dans
un
espace
sécurisé,
divers
services
pédagogiques
numériques
et
des
ressources
numériques
de
qualité.
En
outre,
cet
espace
de
travail
intègre
également
des
modules
de
communication
à
destination
des
parents
pour
l'école
et la
commune.
I convient,
en
conséquence,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
pour
année
scolaire
2023-2024.
Mme
LEROU-GOUGET
souhaite
savoir
qui
est le référent
municipal
pour
ce
dispositif.
Mme
OLIVE
lui
répond
qu'il
s'agit
d'habitude
de
l'agent
en
charge
du
périscolaire
mais
que,
l'agent
étant
absent
pour
plusieurs
mois,
c'est
exceptionnellement
son
nom
qui
sera
indiqué
sur
la
convention.
Mme
LEROU-GOUGET
souhaite
savoir
quelles
informations
de
la
collectivité
qui
peuvent
y figurer.
Mme
OLVE
indique
que
potentiellement
fout
peut
y être
indiqué
mais
que
la
fonctionnalité
n'a
été
que
peu
utilisée
pour
le
moment.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décident
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d'un
ENT
(Environnement
Numérique
de
Travail)
au
sein
des
groupes
scolaires
bressolais
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Pour
(25)
: 5.
BARRAU
(pouvoir),
A.
BODERIOU,
H,
CAMINEL
(pouvoir),
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
J-
L ETERNOT,
C,
ESNAUET,
L.
FARRUGIA,
8,
FERRAND),
J,
FORTIER,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE,
JE
IBRES,
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
F.
LEROU-GOUGET,
C.
MADUENO
(pouvoir,
S. OLIVE,
F
QUERCY,
C,
RIQUELME,
NE
SAIDI.
Contre
(0): /
Abstention
(0)
: /
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
:
e
BESSIERES
iucie
e
_
POUJEAU
Emmanuelle
e
_ TRACYCHOULI
Ya
e _
BALESTRUCCI
Joseph
°
BARQ
Fric
e __
GASQUET
Sandra
+
_TORNOS
Marianne
+
GATEAU
Léa
+
N'OUYENThy
12/ QUESTIONS
DIVERSES :
M.
DONADIO
s'inquiète
du
manque
de
visibilité
concernant
les acquisitions
anticipées
par
SNCF
Réseaux.
Il relève
des
erreurs
dans
les
informations
diffusées
par
Mme
le
Maire
de
Montauban
dans
un
communiqué.
M.
DONADIO
interroge
sur
l'emplacement
du
parvis
de
la
gare
qui
seraif prévu
sur
la
commune
Montauban.
M.
le Maire
répond
qu'il n'a
pas
d'information
sur ce
point
mals
qu'un
comité
gare
a
été
créé:
il étudie
les
aménagements
futurs
de
la
gare
et
de
son
quartier.
Concernant
les
futurs
expropriés,
il rappelle
que
depuis
20117
la
mairle
a
souhaité
être
à
leur
côté,
en
diffusant
notamment
un
courrier
à
chaque
personne
impliquée
pour
leur
proposer
l'assistance
de
la
mairie
dans
leurs
démarches.
M.
le
Maire
précise
qu'à
l'exception
d'une
personne
qui
ne
l'a
pas
souhaité,
tous
les
futurs
expropriés
ont
été
reçus,
manifestant
leurs
souhaits
de
rester ou
non
sur
la
commune
ou
d'atfendre
le
dernier
moment
pour
se
décider.
IH
indique
que
certains d'entre
eux
ont
souhaité
une
acquisition
anticipée
qui
a
pu
se
réaliser
et
que
cela
a
été
fait
dans
la
plus
grande
transparence.
Mme
RIQUELME
précise
qu'il s'agit
d'acquisitions
anticipées
et non
d'expropriations.
Les
cas
les
plus
urgents
ont
été
traités
ainsi
que
ceux
ayant
souhaité
récemment
voir leur situation
étudiée.
Elle
précise
que
des
négociations
sont
en
cours
mais
uniquement
pour
les
habitations,
le
sujet
des
acquisitions
foncières,
notamment
les zones
agricoles,
n'ayant
pas
encore
été
abordé.
Concernant
les
terres
agricoles,
M.
le
Maire
ajoute
que
des
commissions
communales
ou
intercommunales
vont
être
créées,
sous
l'égide
de
la
SAFER
ef
du
conseil
départemental.
M.
DONADIO
alerte
sur le
fait qu'une
grande
partie
de
la ZAD
est constituée
de
terres
agricoles
et
sur
l'impact
environnemental
de
leur
destruction
due
au
projet.
M.
le
Maire
rappelle
que
la ZAD
a
pour
but
d'éviter
les
spéculations
immobilières,
que
toutes
les
terres
ne
sont
pas
vouées
à
disparaître
et que
le projet de
boulevard
urbain
ouest sera
également
très gourmand
en
termes
d'emprise. M.
DONADIO
souhaite
savoir
s'il
est
exact
qu'une
entreprise
est
en
train
de
faire
l'acquisition
d'un
terrain
en
vue
de
construire
un
EPHAD).
Il ajoute
que
la situation
des
EPHAD
esf très
disparate
et qu'une
MAPAH
serait
un
projet
plus
intéressant
pour
la
commune.
M.
le
Malre
explique
qu'il
n'est
pas
au
courant
d'un
tel
projet.
I!
rappelle
que
les
décisions
relatives
aux
constructions
d'EHPAD
sont
prises
par
le
conseil
départemental
et
qu'il
aurait
été
informé
si
ce
lype
de
structure
était prévue.
M.
DONADIO
a
une
pensée
pour
le
platane
bicentenaire
abattu
après
que
ce
dernier
ait pris
feu.
M.
le Maire
précise
qu'il a demandé
au
conseil
départemental
de
procéder
à la vérification
de
la santé
de
tous
ces
arbres
pour
déterminer
les
spécimens
malades,
M.
ETERNOT
a
présenté
l'ensemble
des
manifestations
prévues
pendant
l'été.
La
séance
est levée
à 21h55,
Bressols,
le
19
juin
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Joanne
LEPELLETIER